Soupçons d’emploi fictif à l’AP-HM : l’élu LR Daniel Sperling renvoyé en correctionnelle

Daniel Sperling lors de la campagne des municipales 2020. (Photo : JV)

La décision a été prise au parquet national financier (PNF) en ce mois de février. Le conseiller municipal et métropolitain Daniel Sperling (apparenté LR) fera l’objet d’un procès en correctionnelle pour des soupçons d’emploi fictif au sein de l’Assistance publique-hôpitaux de Marseille, a appris Marsactu. En termes juridiques, il est cité à comparaître pour les chefs de complicité et recel de détournement de fonds publics.

De 2007 à 2017, Daniel Sperling était détaché aux hôpitaux de Marseille par son employeur, le conseil régional, où il occupait un poste de haut cadre. Officiellement et selon sa propre description, il s’y occupait de la formation professionnelle mais aussi des liens entre les deux institutions. Ses fonctions d’élu – il était adjoint au maire de Marseille de 2001 à 2020, conseiller régional de 2010 à 2021 – ne lui laissaient cependant que peu de temps : grâce aux dispositions prévues par la loi, il était déchargé de la moitié de son service à l’AP-HM. Mais l’Inspection générale des affaires sociales puis le PNF et les policiers de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières (Oclciff) ont mis en cause la réalité de ce mi-temps.

“Il se dit innocent”

Les enquêtes pour emploi fictif ont ceci de particulier qu’elles se font en creux : c’est l’absence d’éléments prouvant le travail qui permettent d’établir l’infraction. “Je savais pertinemment que c’était un schéma très compliqué et je le préservais à fond. J’envoyais des notes, des rapports, tout ce qui marquait mon travail”, assurait Daniel Sperling en 2016 à Marsactu. “Il se dit innocent, confirme aujourd’hui son avocat Jean Boudot. Il a des arguments à développer. C’est un dossier qu’on va discuter pièces en main.”

Ces éléments n’ont, semble-t-il, pas suffi aux enquêteurs, pas davantage que ceux recueillis dans le cadre des perquisitions conduites en 2015 à l’AP-HM, à la mairie et au conseil régional. Convaincus de l’absence de travail ou du travail trop léger de Daniel Sperling, ils lui reprochent d’avoir “sollicité [un poste] et facilité son maintien” à l’AP-HM. Dans le dossier, on trouve ainsi une lettre de Daniel Sperling faisant l’éloge de lui-même et de son action. Suite logique de leur raisonnement, les enquêteurs ont fixé le préjudice. Employer Daniel Sperling a coûté un million d’euros à l’hôpital, la moitié environ tombant dans le portefeuille de l’élu.

Environ 750 000 euros d’avoirs saisis

Durant l’enquête préliminaire, le PNF a procédé à des saisies conservatoires sur les avoirs de Daniel Sperling. De source proche de l’enquête, celles-ci avoisinent 750 000 euros incluant notamment la saisie d’une maison d’une valeur de 360 000 euros. “Cela peut couvrir le fruit de l’infraction et le montant d’une éventuelle amende”, explique un spécialiste des infractions financières à Marsactu. Sur le papier, Daniel Sperling risque jusqu’à dix ans de prison et un million d’euros d’amende.

Quatre autres prévenus accompagneront l’élu à la barre. Il s’agit des dirigeants successifs de l’Assistance publique-hôpitaux de Marseille. Trois anciens directeurs, Guy Vallet, Jean-Paul Segade et Jean-Jacques Romatet ainsi que l’ex-directeur adjoint Jean-Michel Budet sont accusés de détournement de fonds publics. Leurs avocats respectifs n’ont pas répondu à nos questions dans le temps imparti à la publication de cet article et Jean-Jacques Romatet nous a fait savoir qu’il entendait bien faire reconnaître sa probité par le tribunal. Il leur est reproché d’avoir validé ou reconduit la mise à disposition de Daniel Sperling à l’AP-HM alors même que celui-ci était censé évoluer sous leur supervision et qu’ils ne pouvaient ignorer, selon la prévention, sa faible activité.

L’administration Vauzelle épargnée

En revanche, le parquet national financier n’a pas souhaité poursuivre de responsable de l’institution régionale. Daniel Sperling a effectué toute sa carrière au conseil régional sous la majorité de gauche dirigée par l’élu PS Michel Vauzelle. Avant de quitter son poste, celui-ci l’avait même installé au plus haut grade de l’administration territoriale, avec un salaire mensuel proche de 10 000 euros, avant de lui retirer in extremis sa promotion lors du déclenchement de l’affaire. Mais l’enquête, indique une source au fait du dossier, n’a pas permis de démontrer qu’après le transfert de Daniel Sperling, la région avait connaissance de la réalité de son travail.

L’absence de tout responsable de l’administration de cette époque étonne la défense de Daniel Sperling. “La cohérence de l’accusation interroge. Soit il travaille et il n’y a pas de débat ; soit il ne travaillait pas et ça ne peut exister sans un accord de tout le monde. Dire le contraire est une fable”, pointe Jean Boudot. La discussion contradictoire se déroulera sur cinq matinées du 27 juin au 6 juillet. De ce procès et d’une très probable peine d’inéligibilité en cas de condamnation dépendra la suite de la carrière politique de Daniel Sperling.

Au début de l’affaire, il avait assuré qu’elle lui avait coûté un poste de vice-président de la région. En 2021, il n’a pas été reconduit sur les listes de Renaud Muselier. Mais durant la période, il a en revanche gardé la confiance de Martine Vassal. Celle-ci l’a placé sur ses listes en 2020 pour le conseil municipal et la métropole. Après des mois d’hésitation, elle vient même de confirmer sa nomination à la tête du conseil de développement de la métropole. Cette assemblée qui regroupe les forces vives de la société civile du territoire est donc désormais présidée par un élu renvoyé en correctionnelle.