Patrimoine des élus : aucune consultation en préfecture

Depuis juillet, où la démarche a été rendue possible, aucun citoyen ne s’est rendu en préfecture pour consulter le patrimoine des parlementaires et grands élus locaux.C’est ce que nous apprend La Provence dans l’édition du jour, rappelant l’opposition des élus à l’idée de rendre public leurs revenus, biens, dettes, etc. A la décharge des citoyens, la procédure est loin d’être des plus incitatives. Après une nécessaire demande par téléphone ou mail, les déclarations ne sont consultables qu’avec l’accompagnement d’un agent. Aucune copie n’est autorisée. Pire : la divulgation des informations collectées est interdite. 45 000 euros d’amende à la clé.

La loi d’octobre 2013 aura cependant eu le mérite de créer une autorité dédiée : la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) qui peut transmettre des dossiers au fisc ou au Parquet pour enquête. Parmi les 300 épinglés se trouve le député LR et premier adjoint Dominique Tian. La HATVP faisait part en avril d’un “doute sérieux quant à l’exhaustivité, l’exactitude et la sincérité de la déclaration de sa situation patrimoniale”. Les zones d’ombre concernent notamment un compte en Suisse et un hôtel en Belgique. “L’enquête préliminaire suit son cours” écrivent nos confrères.