SDIS 13 : les gendarmes européens demandent le remboursement de 227 434€

En octobre dernier, la visite à Marseille des enquêteurs de l'Olaf, organisme de lutte contre la fraude de la commission européenne, s'était réalisé dans la plus grande discrétion. Alerté par un sapeur-pompier soucieux de la façon dont l'argent public était dépensé au sein du service départemental d'incendie et de secours (Sdis13). Les enquêteurs européens s'intéressaient particulièrement à une subvention de 227 434 euros accordée par la Commission sur l'enveloppe des fonds Feder, destinés aux projets régionaux. En l'occurrence, les sapeurs-pompiers du département avaient sollicité l'aide de l'Europe pour financer l'installation de cinq caméras dans les massifs forestiers dont ils

Or, plusieurs mois après la visite des fonctionnaires européens au siège du Sdis 13 et dans les locaux de la Dreal, l'Olaf a bouclé son enquête avec "une recommandation de recouvrement de la subvention Feder en cause", indique-t-on à Bruxelles. Le dossier a donc été transmis à la direction générale de la politique régionale et urbaine, autrement appelée DG Regio, "autorité compétente pour toute action de recouvrement". 

Toujours selon la même source, la Préfecture a été informée des conclusions de l'enquête, ce que les services préfectoraux n'ont pas pu nous confirmer. En revanche, le Sdis 13 n'a pas été informée de ces conclusions, nous a-t-on indiqué. En effet, cette clôture n'est que le premier acte d'une longue série d'aller et retour entre la DG concernée et le requérant, le Sdis 13. Ce dernier peut contester les conclusions de l'Olaf auprès de la commission. Si ces arguments ne convainquent pas la DG Regio, ils pourront attaquer la décision finale de demande de recouvrement devant la juridiction européenne.

• Commenter