La taxe municipale sur les plaques professionnelles jugée abusive par le tribunal

Une plaque professionnelle peut-elle faire l’objet d’une redevance ? La cour administrative d’appel a répondu par la négative en déclarant illégale une redevance de 41,74 euros instituée par la Ville sur les plaques professionnelles fixées sur les murs. C’est La Marseillaise qui déniche ce “combat” de l’avocat publiciste Me Alain de Belenet et rend compte du jugement rendu le 19 mai dernier. L’argumentaire de l’avocat est le suivant : les plaques des avocats, notaires, huissiers, etc, ne sauraient entraîner la gêne des piétons et ne peuvent donc pas être considérées comme une occupation du domaine public.

Les 10 à 15 000 plaques rapportant près de 500 000 euros par an à la Ville, c’est une petite manne qui s’évapore ainsi pour la municipalité, sauf si celle-ci obtient gain de cause en cassation. Dans un contexte où les municipalités cherchent à exploiter économiquement l’espace public cet arrêt n’est pas une première, puisqu’en 2012 le conseil d’Etat avait jugé la “taxe trottoir” d’Avignon, portant sur les distributeurs de billet, irrecevable.