La justice annule la réduction du temps de travail dans les crèches et les écoles

Le tribunal administratif de Marseille vient d’annuler la délibération qui, en 2021, avait réduit le temps de travail dans les écoles et crèches municipales de Marseille. Votée le 9 juillet 2021, elle offrait une dérogation aux 2500 agents, hors personnels enseignants de l’Éducation nationale, en réduisant de 84 heures leur temps de travail sur l’année. Dans le contexte de la crise du Covid, la Ville estimait que ses agents souffraient d’une “sollicitation accrue”, d’autant plus que le “fort taux d’absentéisme” renforçait les difficultés “pour les personnes en poste d’assurer leur service”.

Ainsi, les agents avaient bénéficié de mercredis chômés. Mais selon le tribunal administratif qui a rendu son jugement ce jeudi après un recours du conseiller municipal LR Pierre Robin, “les dérogations accordées” n’étaient pas prouvées par “l’existence de contraintes spécifiques” aux 2500 agents bénéficiaires. Autrement dit, les fonctions visées par cette réduction (concierge, auxiliaire de puériculture, agent d’entretien polyvalent, …) sont trop “différentes” les unes des autres pour être soumises au même traitement. Le dispositif n’est plus en vigueur depuis 2022.