Pourquoi la hausse de la taxe foncière sera plus forte à Noailles qu’à Bonneveine

Notre-Dame-de-la-Garde vue depuis Noailles. (Photo : BG)

Que représentent 80 millions d’euros du budget de la Ville, traduit en impôts locaux ? Les propriétaires pourront en juger par eux-mêmes en septembre, lors de la réception de leur avis de taxe foncière. Pour financer son “budget d’ambition et d’action”, la majorité municipale a en effet décidé d’une hausse substantielle du taux (+ 5,45 points).

“Cela correspond à environ dix euros par mois”, a illustré, à la louche, l’adjoint délégué aux finances Joël Canicave (PS). Mais derrière cette présentation très homogène, l’impact de cette hausse de 18 %, qui ne comprend pas la part métropolitaine et les ordures ménagères, sera variable d’un contribuable à l’autre.

Faut-il d’abord rappeler une première évidence ? Cette mesure ne touchera que les propriétaires, qu’ils soient Marseillais ou non. À Marseille, selon les derniers chiffres disponibles datant de 2016, 44 % des habitants occupent le logement dont ils sont propriétaires, mais cette part fait l’objet de différences marquées. On compte plus de deux tiers de propriétaires occupants dans de nombreux quartiers périphériques, quand cette part tombe ailleurs, jusqu’à 15 % dans l’hypercentre.

Une répartition des propriétaires très variée

Pour les contribuables concernés, la deuxième évidence tient au caractère proportionnel de la hausse : en valeur absolue, elle sera bien plus importante pour une maison de 200 mètres carrés que pour un studio. Certains paieront 50 euros par an en plus, d’autres 200. Jusque-là, rien qui ne vienne heurter l’idéal de justice fiscale que peut revendiquer une majorité de gauche. Mais, comme Marsactu l’avait déjà détaillé, le montant de la taxe foncière ne suit pas vraiment la courbe des revenus.

“C’est aggraver l’injustice fiscale”

La sectorisation de la Ville a mal vieilli et personne ne conteste qu’elle crée aujourd’hui des écarts injustifiés.

Tout d’abord, sauf à bénéficier de l’exonération réservée aux plus modestes, tout le monde paiera le même impôt pour un même bien. Or, le montant réclamé n’est pas toujours cohérent avec les ressources ni même avec le standing du logement. “La mairie sait pertinemment que les évaluations sont erronées. Augmenter les taux, c’est aggraver l’injustice fiscale”, tranche Philippe Laget, co-secrétaire départemental de la CGT finances publiques.

La valeur locative, qui sert de base au calcul, est en effet héritée d’un système complexe et très daté. Marseille, contrairement à d’autres villes, est divisée en trois parties (A, B et C), associées à des “tarifs” différents. La plus “chère”, la B, correspond au “carré d’or” du 8e arrondissement. Suit la A, le centre historique, puis la C. “C’est une forme de photographie de la ville prise en 1966, quand il y avait beaucoup de maisons de pêcheurs dans le 7e et où le 9e arrondissement n’était pas très attractif, alors qu’on trouvait beaucoup de commerces et services dans le 1er”, rappelle Philippe Laget.

Les secteurs locatifs réalisés par les services fiscaux à partir du recensement des baux de 1966.

Cette sectorisation, qui n’est pas incohérente d’un point de vue historique, a mal vieilli et personne ne conteste qu’elle crée aujourd’hui des écarts injustifiés. “On sait que l’on paie plus à la Belle-de-Mai qu’au Roucas-Blanc”, concédait Joël Canicave lorsque nous l’interrogions sur ce sujet il y a un an.

Un état de fait que la hausse va mécaniquement creuser. Pour l’illustrer, nous avons pris un appartement standard en secteur C – mettons à Bonneveine – dont la valeur locative serait de 1500 euros. Soit une taxe foncière de 586,05 euros en 2021. En secteur A, à Noailles, le propriétaire d’un bien équivalent paie déjà 53 euros de plus par an. Cette année, l’écart passera à 63 euros.

Cette grille tarifaire, curieusement, n’est pourtant affichée nulle part. “C’est assez compliqué pour les contribuables de s’y retrouver”, concède Philippe Laget. Car ce n’est pas le seul élément qui entre en ligne de compte, avec à chaque fois une possible source d’écart. Les logements sont en effet rangés en plusieurs catégories en fonction de la qualité de leur construction et de leur architecture. Divers coefficients s’appliquent ensuite en fonction de l’état du bien, des éléments de conforts présents, de l’environnement.

Pas de grande remise à plat avant la fin du mandat

Cette évaluation a été réalisée à l’origine par les agents de l’État et n’est pas vraiment actualisée, faute de moyens de terrains, déplore le syndicaliste. Le recours récent aux photos satellite et à l’intelligence artificielle pour détecter les piscines ne suffit pas à combler cette lacune. Aucune de ces différentes étapes n’est détaillée dans les avis d’impôts, qui n’affichent que la valeur locative finale.

“Il n’est pas question d’augmenter la fiscalité, déjà lourde. Tout au plus faudra-t-il revoir enfin les bases de cette fiscalité devenue largement inéquitable du fait de l’absence de révision depuis 1970″, écrivait le Printemps marseillais dans son programme pour les municipales 2020. Aux dernières nouvelles, cette grande remise à plat maintes fois repoussée au niveau national interviendrait en 2026. L’an dernier, Joël Canicave se disait volontaire pour l’anticiper en “demandant au gouvernement de faire de Marseille une ville pilote en la matière”. Début 2021, lors de la présentation de l’audit financier de la précédente mandature, Benoît Payan en faisait un point de discussion important avec le président de la République. Cette demande a finalement été refusée par le Premier ministre, assure aujourd’hui Joël Canicave.

Une hausse accélérée par l’inflation

Cette décision intervient dans un contexte très particulier. L’indexation annuelle des valeurs locatives votée par le Parlement est cette année de +3,4 %. Elle est “la plus élevée des 20 dernières années”, soulignait le rapport d’orientations budgétaires, présenté en mars au conseil municipal. Cette situation exceptionnelle, liée à la forte inflation, n’est pas neutre dans l’impact de la hausse du taux. Sans évolution des bases, notre appartement témoin (dont la valeur locative est de 1500 euros) aurait été taxé de 82 euros supplémentaires. À elle seule, la revalorisation apporte 22,70 euros en complément.