Vers une annulation de l’augmentation de la taxe foncière à Marseille
La mairie de Marseille va-t-elle devoir revenir sur la hausse de la taxe foncière votée en avril 2022 ? Le tribunal administratif de Marseille examine ce mercredi les recours de Pierre Robin, élu d’opposition (LR), et de 238 propriétaires. Selon nos informations, le rapporteur public, le magistrat chargé d’éclairer le tribunal, va conclure dans leur sens en demandant l’annulation de la délibération.
Dans l’hémicycle, l’opposition avait déjà critiqué l’opacité qui avait précédé cette mesure fiscale. Le rapport d’orientations budgétaires, débattu lors de la séance précédente, n’en faisait ainsi aucune mention. Pour cette raison, le budget 2022 devrait lui aussi être annulé, selon le rapporteur public. De même la délibération validant la hausse de 14 % de la taxe foncière, n’aurait pas fourni les détails nécessaires aux élus. Si cette annulation se confirme, un remboursement n’est pas exclu. En 2022, cette hausse a représenté 50 millions d’euros de recettes supplémentaires pour la commune.
Actualisation à 13h : contrairement à ce que nous indiquions dans un premier temps, le vote d’une nouvelle délibération pour régulariser l’impôt perçu en 2022 n’est pas possible.
Commentaires
L’abonnement au journal vous permet de rejoindre la communauté Marsactu : créez votre blog, commentez, échanger avec les autres lecteurs. Découvrez nos offres ou connectez-vous si vous êtes déjà abonné.
Vous avez un compte ?
Mot de passe oublié ?Ajouter un compte Facebook ?
Nouveau sur Marsactu ?
S'inscrire
j’espère que la tf sera rééquilibrée car on ne comprend rien, même appartement, même trottoir, 3 n° d’écart et 500€ de différence.
Se connecter pour écrire un commentaire.
Eh non, malheureusement… Désolé pour vous mais même si l’augmentation est révoquée, ça ne réglera pas d’éventuelles inégalités de traitement.
Se connecter pour écrire un commentaire.
Comment la majorité municipale peut elle être aussi mauvaise dans la préparation de ses dossiers.
Se connecter pour écrire un commentaire.
Rendez les sous et Michèle Rubirola !
Se connecter pour écrire un commentaire.
Un article si sibyllin pour une info lourde de conséquences pour la mairie !
Se connecter pour écrire un commentaire.
J’ignore si l’augmentation pouvait être justifiée. En contrepartie, une remise à jour de la part de la direction des impôts l’aurait été. Mais en tout cas, quel amateurisme de la part de cette équipe municipale!
Se connecter pour écrire un commentaire.
Et la taxe d habitation des résidences secondaires on en parle ? +600 € entre 2021 et 2022 (2600€ pour un 80m2)
Se connecter pour écrire un commentaire.
M. Robin est évidemment dans son rôle d’opposant quand il s’oppose, bien aidé apparemment par la légèreté avec laquelle la municipalité a préparé cette hausse de la taxe foncière.
Mais j’ai besoin qu’on me rafraîchisse la mémoire. En 2014, le candidat Gaudin avait promis qu’il n’y aurait “pas d’augmentation des impôts locaux”, tout en dénonçant le candidat socialiste de l’époque, “complice du matraquage fiscal du gouvernement” (sic). Dès février 2015, cette belle promesse a été oubliée et le conseil municipal présidé par le même Gaudin a voté… une hausse de ces impôts. M. Robin ou ses camarades ont-ils alors formé un recours pour faire au minimum reconnaître le délit de mensonge électoral ?
Au-delà de cette pitoyable anecdote, il faut reconnaître que la suppression de la taxe d’habitation a encore réduit les marges de manoeuvre financières des collectivités locales, à qui l’on demande beaucoup sans les financer : elles n’ont quasiment plus aucune autonomie fiscale aujourd’hui. La fiscalité locale à la française est un monument baroque et obsolète, il serait temps de la remettre à plat.
Se connecter pour écrire un commentaire.
Sans doutes 8eme.Mais vous ne me leverez pas de l’esprit que les collectivités locales pourraient réduire pas mal dépenses inutiles,non motivées, clientelistes,redondantes ou carrement limites.La Barben en étant le pire exemple.De même en matière de personnel,malgré la Métropole,embauche à tours de bras.
Alors je ne dis pas que les soucis financiers n’existent pas ,mais en bon gestionnaire les mesures d’économies sont les premières décisions à prendre avant d’augmenter les impôts. C’est tellement facile.
Après concernant la Gaudiie,que dire?
Des branques.
Se connecter pour écrire un commentaire.