Taxe foncière : une annulation aux conséquences indolores pour la Ville de Marseille

Décryptage
le 14 Avr 2023
4

La justice a annulé ce vendredi la hausse de la taxe foncière décidée par la Ville de Marseille en 2022. Cette dernière craignait les conséquences potentiellement massives d'une telle décision. Il pourrait finalement ne s'agir que d'un rappel à l'ordre sans remboursement des contribuables, à la faveur d'un nouveau vote dans les règles.

L'hôtel de Ville de Marseille, sur le Vieux-Port.
L'hôtel de Ville de Marseille, sur le Vieux-Port.

L'hôtel de Ville de Marseille, sur le Vieux-Port.

Cette perspective était annoncée comme "terrible" par l'avocat de la Ville de Marseille, Jorge Mendes Constante. Depuis ce vendredi, 50 millions d'euros perçus en 2022 n'ont plus lieu d'être. Ce montant correspond à la hausse de 14 % de la taxe foncière, dont la procédure de vote a été jugée irrégulière par le tribunal administratif ce vendredi 14 avril. Mais en droit administratif, les défaites sont rarement totales. Et la victoire de Pierre Robin, conseiller municipal LR, d'un collectif de 238 contribuables et de la chambre syndicale des propriétaires des Bouches-du-Rhône n'est pas encore sonnante et trébuchante pour les contribuables.

Sur le fond, la justice a bien retenu le défaut d'information des élus puisque le texte présenté le 8 avril 2022 "se born[ait] à mentionner les deux taux des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties pour 2022 sans qu’aucune mention n’informe de l’existence d’une augmentation et de son ampleur, ni n’éclaire le contexte de ce choix de fixation de taux" et . . .

Vous voulez lire la suite ?

vous voulez lire la suite ?

Julien Vinzent
Journaliste.

Commentaires

ordre

4 commentaires


Rejoignez-la communauté Marsactu pour, vous aussi, contribuer au débat local. Découvrez nos offres

ou connectez-vous si vous êtes déjà abonné⋅e.
  1. Patafanari

    Quelques regrets quand même. Ils auraient dû voter une augmentation de 100% au doigt mouillé. Et puis régulariser ensuite puisque il est trop compliqué et dommageable de rembourser.

    Signaler
  2. BRASILIA8

    En résumé  » beaucoup de bruit pour rien »

    Signaler
  3. habitant du 1er

    Franchement, les LR ont rien d autres a foutre? Quant a l augmentation du foncier de 14% , et depuis la supression de la taxe d habitation, ca fait toujours bien moins a payer pour les proprietaires habitants et, cest vrai, toujours beaucoup pour ceux qui obt tout un parc de logements comme placement…c est pour ces gens que les LR travaillent?

    Signaler
  4. jacques Marc

    -les personnes qui ont attaqué cette augmentation abusive ont 2 mois pour faire appel devant
    la Cour Administrative d’Appel ..

    -la décision de la municipalité ne peut pas être déclarée illégale par le Tribunal Administratif sans que les conséquences logiques en soient tirées (dégrèvement partiel des taxes foncières correspondant à la hausse de 14% de la part communale ..) !!

    Signaler