L’ex-femme et un proche de Renaud Muselier seront jugés pour prise illégale d’intérêts

Info Marsactu
le 20 Mar 2024
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La juge d'instruction chargée de l'enquête sur le bailleur social Habitat Marseille Provence a rendu son ordonnance de renvoi le 14 mars. Elle y décide d'un procès pour Stéphane Clément, ex-épouse du président de région Renaud Muselier et Jean-Luc Ivaldi, un de ses collaborateurs historiques. Six autres personnes physiques ou morales sont aussi renvoyées.

Renaud Muselier en 2021. (Photo : Emilio Guzman)
Renaud Muselier en 2021. (Photo : Emilio Guzman)

Renaud Muselier en 2021. (Photo : Emilio Guzman)

La juge d’instruction Anna Gabrovsek a signé son ordonnance de renvoi le 14 mars. Elle a décidé de renvoyer devant le tribunal judiciaire de Marseille huit personnes dans l’affaire d’atteintes à la probité au sein du bailleur social Habitat Marseille Provence. Cela concerne notamment deux très proches de Renaud Muselier, son ex-épouse, l’avocate Stéphane Clément et un de ses collaborateurs historiques, Jean-Luc Ivaldi, aujourd’hui directeur général de la société du canal de Provence, un satellite de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur présidée par l’élu Renaissance.

Les faits qui sont examinés remontent au début des années 2010. Renaud Muselier est alors encore l’ambitieux dauphin de Jean-Claude Gaudin à la mairie de Marseille. Habitat Marseille Provence est présidé par un de ses proches, Patrick Padovani et, dès 2009, s’installe à la direction générale celui qui était son directeur de cabinet, Jean-Luc Ivaldi.

60 % des dossiers d’avocats lui étaient confiés

Ce dernier s’était investi personnellement pour confier un grand nombre de dossiers judiciaires du bailleur à Stéphane Clément. Quand plusieurs robes noires étaient désignées pour gérer les contentieux locatifs, Jean-Luc Ivaldi avait donné instruction à ses équipes d’en confier six sur dix à Stéphane Clément. “Plusieurs employés attribuaient la désignation de Me Stéphane Clément dans une majorité de dossiers à sa proximité avec “la direction” de l’office”, récapitule la juge d’instruction.

Une ancienne responsable juridique de HMP allait plus loin : rien ne justifiait une externalisation de la gestion de ces procédures, précédemment traitées en interne. “Pour moi, toutes les sommes payées aux avocats au titre de ces dossiers le sont en pure perte pour HMP. Il n’y a aucun intérêt pour HMP”, martelait-elle.

Face à la juge d’instruction qui l’a mis en examen en octobre 2021, Jean-Luc Ivaldi a assumé avoir voulu mettre en concurrence le traitement interne dans le but de comparer les coûts. Quant au recours renforcé aux services de Stéphane Clément, ce qu’il assume, il a précisé : “J’aurais dû choisir un avocat qui facture plus cher parce que je connaissais Me Clément ? C’est une vraie question que je me pose”. 

“Un intérêt moral, direct et indirect, à favoriser Stéphane Clément”

Cette considération n’a rien à voir avec ce délit qui s’intéresse seulement aux liens privés qui pèsent sur un responsable public au moment où il prend une décision : la prise illégale d’intérêts, punie d’un maximum de cinq ans d’emprisonnement et de 500 000 euros d’amende. En l’occurrence, la juge estime que Jean-Luc Ivaldi aurait dû s’abstenir de toute décision ou instruction concernant Stéphane Clément, “au vu du lien qui l’unissait à l’intéressée et plus particulièrement son époux, Jean-Luc Ivaldi disposait d’un “intérêt moral, direct et indirect”, à favoriser Stéphane Clément comme avocate dans la majorité des dossiers”.

Accusée de recel, Stéphane Clément se voit reprocher d’avoir “bénéficié, en connaissance de cause, des sommes versées par HMP en rémunération des prestations qu’elle a pu fournir dans ce cadre”. “”On attend l’audience pour pouvoir plaider et débattre du non-fondé des poursuites. Elle conteste toute implication dans cela”, précise son avocat Érick Campana.

Ce dossier embarrassant pour Renaud Muselier sera dans un premier temps audiencé le 21 juin prochain. Sur le banc des prévenus, s’installeront notamment deux anciens responsables de l’office. L’ex-président Bernard Oliver devra répondre de l’indemnité de départ de plus de 200 000 euros, qualifiée de détournement de fonds publics, octroyée à sa directrice Nicole L’Hernault. Tous deux, plus une ancienne directrice par intérim, sont aussi renvoyés pour des délits de favoritisme dans l’octroi de marchés publics, souvent au bénéfice d’entreprises privées, dont le syndic Foncia Marseille, renvoyé pour recel. Tous sont à ce stade présumés innocents.

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Commentaires

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  1. Richard Mouren Richard Mouren

    “Jean-Luc Ivaldi a assumé avoir voulu mettre en concurrence le traitement interne dans le but de comparer les coûts” C’est nul comme argument! Pour comparer, il faut faire traiter le même dossier en interne et en externe. Ca n’a sûrement pas été fait. Non content de faire ces petites magouilles dans la zone grise de la déontologie, Monsieur Ivaldi n’a aucun talent pour se défendre

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  2. Electeur du 8e © Electeur du 8e ©

    Ils sont vraiment marrants, tous ces gens qui appartiennent à une tendance politique qui n’a de cesse de dénoncer “l’assistanat”, mais n’hésitent jamais à se servir dans la caisse pour eux-mêmes ou pour leurs copains et copines. Des champions de la cohérence idéologique.

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  3. Manipulite Manipulite

    La clique de Muselier profite bien du système partout où il passe. Ivaldi directeur de cabinet puis directeur général d’Habitat Marseille Provence avec les dégâts connus dans la gestion, Directeur général adjoint au conseil régional PACA, directeur général de la société du canal de Provence.
    Le lien entre ces postes ? Pas la compétence mais l’affiliation clanique.
    L’argent public est bien géré.

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    • Manipulite Manipulite

      « Notre Région d’abord » disent ils sur les affiches.
      C’est plutôt « nous d’abord »

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  4. Alceste. Alceste.

    Dans la Région avec sa mentalité quel serait l’intérêt de faire de la politique, sinon celui de se servir, de faire profiter les copains et effectuer des voyages d’études touen étant bien rémunérés.
    Vous ne vous rendez pas compte s’occuper de ces gens qui ont toujours quelque chose à quémander,un appartement, une place pour le petit, déplacer un arrêt de bus,la subvention, l’appel d’offre une place en crèche.
    Rien n’avance, mais il faut des compensations.
    PACA ,the Backchich country !.

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  5. julijo julijo

    c’est un maitre dans l’art de la couverture. de toutes façons, c’est pas lui, c’est l’autre ; là je pense que son ex-épouse depuis après les faits, et son vieux copain ivaldi se sont fait un peu avoir par arrogance, incompétence et méconnaissance des procédures, et bien sûr soumission au chef.
    mais mumu, n’est pas dans le coup. il ne l’est jamais. là il est juste un peu victime.
    on le baptise souvent lou ravi ! mais quelque part on a tort parce qu’il est sacrément finaud.

    ( attention alceste, paca, ça rend fou mumu, “sud” il faut dire “sud” ! )

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    • Electeur du 8e © Electeur du 8e ©

      On a tous noté l’obsession de Mumuse pour l’appellation “Sud”, qui nous rappelle – s’il en était besoin – qu’en France tout se définit par rapport à Paris. Ainsi de la région “Grand-Est” (qui est pourtant nettement à l’ouest du centre de gravité du continent européen) ou de la région dite “Sud” (simple marque commerciale sans valeur légale, pour une région qui est nettement au nord de la Méditerranée).

      Mais on a aussi tous noté que la gare TGV “Sud de France” n’est pas en PACA, mais en Occitanie. Comment Mumuse peut-il tolérer cet affront de la part de la SNCF ?

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    • Richard Mouren Richard Mouren

      Les régions pyrénéennes étant au sud de Sud, ce serait-t’il le Grand Sud?

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