Emprise du trafic dans les quartiers : la justice rejette une demande de mesures d’urgence
La démarche était inédite mais n’aboutira pas. Le tribunal administratif de Marseille a rejeté ce 7 septembre une requête portée par l’association Conscience au nom des familles de victimes d’assassinats sur fond de trafic de drogue. Elles demandaient la mise en place de mesures d’urgence supplémentaires pour la réouverture des services publics dans les quartiers prioritaires, davantage de forces de police et des investissements plus importants dans les transports et les établissements scolaires.
Saisi d’un référé-liberté, le tribunal a jugé que ces mesures ne pouvaient entrer dans son périmètre légal qui restreint en l’occurrence son action aux mesures d’urgence. “Les injonctions demandées par l’association Conscience portent sur des mesures d’ordre structurel qui ne peuvent pas être mises en œuvre, et donc porter effet, à très bref délai. Elles ne rentrent donc pas dans le champ des mesures d’urgence”, explicite la juridiction dans un communiqué de presse. Sa décision est susceptible d’appel devant le Conseil d’État.
Commentaires
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oui, même si ça reste dans une logique procédurale, c’est quand même choquant et consternant de lire : Elles ne rentrent donc pas dans le champ des mesures d’urgence
et pourtant.
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Tribunal hippie: « il n’y a pas mort d’homme … ».
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Dommage …
Les arcanes du droit administratif sont décidément impénétrables. Tout autant que les cités en zone de non-droit (et pas que administratif, ce droit là !).
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