Métropole : une étape de plus vers l’annulation de l’élection de Gaudin
Jean-Claude Gaudin a rendez-vous au tribunal administratif mercredi 6 janvier. Le rapporteur public va conclure à l'annulation de l'élection du maire de Marseille à la tête de la métropole.
Métropole : une étape de plus vers l’annulation de l’élection de Gaudin
Jean-Claude Gaudin est revenu sur les lieux de sa dernière victoire ce lundi matin. Comme un symbole, c’est au palais du Pharo qu’il présentait ses vœux au personnel de la Ville, deux mois après son élection comme président de la métropole Aix-Marseille Provence née le 1er janvier.
Mais cette dernière fonction pourrait bien se dérober. Ce mercredi en effet, le tribunal administratif examinera les recours de plusieurs maires du pays d’Aix emmenés par Robert Dagorne (Éguilles) et Hervé Fabre-Aubrespy (Cabriès) inspirés par Maryse Joissains (Aix) ainsi que celui du maire FN des 13e et 14e arrondissements Stéphane Ravier. Selon nos informations, le rapporteur public du tribunal administratif va conclure à l’annulation de cette élection.
Le sens des conclusions de ce magistrat chargé d’éclairer la décision des juges a été signifié aux parties ce lundi. Pour lui, “la suspension par l’ordonnance du juge des référés du 6 novembre 2015 de l’exécution de l’arrêté interpréfectoral du 1er septembre 2015 et de l’arrêté du 12 octobre 2015 du préfet des Bouches-du-Rhône faisait obstacle à ce que le conseil de la métropole d’Aix-Marseille Provence pût régulièrement se réunir le 9 novembre 2015”.
Une audience constitutionnelle d’ici le 27 février
En clair, l’annulation des arrêtés du préfet fixant la liste des conseillers métropolitains aurait dû inciter à la retenue. La présidente de feu la communauté du pays d’Aubagne Sylvia Barthélémy aurait eu tort de maintenir la convocation des 240 conseillers métropolitains. Jean-Claude Gaudin la défendra en argumentant notamment que le Conseil d’État a annulé sur un point de droit la décision du tribunal administratif… Tout en suspendant lui aussi et pour une autre raison la métropole (lire notre article). En effet, une troisième instance, le Conseil constitutionnel devra dire d’ici le 27 février si le nombre d’élus choisis pour représenter chaque commune au sein de la métropole est conforme à la constitution.
Il résulte de cet embrouillamini judiciaire une paralysie politique. Malgré sa naissance, la métropole a un président aux mains liées et peut uniquement payer les factures de ses fournisseurs et les salaires de ses 7 500 agents. Entre Noël et le jour de l’An, les maires du pays d’Aix opposés à la création de l’institution ont même essayé de l’empêcher de voir le jour. Le préfet ayant confirmé dans un communiqué du 22 décembre la naissance de la métropole début 2016, ils ont attaqué ses dires devant le tribunal administratif.
Les paroles du représentant de l’État ne constituant pas un acte administratif aux yeux de la loi, cette tentative gourmande a été balayée d’un revers de main par le juge. Pas de quoi toutefois gâcher le réveillon des opposants qui savent que leur entreprise de déstabilisation a déjà largement atteint son but.
Commentaires
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Tout ça pour arriver soit à la confirmation de la conformité de la répartition des sièges par la rue de Montpensier, soit à son annulation et donc au retour au droit commun des métropoles, avec 130 sièges répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sur la base de leur population municipale , où il n’y aura pas plus de place pour les élus des communes requérantes.
Car le principe même de la métropole, quoi qu’en pensent les maires qui abusent des deniers publics en recours dilatoires n’est nullement mis en cause. La demande de QPC sur ce point de la commune d’Aix a été vertement rejetée par le Conseil d’Etat :
“le Conseil d’État refuse de renvoyer la question relative aux articles L 5218-1 à L 5218-3 du code général des collectivités territoriales, qui imposent le regroupement des communes au sein de la métropole : il juge que le législateur a créé cette métropole pour favoriser le dynamisme économique, la solidarité et l’efficacité de l’action publique au sein d’un territoire important et que cet objectif d’intérêt général permet d’apporter des limitations à la libre administration des communes concernées.”
Tout le reste n’est que de la broutille et, encore une fois, une perte de temps déplorable.
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Les retards de mise en place de la métropole sont déplorables et catastrophiques.
Ceci dit, je ne suis pas d’accord avec votre argument: avec 130 sièges au lieu de 240, les représentants des communes requérantes ne seraient pas plus nombreux (valeur absolue) mais auraient plus de poids (valeur relative). Ça change complètement les rapports de force au sein de l’assemblée.
Dans l’absolu, je ne sais pas si le retour aux règles des métropoles de droit commun serait une régression sur le plan de l’efficacité et de l’utilisation des deniers publics: a-t-on vraiment besoin de 240 conseillers métropolitains pour représenter 1.8 millions d’habitants?
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Sans aller chercher l’exemple du Grand Londres, dont l’assemblée compte 25 élus (oui, 25) pour représenter 8,6 millions d’habitants, rappelons que le conseil départemental des Bouches-du-Rhône parvient à fonctionner avec “seulement” 58 élus.
240 élus pour le Conseil métropolitain aixo-marseillais ! Un nombre supérieur à celui des membres du Conseil du Grand Paris (209), qui administrera 7 millions d’habitants… Sans rire, est-ce dans l’intérêt de la démocratie locale et des électeurs, ou dans celui de la carrière de nos “chers” élus ?
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La question du poids relatif est complexe. Si l’on se retrouve avec 130 sièges + les supplémentaires pour que toutes les communes soient représentées (au bas mot une quarantaine), on se retrouvera dans la situation où le représentant d’Eguilles ou Cabriès pèsera bien plus que son poids démographique, et donc un électeur de ces communes 2 à 3 fois plus qu’un électeur marseillais. Une situation elle aussi largement contraire au principe d’égalité devant le suffrage.
La répartition actuelle découlant de l’amendement Gaudin donne au maire d’Eguilles (7500 habitants) l’exact poids dans le Conseil découlant de son poids démographique (1/240e). C’était d’ailleurs l’objectif initial de ce texte.
Après, sur le fond, je suis bien d’accord. Le conseil municipal de Barcelone (1,6 millions d’habitants) compte 41 membres…
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Pour être précis, il y a 69 communes qui, dans le droit commun, se voient offrir un siège d’office (car n’en ayant pas par la répartition démographique). Le conseil “ancienne norme” comporte 199 membres dont 60 pour Marseille, soit 30%, alors que la ville représente 46% de la population. Il en était d’ailleurs de même pour Aix, qui, dans l’ancienne manière, n’aurait eu que 10 conseillers.
L’amendement Gaudin venait donc éviter qu’un conseiller marseillais représente 13 000 électeurs, contre 7 500 à Eguilles ou 128 à Saint-Antonin-sur-Bayon.
Certes, des écarts existent encore (la ville la moins bien représentée est Gardanne, avec un conseiller pour presque 20 000 habitants, mais c’était déjà le cas auparavant), mais ils sont bien plus réduits.
De plus, il me semble tout à fait normal que les grandes villes soient légèrement sur représentées dans un conseil MÉTROPOLITAIN (et non rural).
Il faut enfin rappeler que le montage baroque de cette métropole comprend aussi une conférence des maires, ..
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Je suis d’accord, il serait plus logique que les grandes villes qui concentrent les fonctions métropolitaines aient un poids relatif important dans une métropole.
Mais la métropole est ce qu’elle est, avec son urbanisation diffuse, sa multi-polarité et son ancien découpage en intercommunalités qui reflète plus les égoïsmes locaux et les affinités politiques que les zones d’emploi ou les bassins de vie.
Les règles de représentation dans la métropole sont basées sur cet héritage et n’en corrigent malheureusement pas les travers.
Je ne conteste pas le but de l’amendement Gaudin mais sa concrétisation: il aurait pu être mieux ficelé, pour aboutir à des déséquilibres moins flagrants, diminuer l’exposition aux recours et éviter l’explosion du nombre de conseillers.
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Quel est le projet des anti metropoles ?
Aucun si ce n’est :
– Continuer la politique deletere des EPCI a la con qui, apres moult rapports catastrophiques, a oblige l’Etat a intervenir ;
– conserver indemnites, pouvoirs, prevendes et clienteles.
Bref, le passe est pourri, continuons !!!!
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Au secours Trésorier, j’ai besoin de tes lumières dans ce post : https://marsactu.fr/la-vice-presidente-a-la-formation-de-la-region-embauchee-a-lafpa/#comment-40742
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JL 41,
Je vais voir
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