Pollution au soufre : le tribunal de Marseille réclame 140 000 euros à une société maritime
Le parquet de Marseille annonce réclamer une amende de 140 000 euros à une société maritime pour avoir très largement dépassé le seuil de soufre autorisé à proximité du port. Baptisée Campbell Shipping Compagny Limited, domiciliée aux Bahamas, l’entreprise est propriétaire du CS CRYSTAL, un navire de transport de marchandises contrôlé à Martigues l’année dernière.
Les autorités ont établi que le navire avait utilisé dans l’enceinte du port un combustible comprenant 0,48% de soufre, soit presque 5 fois plus que le taux maximal autorisé (0,1%). Et ce, durant au moins 26 heures : le bateau a été contrôlé à deux reprises, les 24 et 25 mars 2022. Le 28 mars 2022, une enquête judiciaire était ouverte.
Mais l’amende exigée signe la fin des poursuites contre la compagnie. En effet, il ne s’agit pas d’une condamnation classique, mais d’une “convention judiciaire d’intérêt public environnemental (CJIP-E)”. Cette dernière vient clôturer la procédure et laisse un mois à la société pour verser la somme due au Trésor public. C’est la deuxième fois que le parquet de Marseille signe ce type de convention, rendue possible par une législation récente (loi du 24 décembre 2020) sur les délits environnementaux.
Commentaires
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Je ne connaissais pas cette “convention judiciaire d’intérêt public environnemental (CJIP-E)”. Il reste à savoir si le montant de l’amende est réellement dissuasif. L’adage est connu : ce qui n’est puni que par une amende est autorisé aux riches.
Quant à la compagnie Campbell Shipping, elle vante sur son site internet “our specifically designed Environmental Policy, which exceeds all applicable environmental and regulatory standards.” Tu parles…
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Ma foi, ça a l’air assez dissuasif :
“De plus, des conventions judiciaires d’intérêt public (CJIP) en matière environnementale pourront désormais être conclues. Cet outil de transaction pénale, existant déjà dans le domaine fiscal, permet au procureur de la République de proposer une alternative aux poursuites à une entreprise mise en cause pour un délit environnemental. La convention pourra imposer le versement d’une amende pouvant atteindre 30% du chiffre d’affaires de l’entreprise, une mise en conformité, et la réparation du préjudice écologique causé dans un délai de trois ans maximum.”
Et il y a d’autres joyeusetés complémentaires pour taper vite et fort dans le texte.
Le tout c’est d’utiliser ce moyen juridique quand il le faut, donc d’avoir des services de justice suffisamment armés pour les manipuler.
Si en plus on y ajoute du “name and shame” façon marseillaise (merci Marsactu !), ça peut faire réfléchir les compagnies maritimes désinvoltes sur l’environnement.
On va voir la suite !
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