La cour d’appel d’Aix dissout la vraie-fausse ambassade de Donetsk à Marseille

Unilatéral
Bref
le 24 Mar 2021
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Message vidéo de la ministre des Affaires étrangères de la RPD.
Message vidéo de la ministre des Affaires étrangères de la RPD.

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Depuis quelques semaines, les armes parlent de nouveau au Dombass, entre l’Ukraine et les séparatistes pro-russes. À Aix-en-Provence, ces derniers viennent de perdre un autre type de bataille, celle de l’influence, avec la dissolution d’une soi-disant ambassade ouverte à Marseille en 2017. La cour d’appel d’Aix a en effet jugé illégale l’association qui portait ce “centre”, en réalité une simple boîte postale. En septembre 2018, l’association s’était targuée d’une reconnaissance officielle avec le premier jugement, qui lui était favorable.

“La création unilatérale d’une représentation officielle de la République populaire de Donetsk méconnaît d’une part la souveraineté de la France en sa prérogative de reconnaître ou non un État tiers et, d’autre part, les règles internationales régissant l’établissement de relations diplomatiques et consulaires”, estime l’arrêt, cité par l’AFP.

Lors de la réunion de lancement, on retrouvait principalement des milieux d’extrême-droite autour d’Hubert Fayard, le “représentant honoraire”, ancien premier adjoint de Catherine Mégret (MNR) à Vitrolles.

Source : AFP
Julien Vinzent
Journaliste.

Commentaires

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  1. vékiya vékiya

    C’était un peu notre Groland.

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