Sprint final
Les dossiers chauds du conseil communautaire du 21 décembre 2015
Pour ce dernier conseil communautaire de l'année et avant la métropole, le président Guy Teissier propose un menu riche en millions d'euros. Outre le vote du budget, plusieurs dossiers sensibles seront mis en débat.
(Photo EG)
Il sera bien entendu question de la suspension de la métropole, ce lundi lors du dernier conseil communautaire de MPM. D’autant plus que, si on en croit le conseil d’Etat, cette dernière entité continuera bien à exister au-delà du 1er janvier. Il n’est pas dit que le conseil communautaire se réunisse à nouveau mais l’établissement public risque de durer un peu. En attendant de devenir métropolitains, les conseillers communautaires doivent examiner quelques dossiers chauds.
Rapport n°2 du bureau – Cure detox
En 2006, la communauté urbaine a conclu avec Dexia un prêt de 27,5 millions d’euros sur 27 ans pour financer ses projets de transports. Signe particulier : le calcul du taux d’intérêt dépend de la parité entre l’euro et le franc suisse, ce qui le qualifie au titre d’emprunt toxique. Ce taux d’intérêt atteignait plus de 10 % ces dernières années. Marseille Provence métropole a négocié avec SFIL, la société créée suite au plan de sauvetage de Dexia pour aider les collectivités à “détoxifier” leurs emprunts.
Le deal présenté au bureau, c’est-à-dire un conseil restreint qui a lieu avant la séance plénière, est douloureux mais il a le mérite de mettre MPM à l’abri : elle va pouvoir rembourser ce prêt à de nouvelles conditions bien cadrées, moyennant le versement d’une indemnité de 55 millions, prise en charge à hauteur d’une trentaine de millions d’euros par un fonds de soutien créé par l’État. En parallèle, elle obtient de SFIL un nouveau prêt de 60 millions d’euros à un taux fixe de 2,7 % pour financer ses investissements.
8 – Déménagement de la RTM, le retour
Lors du dernier conseil, en novembre, le déménagement du siège de la RTM dans l’immeuble l’Astrolabe avait fait partie des sujets houleux (voir notre article). Il revient sur le tapis avec le bail complémentaire conclu par MPM dans l’immeuble voisin, le Calypso, pour 1400 m².
En parallèle, dans la délibération n°47 du conseil, les élus devront valider l’appel à projet conjoint avec la mairie de Marseille pour une opération immobilière sur le terrain actuellement occupé par la RTM. Ce lundi au conseil municipal, face au potentiel pour un promoteur de construire 20 000 m2 à deux pas du parc Borély, l’opposition socialiste a réclamé des engagements en matière de logements sociaux. Le maire des 6e et 8e arrondissements Yves Moraine (LR) a seulement répondu sur la présence d’appartements en accession à la propriété.
10 bis – Les Docks doublent La Marseillaise
Encore une histoire de bail. Actuellement située dans l’immeuble CMCI du Centre-Bourse, dont MPM est co-propriétaire, la direction générale développement économique doit déménager aux Docks. Ces 1575 m² de locaux permettront d’absorber “l’accroissement sensible des effectifs”, notamment au service Europe, précise la délibération.
Cette décision entérine le retard de l’emménagement des services de MPM dans la tour La Marseillaise, initialement prévu en mai 2016 et qui avait fait l’objet d’un recours rejeté par la justice. Au rythme du chantier de la tour réalisée par Constructa, qui a fait l’objet d’une visite cet été, la livraison est désormais évoquée pour le 2e trimestre 2018. Le bail des Docks, lui, ne pourra être résilié qu’à partir de 2019.
Rapport n°88 du conseil – L’incinérateur à millions
Depuis des années, la communauté urbaine bataille avec la société Évéré à propos des surcoûts engendrés par la construction de l’incinérateur de Fos-sur-Mer. Ce litige a abondamment nourri la chronique judiciaire, versant administratif. À l’arrivée de Guy Teissier, le différend a pris un tour plus prudent et les deux parties sont passés en phase de négociation. En novembre dernier, le tribunal était donc chargé d’homologuer l’accord passé. Le 1er décembre dernier, les juges ont répondu positivement à leur demande conjointe.
MPM doit donc désormais plus de 62 millions au constructeur de la fameuse unité de valorisation énergétique. À charge au conseil communautaire de valider les différentes tranches de versement à opérer de de 2016 à 2019.
91, 92 et 118 – Trois tunnels et un coup fin
Encore un dossier à millions légué à la métropole. Comme Marsactu l’a raconté en détails, MPM veut creuser un nouveau tunnel sous le boulevard Schloesing. Confié à la société marseillaise du Prado-Carénage (SMTPC), qui exploite l’ouvrage éponyme, le chantier lui permettra d’allonger son contrat et donc ses recettes. Mais Vinci et Eiffage, actionnaires de la SMTPC ont échafaudé une belle construction juridique, que les élus doivent valider ce lundi. La société Prado Sud, qui exploite l’ouvrage éponyme (bis) et dont les deux géants sont aussi les actionnaires, engrangerait au passage 50 millions d’euros en revendant à la SMTPC un tronçon de 360 mètres utilisé par le nouveau tunnel.
Ça tombe très bien à la lecture du rapport n°92, qui fait le bilan annuel du tunnel Prado Sud : “La fréquentation ainsi que le résultat réalisés sont éloignés des prévisions établies par le délégataire lors de la signature du contrat. Le modèle financier du délégataire étant basé sur ces prévisions de trafic trop élevées, les ratios de solvabilité et autonomie financière de la sociétéindiquent un risque non négligeable pour la société de ne pas pouvoir faire face à ses engagements financiers.”
99 Un ticket gratuit à 16 millions d’euros
Encore un dossier à millions, cette fois-ci c’est la ville de Marseille elle-même qui en est responsable. Il y a un mois, Marsactu révélait qu’elle avait mis fin en juillet à une convention qui prévoyait depuis vingt ans qu’elle finance des tarifs réduits – voire la gratuité – pour certaines catégories d’usagers de la RTM. Comme elle ne souhaite pas remettre en cause ces avantages, MPM va donc devoir prendre en charge le manque à gagner pour sa régie des transports. Le calcul a été fait, dans un avenant au contrat proposé au vote ce lundi : la facture se monte à 7,8 millions d’euros pour les six derniers mois de 2015 et 16,2 millions pour 2016.
130 Un hic à Mourepiane
Le terminal de transports combiné de Mourepiane revient au conseil. Ce projet porté par le port doit permettre de favoriser le fret ferroviaire, tout en libérant les terrains de la gare du Canet pour le parc des Aygalades. Mais lors de la séance de novembre, la sénatrice-maire des 15e et 16e arrondissements Samia Ghali avait demandé et obtenu le report de la convention de financement par MPM, dans l’attente de l’avis du commissaire enquêteur. Il est connu depuis la fin de semaine dernière et c’est un non ferme. S’il ne s’impose pas au porteur de projet, qui n’est d’ailleurs pas la communauté urbaine, cet avis facilitera d’éventuels recours juridiques. Le débat devrait donc reprendre de plus belle.
Commentaires
L’abonnement au journal vous permet de rejoindre la communauté Marsactu : créez votre blog, commentez, échanger avec les autres lecteurs. Découvrez nos offres ou connectez-vous si vous êtes déjà abonné.
Vous avez un compte ?
Mot de passe oublié ?Ajouter un compte Facebook ?
Nouveau sur Marsactu ?
S'inscrire
Entre le déménagement précipité de la RTM pour remplir des locaux neufs construits à La Joliette – alors qu’elle aurait pu rester dans son siège actuel jusqu’au démarrage effectif d’une opération immobilière sur le terrain de celui-ci – et le déménagement d’une direction de MPM aux Docks, moyennant un bail dont l’échéance sera en 2019 alors que ces locaux seront eux-mêmes abandonnés au profit de la tour La Marseillaise au deuxième trimestre 2018, c’est fou ce que l’argent du contribuable “contribue” au soutien de promoteurs immobiliers privés.
Et le même contribuable va voler aussi au secours de l’exploitant du tunnel Prado-Sud, ouvrage sans doute pavé d’or massif vu le prix du passage, et de celui de l’incinérateur, tout aussi privés l’un et l’autre.
L’argent public n’est pas cher, semble-t-il, dans cette communauté urbaine dont les élus appliquent à la lettre la définition du capitalisme : privatisation des profits et collectivisation des pertes.
Se connecter pour écrire un commentaire.
Sidérant de voir avec quelle facilité ils dépensent l’argent de nos impôts…
Ce qui est surtout consternant c’est cette incapacité notoire à prévoir, ils sont complètement dans le brouillard, initiant des projets à court terme…quelquefois à terme échu….sans structure d’ensemble ; et si ça fonctionne mal et bien ce n’est pas si grave, l’argent public vient combler les erreurs de nos élus avisés !
Se connecter pour écrire un commentaire.