Les dossiers chauds du conseil municipal du 26 octobre

© Marsactu par Esther Griffe © Esther Griffe

Débattra-t-on ce matin de la transparence dans l’attribution des places en crèches ? Pas si sûr. Tout comme les places gratuites à l’opéra ou les grandes manœuvres métropolitaines risquent de subir l’épuisement du temps de parole et l’approche de l’heure du déjeuner. La réponse sera dans notre suivi en direct du conseil municipal. Dans tous les cas, voici six délibérations qui méritent d’être relevées.

RAPPORT N°4 – Le visa vert fera-t-il débat ?

La semaine dernière, Marsactu révélait la création d’une charte de végétalisation accompagnée d’une autorisation que les riverains devront désormais déposer pour se voir accorder le droit de verdir leur bout de trottoir. Une autorisation d’occupation temporaire que la Ville délivrera aux habitants, associations ou commerçants pour une durée de trois ans. Faute d’élus présents issus de la majorité municipale, la délibération n’a pas reçu l’avis favorable en commission la semaine dernière. Surtout, les vives réactions causées par l’annonce ont poussé la mairie à revoir son vocabulaire sur la question, mettant en avant la charte plutôt que le visa. Bordeaux, Paris ou Grenoble ont déjà adopté des mécanismes similaires. Tout l’enjeu de la mise en place de ce visa vert réside dans l’application plus ou moins drastique des règles qu’il prévoit si celui-ci est adopté.

28 – Cent signes d’opposition

C’est un droit de l’opposition établi de longue date que la mairie de Marseille vient d’appliquer. “Nombreux sont les articles vantant la gestion de la majorité UMP, sans qu’à aucun moment la parole de l’opposition ne soit relayée”, écrivait en février 2015 le président du groupe socialiste Stéphane Mari dans un courrier au maire. Avant chaque conseil municipal, les groupes politiques pourront désormais publier une “tribune d’expression libre” sur un espace dédié du site internet de la Ville. Acquis depuis octobre 2014, il a été mis en place à l’occasion de la refonte du site. Chaque groupe pourra écrire dans ce PDF une tribune longue de 100 signes par membre, avec un minimum de 800 pour les élus isolés (soit la taille du paragraphe que vous êtes entrain de lire. “Ce document peut contenir des visuels (photographies, infographies, portraits…) dont la taille totale ne pourra excéder le tiers de la taille totale du texte”, précise la délibération.

71 – La Ville veut taxer les loueurs d’Airbnb

C’est un phénomène mondial : partout, les particuliers ouvrent à la location leurs intérieurs. Et partout dans le monde, les villes tentent d’encadrer ce phénomène qui ringardise violemment l’hôtellerie traditionnelle. Comme bien d’autres métropoles, Marseille compte 4000 logements servant à ces locations de courtes durées. La Ville cherche à en tirer une nouvelle ressource financière. Dit avec plus d’onction elle compte “organiser ce nouveau mode d’hébergement marchand sur son territoire”. La Ville prévoit donc de prélever une taxe de séjour comparable à celle que paient les hôteliers. “Entre 50 centimes et 3 euros selon le standing”, précise Dominique Vlasto, adjointe au tourisme. Cette taxe ne concerne que les meublés qui ne constituent pas la résidence principale des intéressés.

Aussitôt, l’opposition socialiste s’est alarmée de la timidité de la démarche municipale. “La Ville propose de taxer les particuliers à partir du sixième appartement mis en location. Mais, à ce niveau-là, c’est un vrai business”, peste Benoît Payan. “Faux, réplique Dominique Vlasto. Nous souhaitons prélever cette taxe jusqu’au cinquième bien concerné. Au-delà, cette activité relève du commerce et doit être taxée comme une activité commerciale.”

168 – Les douze dimanches de Macron

Le commerce fait partie des secteurs choyés par la municipalité, soucieuse d’exploiter la manne touristique. Sans surprise, elle exploite donc au maximum la loi Macron, qui permet de déroger au repos dominical dans les commerces de détail jusqu’à douze fois par an. Les dimanche en période de soldes et de rentrées des classes ont été privilégiés, ainsi que les fêtes de fin d’année. Depuis septembre 2012, l’ouverture tous les dimanches de l’année est possible dans le centre-ville de Marseille, sans pour autant susciter l’engouement des commerçants.

193 – Un peu de transparence
dans les crèches ?

Lors du dernier rapport de la chambre régionale des comptes concernant la gestion de la Ville, les magistrats avaient souligné le caractère opaque de l’attribution des places de crèches. La chambre écrivait qu’“il existe une procédure interne non écrite en cas d’intervention d’élus de secteur” consistant en un “renvoi vers le service central des crèches et [en une] information de l’élue déléguée”. Élue en charge de la petite enfance, Catherine Chantelot affirmait au lendemain des municipales qu’elle essaierait de mettre un peu de transparence dans tant d’opacité. Le rapport 193 prévoit donc “une participation plus importante des familles à la vie des établissements” et des “précisions concernant le processus d’admission”. Désormais, chaque crèche devra mettre en place “un conseil d’établissement composé de parents et de professionnels”. Le président de ce conseil sera invité à participer à titre consultatif à la commission d’attribution de son établissement.

215 – Subvention contre places à l’opéra

1,5 million d’euros de subvention pour un équipement qui pèse lourd dans le budget de la Ville, ça vaut bien une attention particulière. La présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône Martine Vassal a renouvelé la convention de financement de l’opéra de Marseille initiée par son prédécesseur Jean-Noël Guérini. Comme Marsactu l’a noté la semaine dernière, le deal prévoit la mise à disposition d’une loge et de vingt places pour chaque représentation. Sans que l’on sache dans quelles conditions elles seront distribuées…

249 – L’ascenseur métropolitain est annoncé

Avec l’arrivée de la métropole en janvier prochain, chaque collectivité cède ou récupère des compétences, des équipements voire même des opérations. À Aix ou à Istres, les communes ont ainsi récupéré des équipements – piscines ou théâtres – pour éviter que leur gestion remonte à la métropole. À Marseille, le mouvement d’ascenseur consiste d’abord à rétrocéder à la communauté urbaine des opérations dont la responsabilité était partagée avec la Ville.

Il en va ainsi de “18 opérations d’aménagement en cours d’exécution”. Cela concerne l’ensemble des zones d’aménagement concerté (ZAC) des hauts de Sainte-Marthe, de Château-Gombert, Saumaty mais aussi les opérations d’éradication de l’habitat indigne ainsi qu’un certain nombre de programmes de rénovation urbaine (Savine, Grand centre-ville, Malpassé…). Et le yo-yo ne fait que commencer.

Julien Vinzent et Benoît Gilles