Pollution dans la Crau : les gestionnaires de la réserve naturelle font appel

Sur les huit infractions pour lesquelles elle avait mis en examen Société du pipeline sud-européen (SPSE), société exploitante du pipeline dont la rupture avait pollué la Crau en août 2009, une seule avait été finalement retenue par la juge d'instruction pour un renvoi devant le tribunal correctionnel : "déversement par personne morale de substance nuisible dans les eaux superficielles". Autrement dit 7000 m3 de pétrole épandu sur 5 hectares, qui ont atteint les nappes phréatiques de cette steppe unique en Europe. En résumé, la juge a estimé que bien qu'informée des lacunes de son pipeline en matière de sécurité, SPSE avait respecté la réglementation qui lui était imposée.

Pour la juge, la société a pourtant commis une "faute simple" et non "caractérisée". Pour les deux gestionnaires de la réserve naturelle nationale des Coussouls de Crau, le conservatoire d’espaces naturels de PACA et la chambre d’agriculture des Bouches-du-Rhône, les atteintes à la faune et à la flore auraient dû motiver le renvoi de la société devant le tribunal. Parties civiles, ils ont annoncé ce jeudi faire appel de la décision de non-lieu partiel.

Si celle-ci se confirmait "les implications seraient très regrettables pour la crédibilité des dispositifs de protection de la nature en France. Cela signifierait qu’un industriel causant une pollution majeure, en raison d'une faute ou d'une négligence, dans un espace naturel bénéficiant d'une protection réglementaire forte, ne pourrait pas être inquiété pour ce type de fait", écrivent les co-gestionnaires de la Réserve dans dans un communiqué commun. Ce sera à la chambre de l'instruction de trancher.

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