Les sanctions pleuvent sur les communes mauvaises élèves du logement social
Le préfet prévoit de sanctionner 40 communes des Bouches-du-Rhône pour leurs efforts insuffisants. Ce nombre record s'accompagne d'un durcissement des mesures, entre pénalités financières et reprise en main de l'urbanisme. En attendant le démarrage annoncé d'une politique de l'habitat métropolitaine.
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Sur la cartographie “La périphérie de Marseille toujours en retard” on constate constate plusieurs erreurs sur le positionnement des communes.
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Bonjour,
merci de nous l’avoir signalé, ces erreurs ont été corrigées.
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Années après années, les sanctions financières n’y font rien, il ne sert à rien de bavasser, c’est du vent – il faut soit les décupler ou centupler, soit mettre en prison les élus, et peut-être que les pépinois auront des voisins un peu pauvres
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Bonjour, attention il y a de nombreuses erreurs sur la carte, apparemment pour les communes classées alphabétiquement à partir de “R”.
Quant au paragraphe qui indique un durcissement des conséquences des arrêtés de carence avec le droit de préemption et l’obligation de faire 30% de logements sociaux sur chaque opération de plus de 12 logements, il est à revoir car ces dispositions sont un effet mécanique des arrêtés de constat de carence, prévu par la loi depuis de nombreuses années.
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Bonjour, merci pour cette rectification. Les arrêtés de carence ne l’explicitaient pas précédemment, mais a priori cela n’enlevait en rien à la portée de cette disposition légale.
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c est consternant il y a en gros 120 communes dans les bouches du rhone, et 40 communes déficitaires ! c’est énorme
1/3 des communes en dehors de clous !
c’est vraiment inquiétant, je pense aussi que les sanctions que ces 40 municipalités attendent paisiblement (comme d’habitude pour certaines) sont vraiment trop légères.
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Certes il faut loger, mais comment articuler cette politique de l’habitat aujourd’hui avec la nécessité de préserver le peu de foncier pas encore artificialisé ?
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La question est plutot comment gerer l’héritage qui fait l’histoire de ces villes: aboir voulu pendant cinquante ans en faire des petits paradis sans mixité ( selon un critère tres “republiain” n’est-ce pas?) Ben aujourd’hui il faut payer…
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La loi ne semble pas prévoir de mettre les permis de construire sous tutelle préfectorale ? Ca serait probablement plus efficace et éviterait des mauvais rattrapages du type immeuble pur social type grande barre des années 50.
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Les sanctions sont ridicules, c’est bien le problème. La politique de toutes ces petites communes a été de créer des enclaves avec le moins de pauvreté possible et le moins de diversité tout en laissant à la ville centre le soin de les concentrer, et en bénéficiant aujourd’hui des largesses d’une métropole elle aussi tres peu mixte.
Resultat des courses : des petits villages et petites villes terrifiées par l’etranger, l’autre, et se vivent comme le village gaulois d’Asterix ( sans doute souvent la seule lecture de leurs maires il faut croire), et sans s en rendre compte ils ne portent plus les valeurs de la République ni ne respectent la loi.
Les sanctions devraient pleuvoir comme des hallebardes, et je suis sûr que si la loi les empechait de toucher leurs aides de la metropole au prorata des objectifs atteints ce serait une autre chanson.
Certains vont crier ici ” totalitaire” ou gauchiste! Je rappelle donc, par exemple, que c’est la politique miseen place par la Région Sud pour les subventions allouées aux associations y compris pour les subventions de fonctionnement. Le solde de la subvention n’est pas payé, voire elle doit être remboursée au prorata des objectifs finznciers non atteints…
Pourquoi cette methode ne s’applique t elle pas aux collectivités??
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