À Marseille, les taxes de séjour d’Airbnb se font toujours attendre

Capture d'écran du site Airbnb.

7 juillet 2016, demi-finale de l’Euro 2016 au stade Vélodrome. Après une confrontation France-Allemagne qui en rappelle d’autres, des dizaines de milliers de spectateurs regagnent leur hébergement. Certains n’ont que quelques pas à faire vers l’un des deux hôtels flambants neufs voisins du stade. Effrayés par les tarifs devenus fous des chambres, bon nombre d’entre eux ont préféré passer par Airbnb, une plate-forme de location de courte durée. Mais tous sans exception payent la taxe de séjour. Installé devant son poste de télévision, l’adjoint aux finances de la ville regarde l’argent tomber : 75 centimes d’euros pour chaque personne passant une nuit dans un appartement Airbnb.

Sans rentrer dans les pronostics footballistiques, cette vision a peu de chances de se réaliser. En théorie, la taxe de séjour est due par tous les touristes. Ceux qui les hébergent ont l’obligation de la collecter et de la reverser à la municipalité. En 2015, elle a ainsi pu récolter 2,75 millions d’euros, réservés exclusivement au développement touristique. Certains utilisateurs d’Airbnb jouent le jeu, notamment des professionnels ou des multi-propriétaires évoqués dans notre enquête le mois dernier. Mais la plupart des particuliers l’ignorent…

Toc toc c’est la mairie

Tout le monde a pourtant en tête l’exemple de Paris qui, au dernier trimestre 2015, a récolté 1,2 millions d’euros grâce aux utilisateurs d’Airbnb. La plateforme a servi d’intermédiaire pour la municipalité parisienne mais elle n’entend faire de même avec les autres villes françaises. “À Paris, la pression des hôteliers et de Bercy a été telle que cela a été accepté par Airbnb. Ailleurs, malheureusement, on n’en est pas là”, commente Roland Blum, l’adjoint aux finances, qui a rencontré les représentants de l’entreprise en janvier. Bien sûr cette dernière n’est pas la seule sur le marché – où l’on trouve aussi le groupe HomeAway ou le frenchie Morning Croissant – mais elle fait office de symbole.

Pour tout de même percevoir la taxe, l’élu va donc charger les fonctionnaires de la mairie de rappeler les propriétaires à leurs obligations. “Sur la base des données qui nous sont fournies par Airbnb, le service d’enquêtes qui dépend de ma délégation va se charger d’assurer la collecte de la taxe. Il sera dessus dès qu’il aura fini de s’occuper du recensement de la population, en tout cas nous serons en place pour l’Euro 2016.” La Ville a même commandé un logiciel pour gérer le changement d’échelle du passage de 600 redevables, principalement les hôteliers, aux 5000 à 10 000 offres proposées sur les plate-formes. On comprend bien que la tâche est titanesque et les sanctions bien minces : des contraventions de 4e classe, soit une amende de 135 euros. L’équivalent d’un refus de priorité sur la route.

“Évidemment c’est beaucoup moins facile que de passer en direct par Airbnb”, convient l’élu. En octobre dernier, 20 minutes annonçait que la mairie de Marseille allait percevoir la taxe de séjour sur les locations entre particuliers, le tout acté par une délibération en conseil municipal. En réalité, cette évolution est nationale, mais plusieurs médias, dont Marsactu, en déduisent alors à tort que le système parisien sera répliqué.

Las. Il a bien été question de taxe de séjour au conseil municipal du 26 octobre mais principalement pour l’augmenter… Dans le même temps, la Ville a durci le dispositif pour les logements loués plus de huit mois par an. Principale cible de cette mesure permise par la loi Duflot de 2014 : les propriétaires trouvant plus rentable de mettre leur appartement sur Airbnb plutôt que de le proposer sur le marché de la location. Il leur faudra l’accord de la Ville, qui ne manquera pas de garder leur adresse pour leur réclamer la taxe de séjour. Car cette fois-ci les sanctions en l’absence de demande d’autorisation sont lourdes, jusqu’à 25 000 euros d’amende.

Négociations nationales

Mais pour le reste, la Ville n’a aucun moyen direct de forcer Airbnb à collecter la taxe de séjour à la place de ses utilisateurs. “Aider à l’efficacité de la collecte des taxes de séjour”, fait pourtant partie des engagements pris par l’entreprise en novembre 2015. “Pour mettre en place la collecte dans d’autres communes en France, nous travaillons avec le gouvernement et attendons notamment un document qui centralise les informations de collecte de chaque ville. Ce canal unique assurera de mettre en place le système plus efficacement”, nous indique-t-elle par mail. “Les arrêtés des maires concernant la taxe de séjour sont actuellement regroupés à Bercy. La collecte pourra se faire à partir de 2017”, croit savoir Roland Blum. Contacté, le ministère des Finances n’a pour l’instant pas donné suite à notre demande de précisions.

La tendance politique va en tout cas dans ce sens. La loi de finances 2016 oblige les sites de ce type à informer leurs utilisateurs de leurs obligations fiscales et à leur fournir un relevé des revenus générés. Dans un rapport sur l’économie collaborative remis ce lundi au premier ministre, le député PS Pascal Terrasse propose même qu’ils transmettent au fisc ces informations. “Organiser cette télé-transmission, qui est déjà la norme avec les employeurs pour les salaires ou avec les banques pour les revenus mobiliers, permettrait de mettre fin a l’idée selon laquelle l’économie collaborative organise la fraude fiscale”, argumente le rapport. Car à côté de la taxe de séjour, les recettes tirées de la location doivent être intégrées à la déclaration d’impôts sur le revenu à partir de 760 euros par an. Certains vont finir par regretter le couchsurfing et sa gratuité garantie sans risque de redressement fiscal…