Au tribunal, les salariés du Merlan remportent un premier combat contre Carrefour

La justice a donné raison aux salariés. Le groupe Carrefour avait assigné le comité social et économique (CSE) de l’hypermarché Carrefour le Merlan au tribunal judiciaire de Marseille, en février 2024. L’entreprise souhaite que cet hypermarché soit repris en location-gérance. Mais conteste que les salariés fassent appel à un expert extérieur pour les accompagner dans le processus, comme ils l’ont voté en CSE.

Dans le délibéré rendu ce mercredi 20 mars, le tribunal rejette la demande du groupe Carrefour, qui souhaitait l’annulation de la délibération du CSE de Carrefour Le Merlan, au sujet du recours à l’expert extérieur. “Il suffit que le projet soit susceptible d’avoir une incidence sur la charge de travail et les conditions de travail pour constituer un projet important justifiant le recours à une expertise. Ainsi, l’existence d’un projet important est démontrée”, peut-on lire sur l’ordonnance. Le groupe Carrefour est aussi condamné à payer une somme de 1500 euros à la partie adverse au titre de l’article 700, et à régler les frais de procédure.

Les salariés se mobilisent contre le passage du magasin en location-gérance par crainte des répercussions sur leurs conditions de travail. Ce dispositif permet au groupe de céder l’exploitation du fonds de commerce à un entrepreneur en échange d’une redevance. Après la cession, les conditions de travail sont maintenues pendant un an et demi avant la négociation d’un accord avec le nouveau gestionnaire, au risque de perdre des avantages sociaux ou de les voir diminuer.