La justice ravive une affaire embarrassante pour Renaud Muselier

Le tribunal judiciaire de Marseille (Photo : LC)

C’est une vieille affaire qui colle aux basques du président de région Renaud Muselier et de ses proches. La justice s’active à nouveau sur la gestion des marchés publics au sein d’Habitat Marseille Provence, le bailleur social de la Ville de Marseille. Plusieurs d’entre eux avaient été passés sans concurrence à la fin des années 2000 et au début des années 2010, période où Renaud Muselier exerçait encore une large influence sur les destinées municipales, aux côtés de Jean-Claude Gaudin.

La dernière action judiciaire majeure date de cet automne. L’ancien directeur général de l’office HLM, Jean-Luc Ivaldi a, selon les informations de Marsactu, été mis en examen pour prise illégale d’intérêts le 12 octobre. Il contestera celle-ci devant la chambre de l’instruction. L’homme est un très proche de Renaud Muselier, comme il l’affirme lui-même : “Les liens sont ceux d’une amitié lointaine, je le connais depuis des dizaines d’années”, a-t-il affirmé à la juge d’instruction Cynthia Fabre qui l’interrogeait. Assistant parlementaire, puis directeur officieux de cabinet, Jean-Luc Ivaldi est aujourd’hui encore présent dans l’entourage de Renaud Muselier. En 2020, le président de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur avait contourné tout un processus de recrutement pour l’imposer à la direction générale de la Société du canal de Provence.

Privilège ou choix économique ?

Les faits sont anciens et déjà connus. On lui reproche, alors même qu’il avait cette proximité avec l’élu, d’avoir eu recours aux services de l’avocate Stéphane Clément, alors épouse de Renaud Muselier. Et notamment d’avoir donné “des instructions aux services placés sous son autorité, que 60 % des dossiers de référés destinés à être traités par des avocats pour le compte de HMP soient attribués à celle-ci”. L’intéressé défend un choix économique : “Il y avait trois avocats, Me Clément était la moins chère. […] Par rapport à une bonne gestion économique et financière, je ne vois pas pourquoi est-ce que je n’aurais pas pu la choisir elle, uniquement parce que je la connais.”

Cette mise en examen intervient particulièrement tardivement. L’affaire date du début de l’année 2011. C’est un banal rapport de la Milos, le gendarme des HLM devenu depuis l’Ancols, qui le déclenche. Des irrégularités dans la passation de marchés publics sont signalées au procureur de la République qui reçoit donc les éléments circonstanciés de l’organisme de contrôle. Un rapport de police confirme rapidement les soupçons. Un premier juge d’instruction, Franck Landou, est nommé et met en examen plusieurs personnes en 2012 dont Stéphane Clément pour recel d’atteinte à la liberté et à l’égalité d’accès aux marchés publics et recel de prise illégal d’intérêts.

Une enquête au ralenti

Le dossier connaît ensuite un grand et difficilement explicable sommeil puisque le successeur de Franck Landou, Benoît Couzinet ne semble que peu se soucier de cette enquête de 2012 à 2018. Le dossier pénal ne laisse trace que d’un interrogatoire en 2015 avant de redémarrer en 2018. Les faits qui sont reprochés aux différents protagonistes sont toujours ceux détaillés initialement par les enquêteurs de la division économique et financière. Dans l’intervalle, un ex-président a été mis en examen en 2018 pour des faits de détournements de fonds publics dans un volet différent.

Lorsque Jean-Luc Ivaldi est mis en examen en octobre dernier, la juge d’instruction Cynthia Fabre s’appuie toujours sur le rapport de police initial. Stéphane Clément est toujours mise en examen pour recel de cette même prise illégale d’intérêts, c’est-à-dire pour en avoir bénéficié. “Ma cliente est mise en examen depuis neuf ans, c’est une épée de Damoclès au-dessus de sa tête”, s’agace Erick Campana, son avocat. Un temps d’enquête qui ne manquera pas d’être soulevé par les mis en examen en cas de renvoi devant le tribunal correctionnel.