SNCM : La Corse consulte sur la future desserte maritime

SNCM : La Corse consulte sur la future desserte maritime

Le tribunal de commerce doit en principe annoncer ce vendredi quel repreneur a été choisi pour la SNCM. Dans le même temps, la collectivité territoriale Corse tarde à lancer la procédure de délégation de service public (DSP) de la desserte maritime de l’île. Or, elle vient de lancer une consultation du public jusqu’au 15 décembre sur l’organisation de la future DSP.

Cette consultation et son délai donnent l’impression d’une disjonction entre le calendrier de la collectivité et celui de la reprise de la SNCM, pour laquelle le contour de la future DSP est une donnée cruciale. Par voie de communiqué, ce mercredi, la collectivité a éclairé un peu sa démarche : “C’est une condition préalable à la légalité d’une future délégation de Service Public (DSP). C’est une procédure requise si l’on veut se mettre, autant que faire se peut, à l’abri d’une procédure contentieuse devant la Commission européenne, voire la juridiction administrative française”. L’actuelle DSP a été annulée par le tribunal administratif de Bastia en avril dernier. La nouvelle procédure doit entrer en application en octobre 2016.