34 communes des Bouches-du-Rhône sanctionnées pour leur manque de logements sociaux
Les logements sociaux se construisent à Plan-de-Cuques, en face des lotissements résidentiels.
Bon bout d’an et à dans trois ans. 34 communes des Bouches-du-Rhône terminent l’année avec une pénalité de la préfecture car elles n’ont pas rempli leurs objectifs de rattrapage de leur retard en termes de logements sociaux. Les arrêtés ont été signés le 22 décembre et publiés le 25 remarque La Marseillaise.
Comme nous l’écrivions en septembre, plusieurs communes n’ont pas fait les efforts nécessaires pour atteindre les 25% de logements sociaux en 2025 comme le prévoit la loi. Des objectifs de constructions avaient été fixés sur la période 2017-2019 pour que les villes loin du seuil réglementaire puissent combler leur retard de manière progressive.
Eyguières et Ceyreste devaient par exemple construire 215 et 152 logements sociaux sur cette période. Elles en ont réalisé respectivement un et zéro. Le préfet leur applique donc une amende majorée à 400%.
Source : La MarseillaiseLa liste des communes mises à l’amendeLambesc, Rognac, Cabriès, Eyragues, Jouques, Allauch, Barbentane, Bouc-Bel-Air, Carry-le-Rouet, Ceyreste, Eguilles, Ensuès-la-Redonne, Eyguières, Fuveau, Gémenos, Gignac-la-Nerthe, Lançon-de-Provence, Les Pennes-Mirabeau, Mallemort, Meyrargues, Mimet, Pelissanne, Peypin, Plan-de-Cuques, Rognes, Rognonas, Roquefort-la-Bédoule, Saint-Mitre-les-Remparts, Sausset-les-Pins, Simiane-Collongue, Saint-Chamas, Trets, Velaux, Venelles.
Commentaires
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La mixité sociale est un course de longue haleine, un peu comme la lutte contre la pollution. Pour y parvenir, le droit est un des moyens, s’il est effectif. Ces arrêtés préfectoraux constituent la première étape. Ils peuvent être contestés, inappliqués, … Déjà, le citoyen à leur lecture – rapide – ne comprend pas quel est le montant de l’amende, pourtant mise en exergue dans l’article de Marsactu. Peut on aujourd’hui compléter la liste publiée des communes concernées et mettre en face un montant en €uros de la pénalité ?
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Mixité sociale ou mixité des modes de vie ?
Ce n’est pas pareil .
Oui sans soucis à la première , quelques fois plus que difficile pour la seconde.
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