À Fuveau, 20 ans de bataille juridique entre le propriétaire du golf et la commune

La toute petite commune de Fuveau s’est apparemment lancée, à l’époque, dans un projet de ZAC démesuré pour en contenir tous les effets ultérieurs et surtout l’appétit de l’aménageur qu’elle côtoyait.
Aussi, les collectivités territoriales avant de passer un contrat de concession d’aménagement se doivent de veiller aux points de vigilance qui stipulent l’ensemble des clauses requises et en particulier, de définir précisément les modalités de contrôle de la personne publique, celles d’évolution du contrat et les conséquences de son expiration.
En pratique, pour résilier un contrat de concession d’aménagement de manière unilatérale, elles devront se conformer aux dispositions légales et contractuelles en vigueur. Les motifs de résiliation doivent être conformes aux clauses prévues dans le contrat et respecter la législation applicable.
Dans le cas de raisons politiques ou environnementales, la collectivité territoriale devra généralement justifier sa décision en se basant sur des éléments légitimes et en respectant les procédures spécifiées dans le contrat. Si des litiges surviennent, cela peut également impliquer des négociations ou des recours juridiques, en fonction des termes du contrat et de la législation applicable à la signature de l’acte fondateur et des actes l’ayant modifié.
L’ancien Maire de la ville devait être certainement rompu aux opérations d’aménagement pour lancer sa petite commune dans un tel programme.
Aujourd’hui souhaitons, dans ce conflit, bonne chance à la ville et à ses administrés…