L’incinérateur de nouveau devant le tribunal

La rapporteure publique s’est prononcée ce mardi pour l’irrecevabilité de la demande d’homologation de l’accord financier que présentaient conjointement la société Evéré et la communauté urbaine Marseille Provence Métropole. En effet, en juin dernier, la société espagnole qui gère l’incinérateur de Fos et MPM avaient trouvé un terrain d’entente pour mettre fin à des années de litige et de désaccord financier.

Cet accord prévoyait le versement par la Communauté urbaine de 79 millions d’euros au paiement étalé. S’y ajoute l’augmentation des versements annuels de la collectivité de 5,3 millions supplémentaires. En contrepartie, Evéré s’engageait à renoncer aux demandes d’indemnisation qui, cumulées, montaient jusqu’à 261 millions d’euros. Le passage devant le tribunal administratif doit permettre de border juridiquement cet accord. Le jugement est mis en délibéré au 8 décembre prochain.