La Ville de Marseille demande l’intervention de la police pour fermer le Marché du soleil

Le Tribunal de grande instance de Paris le 9 avril 1992 : « si le principe du droit à l’image, partie intégrante de la personnalité, est aujourd’hui consacré, il n’est pas sans limite et souffre quelques exceptions ; notamment le spectacle qu’offrent les lieux publics ne saurait être subordonné à l’accord de chacune des personnes s’y trouvant, sous peine d’interdire toute prise de vue, à moins que la photographie ne dénote une volonté de centrer l’attention sur une personne déterminée par un procédé d’agrandissement ou de cadrage destiné à l’isoler. En l’espèce, la personne photographiée se trouve intégrée à un groupe de parieurs – que l’on ne saurait confondre avec des joueurs professionnels – sans que l’attention soit portée plus particulièrement sur l’un d’eux. La similitude parfaite dans l’expression des personnes représentées, toutes figées dans l’attente anxieuse des résultats, révèle clairement l’objectif du photographe qui a su traduire de manière saisissante une atmosphère propre aux champs de course, lieux ouverts à tous et que fréquentent volontiers les personnalités du monde entier. Ne s’agissant donc ni d’un lieu mal famé, ni d’un acte illicite, la personne photographiée est mal fondée à soutenir qu’il a été porté atteinte à son image et à son honneur, cet unique cliché ne permettant pas, au demeurant, de déduire qu’il s’adonne régulièrement à une telle occupation ».