Condamnation alourdie pour la députée Sylvie Andrieux

Bref
le 22 Sep 2014
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Ce matin, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a alourdi la condamnation prononcée en première instance contre Sylvie Andrieux pour avoir attribué près de 740 000 euros de subventions du conseil régional à des associations fictives. En mai 2013, la députée avait été condamnée pour détournement de fonds publics à trois ans de prison, dont deux avec sursis, 100 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité. Lors de son procès en appel en juin dernier, l’avocat général Jules Pinelli avait réclamé, lors de son réquisitoire, une peine identique. La cour a porté la peine à quatre ans de prison, dont trois avec sursis. Le port d’un bracelet électronique, demandé lors du procès, a été accordé.L’ancienne vice-présidente du conseil régional déléguée à la politique de la ville, qui n’avait pas bougé de sa ligne de défense durant les deux semaines d’audience, était absente lors de la lecture du jugement. Son avocat Gaëtan Di Marino a annoncé sa volonté de se pourvoir en cassation, ce qui aura pour effet de suspendre l’exécution de sa peine. Réélue en juin 2012, malgré le retrait de son investiture par le PS, elle reste donc députée en attendant l’issue de ce recours.Par ailleurs, la cour a aggravé la condamnation de Boumediene Benamar, à la tête d’un des deux réseaux d’associations fictives. Il effectuera trois ans de prison ferme au lieu de 30 mois. À l’inverse, Abderrezak Zeroual, qui avait chargé la députée en appel après s’être rétracté en première instance, a bénéficié de la clémence de la cour : 3 mois de prison ferme, contre 6 mois requis par l’avocat général. La peine de Rolland Balalas, ancien attaché parlementaire de Sylvie Andrieux et secrétaire général du groupe socialiste à la Région, a été confirmée (30 mois d’emprisonnement avec sursis).Article actualisé dans la matinée avec les peines prononcées contre Boumediene Benamar, Rolland Balalas et Abderrerezak Zeroual.

Rédaction de Marsactu

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