Le député LFI Sébastien Delogu veut une enquête parlementaire sur le plan Marseille en grand

Sébastien Delogu en 2023. (Photo : BG)

Il doit l’annoncer ce jeudi sur le plateau de BFM Marseille : le député de la France insoumise Sébastien Delogu veut la création d’une commission d’enquête parlementaire au sujet du plan Marseille en grand. Cette demande fait suite aux révélations de Marsactu sur les conclusions provisoires de la cour et de la chambre régionale des comptes.

Au titre de l’évaluation des politiques publiques, les deux instances ont décidé de mettre en place un contrôle “au fil de l’eau” de la mise en œuvre de ce plan, voulu par Emmanuel Macron. Le rapport provisoire dresse un bilan sans concession des actions mises en œuvre par l’État et les collectivités locales dans le cadre de ce plan. Il souligne notamment les moyens qualifiés d'”indigents” que l’État local consacre au suivi de ce plan, doté de financements exceptionnels d’un montant global de cinq milliards d’euros. La cour et la chambre pointent également l’absence d’étude préalable ou de contrat, fixant des objectifs clairs et partagés. Pire, les deux instances de contrôle s’interrogent sur la pérennité de certains financements, par exemple en matière de logements ou pour les hôpitaux publics.

Le député LFI des quartiers Nord de Marseille entend donc déposer une résolution demandant à l’Assemblée la création d’une commission d’enquête pour contrôler la mise en œuvre du plan présidentiel par l’État et les collectivités locales. La résolution doit être examinée en commission permanente avant d’être mise en débat. La création de la commission peut directement être actée par la présidence de l’Assemblée. Elle peut aussi être portée par le groupe La France insoumise au titre du droit de tirage qui prévoit que chaque groupe politique puisse être à l’initiative d’une commission d’enquête par session parlementaire.

Caractère présidentiel

Quoi qu’il en soit, la commission devra refléter la configuration politique de l’Assemblée. Si, traditionnellement, le rapporteur ou le président de la commission peut être issu d’un groupe d’opposition, la composition de ladite commission sera surveillée de près par le groupe Renaissance, compte tenu du caractère très présidentiel de son objet.

Pour le député des quartiers Nord, l’initiative a également l’intérêt politique de placer dans le même panier partenarial l’ensemble du paysage politique local : de la métropole dirigée par Martine Vassal (DVD) à la région de Renaud Muselier, en passant par la Ville, gouvernée par la coalition de gauche du Printemps marseillais.

Outils de suivi

La révélation anticipée du contenu du rapport a obligé la préfecture à publier un communiqué en réponse aux critiques de la chambre et de la cour. La préfecture mentionnait notamment la nomination d’une sous-préfète dédiée au suivi et à l’animation du plan, ainsi que le “renforcement des outils de suivi interne, la mise en place de comités de suivi techniques, et la tenue de réunions avec les représentants des usagers“. En mars prochain, la préfecture annonce la tenue d’un comité de pilotage “afin de partager les observations du rapport et de recueillir les remarques de l’ensemble des services de l’État concernés“.

Curieusement, la secrétaire d’État Sabrina Agresti-Roubache, officiellement chargée du suivi du plan, ne semble ne pas avoir lu ledit rapport provisoire. C’est en tout cas ce qu’elle a répondu au Monde qui s’enquérait de sa réaction aux conclusions provisoires. Le rapport définitif devrait être publié à la fin mars. D’ici là, la ministre devrait participer avec son collègue des transports, Patrick Vergriete, à une réunion du groupement d’intérêt public dédiée au volet transports de ce plan.