La “petite” affaire Guérini se conclut sur une relaxe en appel

Jean-Noël Guérini et son avocat Dominique Mattei en 2016. (Photo : BG)

La “petite” affaire Guérini a fait pschitt. La cour d’appel d’Aix-en-Provence a relaxé ce mercredi après-midi le sénateur et ancien président du conseil général des Bouches-du-Rhône. Il était poursuivi en compagnie du député PS Jean-David Ciot pour détournement de fonds publics. Cette décision confirme le jugement de décembre 2014 du tribunal de correctionnel de Marseille.

Elle invalide ainsi l’analyse du juge d’instruction Charles Duchaine qui voyait une démission déguisée dans le licenciement de Jean-David Ciot du cabinet de Jean-Noël Guérini en juin 2011. Le détournement aurait été ainsi constitué des quelques 65 000 euros d’indemnités de licenciement. En première instance comme en appel, le procureur avait requis six mois de prison avec sursis, un an d’inéligibilité et 15 000 euros d’amende à l’encontre des deux élus.

Pour l’avocat de Jean-David Ciot, Gaëtan Di Marino, “on a tenté de transformer une banale affaire de licenciement en procès pénal”. C’est la ligne de défense de son client depuis trois ans face à ceux qui y voyaient un moyen confortable de pouvoir se présenter aux législatives 2012, son emploi de cabinet étant incompatible avec une candidature. Les conditions de son départ “auraient pu entraîner l’illégalité du licenciement s’il avait fait l’objet d’un recours devant la juridiction administrative” mais pas au pénal, estimait déjà le jugement de relaxe en première instance. Même Rémy Bargès, l’ex directeur de cabinet de Jean-Noël Guérini sur laquelle s’appuyait l’accusation, n’était pas convaincu lorsque Marsactu l’interrogeait il y a deux mois : “Le renvoi de l’affaire Ciot/Guérini est une erreur manifeste de l’instruction. Les charges ne tiennent pas.”

Guérini amer

Venu entendre le délibéré, Jean-Noël Guérini s’est montré quelque peu agacé par les photos à l’intérieur de la salle d’audience. Il a ensuite accueilli sobrement la décision avant de quitter le palais Montclar sans commentaires. Il ressent “une certaine amertume qu’il y ait eu des poursuites acharnées”, a glissé à l’AFP son avocat Dominique Mattei. La cour d’appel a levé l’hypothèque pesant sur ses mandats – sénateur et conseiller départemental – dans cette affaire, sauf pourvoi en cassation du parquet. Mais il reste mis en examen pour association de malfaiteurs dans le cadre de plusieurs dossiers touchant à sa gestion du conseil général.

De son côté, Jean-David Ciot était à l’Assemblée. Il pourra continuer à y siéger, de même qu’à la mairie du Puy-Sainte-Réparade et à la métropole. Le premier secrétaire du PS dans les Bouches-du-Rhône retrouve aussi une légitimité dans son parti, près de trois ans après sa mise en examen. La semaine dernière lors de ses voeux il ne cachait pas les difficultés de la fédération, entre dégringolade du nombre des adhérents et perte depuis 2014 des principales collectivités gérées par la gauche.

Ciot évincé des régionales, la belle affaire

En septembre, Jean-David Ciot avait dû abandonner la tête de liste du PS dans les Bouches-du-Rhône pour les élections régionales. C’est Christophe Castaner lui-même qui avait demandé son éviction par courrier au premier secrétaire du PS : “J’apprends dans Le Monde que Jean-David Ciot comparaîtra aux côtés de Jean-Noël Guérini le 25 novembre prochain devant la cour d’appel d’Aix-en-Provence. (…) Même si je ne doute pas de la présomption d’innocence, ce rendez-vous judiciaire est totalement incompatible avec la nécessaire éthique d’une campagne en Provence-Alpes-Côte d’Azur.”

Ce qui fait dire à son avocat que les conséquences politiques de cette affaire ont été “énormes”. “Il va remonter la pente”, poursuit-il. Tout bien pesé, ne pas avoir participé à la lourde défaite du PS en décembre n’est pas forcément un handicap pour lui.