Primes illégales : deux anciens directeurs généraux de l’AP-HM relaxés

La cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) a relaxé deux anciens directeurs généraux de l’Assistance publique des hôpitaux de Marseille (AP-HM) à qui il était reproché d’avoir versé de multiples primes irrégulières à certains agents. Cet arrêt rendu en juillet 2015 est déniché par le Canard enchaîné dans le rapport annuel de la cour, dont il souligne la mansuétude habituelle et l’activité somnolente. L’affaire avait fait l’objet de multiples alertes de l’Inspection générale des affaires sociales et de la chambre régionale des comptes. Au final, la CDBF ne retient l’illégalité que pour une des primes contestées et fait bénéficier les deux anciens directeurs de “circonstances absolutoires de responsabilité”.

En fonction entre 2008 et 2013, Jean-Paul Segade est crédité d’avoir “mis fin au paiement d’une partie des indemnisations irrégulières, soit dans des délais relativement rapides par rapport a sa prise de fonction et bien que cette remise en ordre ait donné lieu à des contestations violentes, dont certaines dirigées directement contre sa personne”. Une référence à peine voilée à la pression exercée par le syndicat Force ouvrière.

Quant à son prédécesseur Guy Vallet, aujourd’hui retraité, la CDBF prend en compte les “sérieuses difficultés” et “multiples priorités” qu’il a eu à gérer pendant six ans ainsi que “la qualité [de son] parcours professionnel”. Le procureur général s’est pourvu en cassation auprès du Conseil d’État. Les deux fonctionnaires risquent une amende équivalant à un an de leur rémunération de l’époque.