Mariani et Muselier s’assoient sur la loi pour multiplier les promesses sécuritaires

Comme Renaud Muselier, Thierry Mariani assume de faire des propositions qui dépassent le champ d'action de la région en termes de sécurité. (Photo LC)

Renaud Muselier à Aix puis à Montgenèvre, Thierry Mariani à Nice. Ces derniers jours, le président de région LR et son principal challenger soutenu par le Rassemblement national ont présenté leurs programmes en matière de sécurité. Tous deux rivalisent de mesures pour augmenter les moyens régionaux dédiés à la sécurité, au contraire de Jean-Laurent Félizia, candidat écologiste de l’union de la gauche qui entend privilégier la médiation. Les deux favoris collent ainsi à ce que les sondages présentent comme la priorité des Français à l’approche du scrutin des 20 et 27 juin prochains.

Leurs programmes apparaissent en réalité très proches, détachant trois priorités : la sécurisation aux abords des lycées, la sûreté dans les trains régionaux et la lutte contre les violences familiales. “Les proviseurs qui en feront la demande pourront avoir à l’extérieur du lycée une garde régionale. En plus des 200 médiateurs existants, ces professionnels de la sécurité interviendront pour faire de la dissuasion contre le harcèlement et les stupéfiants”, illustre ainsi David Galtier, général de gendarmerie en retraite et colistier de Renaud Muselier. Thierry Mariani veut quant à lui remplacer ces médiateurs par des “agents de sécurité”.

Drones ou wagons-sécurité

Dans les trains, le RN entend multiplier par quatre le nombre d’agents de sûreté sur la durée du mandat. Renaud Muselier veut en augmenter le nombre dès les six premiers mois du mandat. Chacun a sa mesure supplémentaire : des drones pour veiller sur les rails aux abords des gares et éviter les vols de cuivre pour le candidat de droite, un “wagon-sécurité” dans chaque train avec un personnel de la sûreté ferroviaire à bord pour son rival RN.

Renaud Muselier propose de participer à la création de 1500 places de prison et Thierry Mariani veut créer un fonds d’accompagnement des équipements sécuritaires pour les communes.

La liste est longue, mais les candidats veulent aller plus loin encore. David Galtier l’exprime clairement : “Nous voulons, contrairement à nos adversaires, proposer une approche globale de la sécurité.” Avec pour ce faire rien de moins que 20 % du budget de la collectivité, autant que pour le développement économique et la formation, compétences clé de la région. Renaud Muselier propose ainsi pêle-mêle de participer à la construction de 1500 places de prison ou d’améliorer les conditions aux postes-frontières de Montgenèvre. Avec Thierry Mariani, il partage l’envie d’un fonds dédié à l’accompagnement des équipements sécuritaires dans les communes, de la vidéo-surveillance à l’équipement des polices municipales.

Mais cette débauche de moyens et de mesures a des limites que les candidats franchissent allègrement. Le 17 décembre 2019, un jugement du tribunal administratif de Marseille a sévèrement recadré l’action de la région en matière de sécurité. En 2015 et 2016, Christian Estrosi, alors président de la région et aujourd’hui colistier de Renaud Muselier avait souhaité mettre en place un “bouclier sécurité”. Une mesure que le préfet avait déféré en justice.

Les mesures d’Estrosi pointées comme “illégales”

Cette décision, jamais publiée à ce jour, a fixé des cadres très clairs que la région n’a pas contesté en appel, la rendant définitive. Elle rappelle les principes de la loi Notre de 2015 qui, dans une volonté de réduire le mille-feuille administratif, a clarifié les rôles de chacune des collectivités locales. En matière de sécurité, la région ne peut pas être partout tout le temps et les juges ont successivement bouché les interstices légaux dans lesquels la région avait tenté de s’infiltrer. Ni “la compétence qui lui est attribuée en matière d’aménagement du territoire”, ni “le développement touristique régional” ne peuvent permettre de justifier ces investissements. Elle n’est pas davantage fondée à défendre qu’il s’agit au sens de la loi d’un “service public de proximité dont l’exercice nécessiterait le concours de plusieurs collectivités territoriales”. Le tribunal administratif adresse alors une conclusion sans appel :

Le principe de la création d’un fonds de soutien de dix millions d’euros aux forces de sécurité permettant de contribuer à la mise en sécurité des territoires est illégal.

Ce jugement, ni les équipes de Renaud Muselier, ni celles de Thierry Mariani ne l’ignorent. Mais ils se disent persuadés de pouvoir passer outre s’ils sont élus, de même que pour es dispositions de la loi Notre. Ils évoquent en exemple les mesures similaires prises dans d’autres régions et jamais contestées devant la justice, en Rhône-Alpes ou en Île-de-France. En coulisses, l’entourage de Renaud Muselier attribue à la bataille politique qui l’opposait alors au Premier ministre socialiste Bernard Cazeneuve la saisine de la justice par le préfet. Quoi qu’il en soit, la justice administrative a déjà retoqué l’argument :

La circonstance que la région Île-de-France ait adopté des actes mettant en place des mesures similaires à celles contenues dans la délibération attaquée ne permet pas de rattacher les mesures en cause à une compétence attribuée par la loi à la région.

“Qui ne tente rien n’a rien”

Après ce passage au tamis de la loi, ne resteraient que les promesses liées aux TER et aux lycées, où la région est dans son domaine d’action. Quand on lui rappelle cet obstacle, David Galtier ne se départ pas de son volontarisme : “Qui ne tente rien n’a rien ! Dans le fond, je pense qu’il faudrait changer la loi. Je suis sûr que ce sont des choses qui peuvent évoluer dans les six ans.” Mais il revient rapidement au fond de la politique qu’il veut défendre : “À Montgenèvre, il y a des locaux de stationnement près de la police aux frontières. Il y a parfois de 35 personnes [migrantes] qui attendent la police italienne dans des conditions déplorables : la commune n’a pas d’argent, l’État ne le fait pas, eh bien, la région peut le faire”, assure-t-il. Quant aux prisons, “participer sur des constructions peut permettre une meilleure exécution des peines”.

Tout en estimant que Renaud Muselier va trop loin, le colistier de Thierry Mariani Antoine Baudino plaide lui aussi par un contournement de la loi : “Comme le dit Renaud Muselier, l’achat de masques pendant la pandémie n’était pas dans les compétences de la région. Eh bien, nous pensons qu’il faut faire pareil pour la sécurité. Nous ne pouvons pas nous contenter d’une lecture administrative.” En espérant que le préfet, “qui a changé depuis” sourit David Galtier, ne sera cette fois pas trop à cheval sur les principes.