Recrutements, pollution, cantines : les dossiers chauds du conseil municipal du 4 mars 2022

Benoît Payan préside le conseil municipal avec à ses côtés le directeur général des services. (Photo : Emilio Guzman)

La guerre et l’apaisement. À l’heure où les premiers réfugiés ukrainiens arrivent à Marseille, Benoît Payan a souhaité une ambiance sereine pour le premier conseil municipal de l’année. “C’est en tout cas ce qu’il a proposé aux présidents de groupe”, glisse Joël Canicave, le président du groupe Printemps marseillais. Un appel à la sérénité entendu au sein de l’opposition de droite qui fera sienne cette aspiration à la retenue.

Depuis la dernière séance en décembre, ces groupes eux-mêmes ont passablement évolué politiquement. L’opposition d’extrême droite est désormais scindée en deux sans que l’on sache encore laquelle des deux factions, raviériste tendance Zemmour ou RN légitimiste, comptera cinq membres et pourra constituer formellement un groupe. La présidentielle a elle aussi provoqué quelques cassures politiques dans l’opposition LR, avec de nombreux soutiens affichés à la future candidature d’Emmanuel Macron. Mais ce sont les tensions à la mairie des 13/14 qui précipitent deux élus de ce secteur sur le banc des non-inscrits.

Avec 76 rapports soumis au vote, l’ordre du jour a été resserré après un nettoyage des délibérations inutiles opéré par les services. Outre la guerre en Ukraine et la présidentielle, restent quelques dossiers chauds qui nourriront les débats et dont Marsactu vous propose une sélection.

C’est un thème qu’on n’a pas l’habitude de croiser dans les délibérations des hémicycles locaux. La Ville de Marseille souhaite initier une politique volontariste en matière de lutte contre la précarité menstruelle. Via un partenariat avec l’association Règles élémentaires, la Ville va mettre en place des points de collecte de tampons et serviettes hygiéniques, notamment dans les mairies de secteur. L’association et ses partenaires assureront la distribution auprès des femmes en situation de précarité. La Ville mettra également en place des distributeurs dans “plusieurs locaux” municipaux.

L’arrivée de nouvelles équipes à la Ville comme dans les autres collectivités locales rebat les cartes au sein du conseil d’administration de l’établissement public qui redessine le littoral Nord de Marseille depuis un quart de siècle. Un nouveau protocole fixe le projet d’aménagement qui prévoit les mutations urbaines d’une vaste zone, comprise entre Saint-Mauront, la Cabucelle et le Canet. Après avoir été voté à l’unanimité par son conseil d’administration, le document doit être ratifié par chaque assemblée, dont le conseil municipal. Plutôt que d’acter les désaccords, les partenaires ont préféré laisser des zones en flou, en attendant de les trancher. C’est le cas notamment du grand parc des Aygalades qui fluctue ente 16 et 22 hectares.

Il y aura désormais une commission dédiée aux “conduites à risque des mineurs” au sein du conseil local de sécurité, de prévention de la délinquance et de la radicalisation. Justice, police et collectivités locales qui participent aux côtés des acteurs associatifs aux réunions de cette instance pourront s’inscrire dans trois groupes de travail thématiques : la prévention de la prostitution des mineurs, l’absentéisme et le décrochage scolaire, et l’entrée dans le trafic de stupéfiants.

À cet égard, la Ville signe une convention avec la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) pour mettre en place une réponse pénale comprenant un suivi éducatif. “L’objectif est de permettre une extraction rapide et durable des jeunes impliqués dans le réseau, de proposer des mesures permettant d’impliquer au maximum leurs parents et de prévenir la récidive”, indique le rapport. Ce dispositif vise en particulier les mineurs primo-délinquants guetteurs et petits revendeurs dans les trafics de stupéfiants.

Printemps marseillais, an 2. Après un exercice inaugural voté en 2021, la majorité municipale se prépare à voter le budget 2022, le 8 avril. Ce vendredi, elle présente donc ses “orientations”, où les chiffres sont encore imprécis mais où le verbe donne une tendance. L’annonce la plus marquante concerne les effectifs. Rompant avec une stabilité étonnante en 2021, “350 agents supplémentaires” devraient renforcer cette administration de plus de 12 000 agents, dans les services “prioritaires (éducation, police, sports, lutte contre l’habitat insalubre…)”.

Du côté des investissements, l’année sera marquée par le démarrage du plan écoles mais surtout par l’adoption, là encore le 8 avril, d’une feuille de route. Cette programmation pluriannuelle des investissements, réclamée par la chambre régionale des comptes, est annoncée à un niveau global d’1,25 milliard d’euros jusqu’à la fin du mandat, “un niveau d’investissement inédit pour la Ville”.

Pour tenir, et alors que les excédents budgétaires permettent tout juste de rembourser les emprunts, le document soumis aux élus promet de “poursuivre l’action pour faire reconnaître la singularité de la situation financière marseillaise”, des questions de péréquation fiscale au bataillon des marins-pompiers, en passant par l’Opéra. Des fois que le président de la République repasse par le Vieux-Port.

Neuf réserves pour un oui. Au sortir de l’enquête publique sur la mise en place d’une zone de faibles émissions (ZFE), qui va conduire à filtrer les véhicules dans le centre-ville de Marseille, la Ville pose une nouvelle fois ses conditions à la métropole : accélération de l’amélioration des transports en commun et du plan vélo, création d’un service d’accompagnement, augmentation des aides à l’achat de véhicules neufs… Le groupe écologiste devrait même pousser plus loin la critique sur ce dispositif. En allant jusqu’à s’abstenir ?

Les livraisons d’écoles neuves sont souvent à double tranchant. D’un côté, des élèves qui feront leurs premiers pas ou changeront d’établissement, dans de meilleures conditions. De l’autre, des minots qui resteront dans l’ancienne école, parfois vétuste. Illustré en 2019 à son paroxysme par le groupe scolaire Ruffi, cet enjeu n’a pas échappé à la majorité municipale avec le groupe scolaire Vallon-Régny, qui ouvrira à la rentrée de septembre dans le 9e arrondissement.

Alors que les ouvertures sont d’ordinaire marquées par un remplissage limité par rapport aux capacités, cette fois-ci tous les élèves du groupe scolaire voisin y seront transférés, Saint-Tronc La Rose. Lequel “n’accueillera plus d’enfants pour permettre sa rénovation ainsi que celles d’autres groupes scolaires du secteur et repenser sa zone de recrutement”.

La ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, était venue en faire l’article lors de son dernier déplacement à Marseille. Dans le cadre du plan de relance post-crise sanitaire, la Ville pourra bénéficier d’une subvention de 1500 euros par logement social pour des permis signés entre septembre 2021 et août 2022. Le dispositif prévoit une rallonge de 500 euros si les logements sociaux proviennent du recyclage de bureaux ou de surfaces d’activités.

Ce dispositif est la poursuite d’une mesure du même type prise en 2020 qui avait permis à la Ville de bénéficier d’une subvention globale d’1,14 million d’euros. La Ville a jusqu’à la fin avril pour présenter ses dossiers.

La mesure figurait dans le programme du Printemps marseillais et était déjà martelée quand Benoît Payan était dans l’opposition. À partir de la rentrée 2023, les parents qui inscriront leurs enfants à la cantine bénéficieront d’une véritable palette de tarifs, en lieu et place des trois niveaux proposés jusqu’à présent. Cette nouvelle grille transitoire sera alignée sur le quotient familial de chaque foyer, calculé par la caisse d’allocations familiales.

Pour l’heure, la Ville passe par une phase transitoire qui ne modifie pas la grille tarifaire mais oblige les familles à s’inscrire via la plateforme “Superminot”. Cette dématérialisation de l’inscription est censée être une étape préparatoire à la mise en place de la nouvelle grille tarifaire, l’année suivante.

À défaut d’accès à internet, la démarche sera possible dans un bureau municipal de proximité ou à la direction de l’éducation, rue Fauchier. Sans passer par cette étape, les familles ne pourront pas finaliser l’inscription de leurs enfants à la cantine. La délibération ne précise pas si cet exercice devra se répéter tout au long de l’année. Jusqu’à présent, l’inscription se faisait via la remise d’une feuille volante tous les mois.