La fermeture d’ArcelorMittal Fos suspendue par la justice

Urgent
Bref
le 6 Juil 2023
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La fermeture de l’ArcelorMittal Fos a été suspendue ce 6 juillet par le tribunal administratif de Marseille. La juridiction avait été saisie en urgence par le groupe sidérurgique qui contestait la décision de l’inspection du travail du 19 juin qui avait prescrit l’arrêt immédiat de l’aciérie, une unité fondamentale de l’usine. L’inspection notait des niveaux excessifs de polluants dans l’enceinte de cette unité et des mesures de protection des travailleurs jugées insuffisantes.

Le tribunal administratif estime quant à lui que les mesures correctives prises par l’entreprise sont importantes et nécessitent de retoquer la mesure de fermeture. “Le juge des référés considère que les mesures demandées par l’inspectrice du travail ont été prises en compte et que l’arrêt immédiat de l’aciérie porte une atteinte grave à la liberté du commerce et de l’industrie”, résume le tribunal administratif dans un communiqué.

Jean-Marie Leforestier
Journaliste | jm.leforestier@marsactu.fr

Commentaires

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  1. Stéphane Coppey Stéphane Coppey

    L’économie prime sur l’écologie… jusqu’au prochain épisode. Dur de faire respecter la loi par cette entreprise !

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