Le conseil d’État annule les élections professionnelles dans les hôpitaux marseillais
Une fois n’est pas coutume, il y aura donc des élections en mars prochain. En plein rebond de la crise sanitaire, elles concernent les hôpitaux de Marseille. Le conseil d’État, saisi en cassation, a en effet confirmé une première décision prise en appel : les élections professionnelles de l’AP-HM, tenues en 2019, sont définitivement annulées, comme l’a annoncé La Provence dans son édition de dimanche.
La CGT, CFDT et Sud Solidaires, syndicats arrivés derrière FO, contestaient notamment la façon dont la direction avait organisé pour la première fois un système de vote électronique. Dans son arrêt, le conseil d’État revient notamment sur la procédure de réassort qui permettait aux votants de récupérer leur code confidentiel par téléphone. Ils étaient “1171 sur 4438” à avoir utilisé ce procédé selon les arguments avancés en appel. La direction comme le syndicat majoritaire prennent acte de cette décision. Les élections auront lieu du 9 au 12 mars, par voie électronique.
Source : La Provence
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La triche était avérée de la part de FO, il aura fallu attendre 3 ans. Il s’est passé beaucoup de choses à l’AP HM ces 3 dernières années. Le conseil d’État rend enfin la justice.
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