750 enfants en danger laissés sans protection dans les Bouches-du-Rhône

L'association Sauvegarde 13 affirme ne pas avoir les moyens de suivre tous les enfants que lui confie la justice. (Photo d'illustration Jelleke Vanooteghem)

Dimanche 9 mai, un enfant âgé de cinq ans est tombé de sa fenêtre, depuis le deuxième étage d’un immeuble dans le troisième arrondissement de Marseille. Lui et sa famille auraient dû être suivis par l’association Sauvegarde 13 depuis dix mois, suite à une décision de justice. Ils ne l’ont pas été en raison des délais d’attente interminables. Si le pronostic vital de l’enfant n’est plus engagé à ce jour, la justice a ouvert une information judiciaire sur les circonstances de ce drame. Mais il illustre déjà la crise profonde que connaît la protection de l’enfance actuellement dans les Bouches-du-Rhône.

Sauvegarde 13 est la principale structure habilitée par le conseil départemental pour exercer des actions éducatives en milieu ouvert (AEMO). Mais aujourd’hui, l’association n’est pas en mesure de les effectuer toutes et la direction a donc établi une liste d’attente. Elle compte à ce jour 750 enfants. Ce qui signifie que ces derniers ne sont pas accompagnés par des travailleurs sociaux, parfois pendant plus d’un an. Ce dispositif indigne les syndicalistes. “Sauvegarde 13 a trouvé ce moyen pour réguler, mais c’est une malveillance à l’encontre des enfants”, s’exaspère Stéphane Pianetti, secrétaire général de la CGT Sauvegarde 13. En grève ce mardi 18 mai, des salariés étaient rassemblés pour clamer leurs revendications, avant de se rendre au siège de l’association pour rencontrer le directeur général. Parmi celles-ci, “l’arrêt immédiat de la liste d’attente en AEMO “.

Le suivi AEMO est l’ultime étape avant le placement en foyer.

Les AEMO sont le fruit de décisions de justice qui visent à protéger des enfants tout en les maintenant au domicile de leurs parents. Un rapport de la chambre régionale des comptes paru en juillet 2020 relate qu’un peu plus de 4000 mesures de ce type sont prononcées dans le département chaque année – un chiffre qui ne prend pas en compte la situation des mineurs non-accompagnés étrangers, pris en charge par un dispositif différent, qui connait lui aussi de lourds dysfonctionnements. Cette procédure judiciaire ordonnée par un juge des enfants consiste en un suivi effectué tous les quinze jours au domicile de l’enfant par des travailleurs sociaux, pour accompagner et aider la famille et l’enfant dans leurs difficultés. “C’est l’étape qui permet d’éviter un placement en foyer ou en famille d’accueil. Régulièrement, l’éducateur rédige des rapports à destination du magistrat. L’AEMO peut durer six, douze ou dix-huit mois et elle peut être renouvelée si besoin”, explique un éducateur de l’association. Lorsqu’un juge décide d’une telle mesure, elle est exécutoire ; c’est-à-dire qu’elle doit être effective immédiatement.

Les salariés de Sauvegarde 13 manifestaient ce mardi devant l’hôtel du département, rejoints par des agents. (Photo SL)

Une liste d’attente pour palier le manque de moyens

Si le personnel dénonce un manque de moyens financiers, il souligne aussi un souci d’organisation et d’appréhension de la protection de l’enfance. “L’argent n’est pas forcément utilisé pour les AEMO ; c’est-à-dire que les assistantes sociales se retrouvent avec d’autres tâches administratives qui sont ponctionnées sur le budget des AEMO”, explique Marina Franceschi de Sauvegarde 13. “Dans notre service, ça fait un an que l’on n’a pas de pédo-psychiatre et qu’on attend le remplacement. Il y a un turn-over très important et les collègues qui arrivent ne restent pas longtemps. Il y a beaucoup d’arrêts maladie“, témoigne aussi Laurence Pascal, assistante sociale à Sauvegarde 13.

L’actuel directeur général de l’association, Marc Monchaux, reconnaît l’existence de cette liste et confirme le chiffre de 750 enfants en attente de mesures de protection. Il estime toutefois que le service AEMO des Bouches-du-Rhône n’est pas plus dysfonctionnel que d’autres sur le territoire national. “J’ai alerté depuis plus d’un an sur le risque de cette liste d’attente qui a été ouverte dès juin 2016, affirme-t-il. Après des alertes des syndicats sur les risques psycho-sociaux des employés, j’ai clairement indiqué au conseil départemental qu’on ne ferait pas plus de l’activité pour laquelle nous sommes habilités, c’est-à-dire 3825 AEMO, soit 28 mesures par éducateur. J’ai indiqué que si nous n’avions pas de réponses, on enverrait un courrier aux magistrats et aux familles leur indiquant une surcharge de l’association.”

Pour Stéphane Pianetti, les courriers ne règleront pas le problème. “C’est au département de prendre ses responsabilités et de faire face à la demande. Nous avons besoin d’une réunion de consensus avec tous les acteurs : associatifs, conseillers départementaux, magistrats“.

Un audit de l’association en cours

Un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales, daté de septembre 2019, a étudié cette situation à l’échelle du pays. Il constate notamment des délais de prises en charge qui nuisent au parcours de l’enfant et le mettent en danger : “Le maintien au domicile sans un accompagnement attentif de la famille du mineur […] peut le mettre en danger.” Sans omettre que cette situation est liée aux conditions de travail des salariés : “Lorsque le respect des délais d’exécution des mesures se fait au prix d’une augmentation du nombre d’enfants suivis par travailleur social, la qualité de l’accompagnement s’en trouve également dégradée.” Les Bouches-du-Rhône ne constituent pas un cas isolé, mais le problème y semble particulièrement prégnant au regard des statistiques nationales. La chambre régionale des comptes l’explique par “une proportion de familles monoparentales élevée (11,7 % pour une moyenne nationale de 9,2 % en 2017), un taux de chômage supérieur à la moyenne nationale (14,9 % pour 13,9 % au niveau national en 2017) et un revenu médian inférieur à celui observé au niveau national”.

La Protection judiciaire de la jeunesse et le conseil départemental ont entamé une étude pour dysfonctionnement au sein de Sauvegarde 13. Depuis quinze jours, des contrôleurs sont sur place et des salariés ont été entendus. Un pré-rapport sera rendu à la fin du mois de mai. Les salariés et les syndicats ont plutôt bien reçu cette nouvelle. “On considère qu’un contrôle est quelque chose de vertueux, même si des choses ne sont pas agréables à entendre. Ce signal fort des autorités sera utile pour réajuster le projet de Sauvegarde 13“, estime Stéphane Pianetti.

Des discussions en cours au conseil départemental

Sollicité, le département, principal financeur de l’association et responsable de la protection de l’enfance sur le territoire, ne conteste pas le nombre de 750 enfants en liste d’attente que nous lui avons transmis et admet les risques encourus. “Cette liste d’attente obère la prise en charge de mineurs qui peuvent être en situation de danger”, nous ont répondu ses services par écrit. La collectivité envisage aujourd’hui de “diversifier ses modes d’intervention” notamment en matière de prévention dans l’espoir de diminuer les recours au juge des enfants. Le budget alloué à l’aide sociale à l’enfance a augmenté de 32% entre 2017 et 2021, tient encore à préciser le département.

Des agents du conseil départemental affectés à ce secteur étaient présents mardi aux côtés des manifestants de Sauvegarde 13. Eux aussi constatent les manquements de la prise en charge et travaillent à des négociations en interne. “Il faut que la collectivité soit informée. Si 750 mesures ne sont pas exécutées, on est fautifs, estime Valérie Marque, déléguée syndicale CGT. Nous réclamons que des places en foyers soient créées, mais on n’arrive pas à augmenter ces quotas de 3825 mesures et le personnel qui va avec”. Elle sera reçue avec des membres de la FSU par le directeur des ressources humaines du département ce jeudi. “Ils sont plutôt ouverts à la discussion notamment sur des renforts de postes dans les maisons de solidarité”, ajoute la syndicaliste. Mais de mobilisations en discussions, les enfants, eux, doivent encore patienter.