Métropole : le tribunal administratif statuera dans 8 jours

DÉLAI
Bref
le 6 Jan 2016
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Le président Gaudin, lors de son élection le 9 novembre dernier.
Le président Gaudin, lors de son élection le 9 novembre dernier.

Le président Gaudin, lors de son élection le 9 novembre dernier.

Ce matin, le tribunal administratif examinait les six recours des différents maires du département qui contestent l’élection de Jean-Claude Gaudin comme président de la métropole, le 9 novembre dernier. Le tribunal donnera sa position dans 8 jours comme c’est la coutume en cas de litiges électoraux.

Comme annoncé, le rapporteur public s’est prononcé en faveur de l’annulation de l’élection du président de la métropole du fait de l’annulation par ce même tribunal des arrêtés préfectoraux qui fixaient le nombre de conseillers métropolitains. Le défenseur du maire de Marseille a renouvelé son souhait que le tribunal ne statue pas sur l’élection avant la décision du conseil constitutionnel. La haute juridiction doit examiner la constitutionnalité de “l’amendement Gaudin” qui permettait d’assurer une représentation équilibrée des petits et grandes communes de la métropole.

Benoît Gilles
Journaliste

Commentaires

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  1. Trésorier Trésorier

    Il faut un president pour mandater les payes……

    Signaler

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