Prison ferme pour des marchands de sommeil propriétaires d’immeubles en péril

Propriétaire d'un immeuble en péril, Georgette T. n'en est pas à sa première condamnation. (Dessin Ben8)

Le reflux judiciaire est à la hauteur de la vague de périls qui a submergé la ville en 2018 : d’une gravité sans précédent. Ce mercredi 7 juillet, la sixième chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Marseille a prononcé des peines de prison ferme contre deux propriétaires, accusés de mise en danger de la vie d’autrui “par violation manifestement délibérée d’une obligation réglementaire de sécurité ou de prudence”.

Georgette T. est ainsi condamnée à dix mois de prison ferme, peine à laquelle s’ajoute la révocation du sursis pour deux peines de huit mois, prononcées à son encontre en 2017, pour la division d’un pavillon à Bobigny. Cette pratique consistant à faire deux appartements à l’intérieur d’une maison de plain-pied est devenue l’ordinaire des marchands de sommeil en région parisienne.

Aidée d’une canne, la dame de 61 ans s’approche à petits pas jusqu’à la barre entendre le prononcé du jugement. “On ne peut pas se contenter d’encaisser le loyer en mettant en péril la vie des gens”, plante la juge, Céline Ballerini en commentaire de sa décision. La peine de prison est assortie de 10 000 euros d’amende. L’ensemble de la condamnation est supérieur aux réquisitions du procureur.

De retour à sa place au côté de son mari qui assurait l’entretien courant du taudis, la propriétaire apparaît soufflée par la portée de la peine prononcée. Son avocate elle-même n’a pas bien compris si les peines de prison se confondaient, ni si elles étaient aménageables. C’est le cas, apprend-on auprès du tribunal. Georgette T. en saura plus en se rendant au bureau d’exécution des peines.

Un an ferme pour le propriétaire, 100 000 euros d’amende pour la SCI

Chadi Y. prendra le même chemin. Il a été condamné à deux ans de prison dont un ferme et 50 000 euros d’amende. Cet ostéopathe de métier s’était débattu bec et ongle pour prouver sa bonne foi concernant la gestion du 44, rue Saint-Pierre. L’effondrement du toit de cet immeuble avait précédé de quelques jours le drame de la rue d’Aubagne, en novembre 2018. Il avait entrainé l’évacuation de ses habitants, premières victimes d’une vague de délogements qui a poussé des milliers de Marseillais à la rue, contraints de vivre à l’hôtel ou dans des logements provisoires.

Une négligence qui s’est transformée en actes positifs de mise en danger délibérée de vos locataires.

Céline Ballerini, présidente du tribunal

Les locataires du multi-propriétaire, parties civiles, lui reprochaient un abandon systématique de son bien, cause selon eux de l’effondrement, de leur évacuation et, en sus, de la disparition d’une partie de leurs affaires personnelles. “Malgré les contestations que vous avez présentées à la barre, je vous déclare coupable des faits de négligence qui vous étaient reprochés, négligence qui s’est transformée en actes positifs de mise en danger délibérée de vos locataires”, déclare la présidente du tribunal. Elle y ajoute les faits aggravants d’avoir voulu faire disparaître via des travaux “les conditions lamentables dans lesquelles vivaient vos locataires”. Aussitôt la peine prononcée, le propriétaire fait demi-tour et quitte la salle d’audience, à grandes enjambées, visage fermé.

Les peines complémentaires sont aussi douloureuses : il lui est fait interdiction d’acquérir un bien à des fins d’habitation pendant cinq ans. Quant à la SCI Celiam dont il est le gestionnaire et propriétaire de la majorité des parts, elle devra s’acquitter d’une amende de 100 000 euros.

Enfin les cinq locataires se voient attribuer la somme de 8000 euros au titre des dommages et intérêts. “C’est un soulagement”, souffle Mélinda Gharbi, toute jeune femme dont c’était le premier appartement de sa vie d’adulte. Son avocat, Aurélien Leroux, salue “une décision exemplaire”. Il s’agit pour lui d’un “message fort” alors que d’autres jugements sont attendus dans des affaires similaires, qui auraient dû, à l’origine, être jugées le même jour. Seul bémol aux yeux de l’avocat, l’absence de confiscation de l’immeuble, laissée à l’appréciation du tribunal par le procureur Guillaume Bricier au moment de ses réquisitions. Les 100 000 euros d’amendes entameront un peu le patrimoine de ce professionnel de la location, propriétaire de près de 40 logements.