Procurations frauduleuses : quatre élus municipaux dont Samia Ghali entendus par la police

Samia Ghali et Roland Cazzola à l'entrée du conseil municipal du 21 décembre 2020. (Photo Emilio Guzman)

Pour la police, il y a le dossier “Ghali” comme il y a le dossier “Vassal”. Derrière le lourd dossier des procurations de la droite avec notamment des voix soutirées à des personnes âgées dépendantes, existe le dossier de gauche. Et il se révèle embarrassant pour la majorité municipale. Selon les informations de Marsactu confirmées par le parquet de Marseille, trois conseillers municipaux et une élue métropolitaine de gauche ont été auditionnés les 25 et le 26 octobre par les policiers chargés de l’enquête. La plus en vue est la maire-adjointe Samia Ghali entendue comme suspect libre. “Un rendez-vous d’une heure”, formule-t-elle, pour des procurations qu’elle dit ne pas avoir gérées. “Je menais une campagne à l’échelle de la ville, je ne m’occupais pas de cela”, assure-t-elle.

Deux autres titulaires de délégation du maire ont à nouveau été entendus sous le régime de la garde à vue par les policiers chargés de l’enquête. Roland Cazzola et Marguerite Pasquini figuraient tous deux sur la liste de Samia Ghali dans les 15/16 aux dernières municipales, liste victorieuse dans ce secteur. Leur équipe avait ensuite fait alliance avec Michèle Rubirola et Benoît Payan pour constituer la majorité municipale. Leur premier passage en garde à vue, en juillet 2020, leur avait valu de perdre un temps leurs délégations d’adjoint. Alors que dans les rangs municipaux on se montrait confiant quant à l’issue de l’enquête, ces nouvelles auditions viennent indiquer au contraire que la justice compte bien aller au bout de l’histoire.

“Des personnes ont contourné sciemment” la règle

L’enquête préliminaire du parquet de Marseille continue de documenter des soupçons de manœuvres frauduleuses tendant à l’exercice irrégulier d’un vote par procuration, détournement du suffrage d’un électeur, atteinte à la sincérité du vote, faux dans un document administratif et faux par un dépositaire de l’autorité publique. “On n’est pas comme dans le 11/12 avec des personnes vulnérables, mais on est bien face à des personnes qui ont sciemment contourné la règle sur les procurations”, précise-t-on de source proche de l’enquête. Plusieurs dizaines de procurations ont été passées au peigne fin par les enquêteurs pour avoir été réalisées en dehors du cadre légal ; c’est-à-dire sans passer devant un officier de police judiciaire ou un délégué de celui-ci. Un nombre insuffisant pour changer le résultat – dans ce secteur, Samia Ghali l’avait emporté avec 400 voix d’avance – mais suffisamment significatif pour déclencher des investigations.

Depuis juillet 2020, les enquêteurs ont multiplié les auditions de mandataires ou de mandants de ces procurations. Ils ont aussi épluché les données téléphoniques des personnes mis en cause et notamment leur bornage afin de déterminer qui s’était rendu au commissariat du 15e arrondissement et quand. Ils ont aussi scruté la correspondance des concernés.

Moi, je me contentais de prendre les procurations dans une enveloppe et je portais l’enveloppe au commissariat.

Marguerite Pasquini

Parmi les élus inquiétés, Marguerite Pasquini, chargée du dossier des seniors à la mairie de secteur lors de la précédente mandature et aujourd’hui chargée des relations entre la Ville et les CIQ, est selon nos informations soupçonnée d’avoir eu un rôle de centralisation formulaires de procuration. Lors de son audition fin octobre, contrairement à ses premières déclarations, son collègue Roland Cazzola, conseiller municipal délégué à l’espace public, a reconnu lui avoir remis des formulaires qu’il avait récoltés. “C’est ce que les enquêteurs m’ont dit et je n’ai pas contesté”, convient-il auprès de Marsactu. Interrogée par nos soins, Marguerite Pasquini dit n’avoir établi qu’“une dizaine de procurations” elle-même. Mais elle en a tout de même déposé davantage : “Les personnes qui passaient à la permanence et avaient besoin de faire des procurations, je leur disais de télécharger et d’amener. Moi, je me contentais de prendre les procurations dans une enveloppe et je portais l’enveloppe au commissariat.”

Des patients de Roland Cazzola parmi les procurations

L’élue avait, à l’issue d’une première garde à vue, reconnu avoir participé à l’établissement de procurations illégales, mettant cette façon de faire sur le compte de la crise sanitaire et de la peur qu’avaient les gens de se déplacer dans ce contexte. “Ce sont des personnes qui avaient la volonté de voter. Il n’y a jamais eu de fausses procurations dans ce secteur”, assure son avocat Frédéric Pourrière.

Roland Cazzola, de son côté, est inquiété pour avoir fait remplir une quinzaine de procurations. Les enquêteurs ont été particulièrement intrigués de trouver parmi leurs auteurs des patients suivis dans le cadre de son activité d’infirmier libéral. Sans toutefois retrouver de cas où la confiance d’un malade aurait été abusée. “Je n’aime pas dire que ce sont mes patients, je préfère dire que ce sont des connaissances. Je les connais depuis 20 ou 30 ans”, souligne Roland Cazzola. Parmi ceux-ci, se trouvait une poignée de majeurs sous tutelle, ce qui a occasionné des questions supplémentaires. “L’un d’entre eux était de ma famille et pour les pseudo litigieux, les enfants étaient tout à fait au courant”, assure l’élu.

Les pièces d’identité baladeuses

Celui-ci a aussi été interrogé sur un mail envoyé à l’assistante parlementaire de Samia Ghali de l’époque. En pièces jointes se trouvaient une cinquantaine de pièces d’identité. Au moins un autre mail du même genre a pu être retrouvé selon nos informations. Un préalable à l’établissement de procurations ? Roland Cazzola l’a contesté devant les policiers : “En campagne, vous voyez tellement de monde, les gens ne savent pas s’ils sont inscrits et où. Nous, on n’a pas les moyens de vérifier, c’était plus facile de prendre en photo la carte d’identité et de vérifier après.” Interrogée sur ce procédé auquel elle a aussi eu recours, Marguerite Pasquini avance une explication similaire. “On faisait ça parce que les gens nous demandaient pourquoi ils n’avaient pas reçu de carte d’électeur et ne savaient pas où ils votaient”, explique-t-elle. N’auraient-ils pas pu utiliser le formulaire dédié disponible en ligne ? Trop compliqué dans l’instant, jurent-ils en chœur.

Ce sont donc les destinataires de ces mails qui devaient, selon cette réflexion, effectuer les démarches. Ferouz Mokhtari, une habituée des campagnes électorales, était l’une d’elle. Ancienne assistante parlementaire de Samia Ghali dont elle est une parente, elle est devenue depuis les élections adjointe de secteur et élue métropolitaine. Elle a aussi été entendue sous le régime de la garde à vue.

C’était un processus normal pour vérifier les inscriptions sur les listes électorales.

Ferouz Mokthari

Contactée par Marsactu, Ferouz Mokthari confirme ce rôle de collecte, qu’elle voit comme une procédure habituelle : “Je n’ai pas seulement reçu des cartes de madame Pasquini et de monsieur Cazzola, mais de beaucoup de militants et de candidats. C’était un processus normal pour vérifier les inscriptions sur les listes électorales, pour enregistrer les parrainages en faveur de madame Ghali, pour identifier les délégués de la liste dans les bureaux de vote ou pour remplir les formulaires de candidature. Ensuite on envoyait des SMS pour relancer les gens le jour de l’élection ou encore pour les meetings.”

“Ces procurations n’ont pas été déposées dans un bar”

Si des procurations ont pu être établies, soulignent conjointement les protagonistes, c’est bien que des policiers sont considérés comme complice. “J’ai rien fait de mal, c’est un problème chez eux, ils n’avaient qu’à dire non. Moi, je ne suis pas rentrée prendre un tampon !”, image Marguerite Pasquini. “Ces procurations n’ont pas été déposées dans un bar ! Les policiers avaient toute latitude pour dire “on ne les reçoit pas”, ils en avaient même le devoir”, s’agace Samia Ghali. À ses yeux, ce sont les policiers eux-mêmes qui ont permis ces dérives. “Nous étions le seul secteur à ne pas avoir de tiers délégué [des citoyens habilités par la justice à recueillir des procurations à domicile, ndlr], poursuit-elle. Quand Josette Furace, qui est aussi élue, a appelé pour sa mère, on lui a répondu que les policiers ne pouvaient pas se déplacer et de l’amener elle-même. Une autre personne m’a dit cela.”

Marguerite Pasquini soutient la même version : “J’avais fait la demande au commissariat pour savoir s’il y avait une procédure aménagée par temps de Covid. Ils m’ont répondu que non et qu’ils n’auraient pas le temps de passer chez les gens qui ne pouvaient pas se déplacer. Il fallait donc les porter.” Le commandant de police du 15e arrondissement, Henri Gil, a une seconde fois été placé en garde à vue pour s’expliquer sur le processus d’acceptation dans son commissariat. Il n’a pas répondu à nos sollicitations.

Désormais, l’heure est à la synthèse des investigations pour les policiers. Sur le modèle de l’enquête préliminaire des procurations chez LR, une période dite de contradictoire s’ouvrira durant laquelle les personnes inquiétées pourront prendre connaissance de l’intégralité du dossier et faire état de leurs observations via leurs avocats. Ce n’est qu’à l’issue de cette phase que le parquet dira s’il y a lieu de renvoyer tout ou partie des mis en cause devant le tribunal judiciaire.

Actualisation à 7 h 50 : une citation de Samia Ghali a été ajoutée