La région veut que ses agents fassent du renseignement contre la radicalisation

La région veut que ses agents fassent du renseignement contre la radicalisation

Après l’assassinat du professeur de collège Samuel Paty, Renaud Muselier a décidé de mener ouvertement un combat contre la radicalisation. Il avait déjà proposé une formation à tous les chefs d’entreprises de la région, afin de donner des clés pour détecter des “comportements qui posent problèmes”. Cette fois-ci, le président LR de Provence-Alpes-Côte d’Azur a personnellement donné des instructions. Il souhaite que les agents de la collectivité fassent des vérifications pour chaque association lors de l’examen des dossiers de demande de subventions. L’objectif est de vérifier que leurs actions et celles des membres de leur bureau soient conformes à la charte des valeurs de la République édictée par la région en 2016.

Le non-respect de cette charte peut être un motif de non-attribution des subsides. “Si [les associations] dérogent à la charte des valeurs républicaines que je leur fais signer, je leur coupe les subventions et j’en parle à la police”, déclarait à ce propos Renaud Muselier sur France Info le 20 octobre. Sollicités, ni Renaud Muselier, ni son entourage n’ont répondu à nos demandes de précisions.

Muselier : “Je me sollicite tout seul”

Lorsqu’il s’est exprimé sur la radio publique, Renaud Muselier n’avait pas encore mis en place de dispositif, mais il semblait déjà avoir une idée en tête. À la journaliste lui demandant si les élus sont “sollicités sur le fléchage des associations” pour repérer celles qui pourraient favoriser une radicalisation, celui qui est aussi président de l’association des régions de France répondait :

“Je suis sollicité de rien du tout mais je me sollicite tout seul. Je le prend en charge et en responsabilité, en disant que je suis un républicain et que dans la mesure où j’octroie des moyens républicains auprès d’associations, elles doivent êtres républicaines.”

Résultat de ce vœu, le 4 décembre, le directeur général des services (DGS) de la région adresse une note interne aux agents qui instruisent les demandes de subventions pour leur ordonner de “vérifier sur internet s’il existe des mentions, pour l’association en général et chacun des membres du bureau, pouvant apparaitre contraire à la charte des valeurs de la République, notamment en matière de laïcité et la proscription de toute forme de violence au sein de l’association et dans la société en général.” La note en question est intitulée : “Lutte contre la radicalisation et vérification à faire sur les membres du bureau des associations”.

On apprend dans ce texte que des informations supplémentaires sont demandées depuis le 17 novembre aux responsables associatifs lorsqu’ils remplissent leur demande de subvention. Désormais, ils doivent saisir les noms, prénoms, dates et lieu de naissance de l’ensemble des membres du bureau. Des informations qui deviennent un sésame pour engager la recherche, “à l’aide du moteur de recherche habituellement utilisé par l’agent. Il s’agit d’une recherche internet “ouverte” et non intrusive”, précise la note. Puis, si l’agent juge que l’association ou un de ses membres ne respecte pas la charte, il lui est demandé d’en informer sa hiérarchie.

La CGT demande le retrait de la note

Selon le syndicat CGT de la région, qui demande la suppression de la note, ces nouvelles demandes par la hiérarchie sont sources d’inquiétude chez les agents. “On a reçu une cinquantaine de mails et une vingtaine d’appels. Cette note crée de la souffrance chez les agents, qui en plus sont tous en télétravail actuellement”, affirme Magali Escot, secrétaire général adjointe CGT des personnels administratifs de la région. Elle dénonce une note floue, sans aucune mention de cadre juridique.

Il est laissé à l’appréciation de l’agent de déterminer ce qui est laïc et ce qui ne l’est pas. Pour le simple fait d’aller à la mosquée, certains pourraient dire que c’est suspect.

Magali Escot, déléguée CGT de la région.

Pour la déléguée du personnel, la demande parait contraire à la déontologie des fonctionnaires territoriaux qui ne sont pas “assermentés” pour ce genre de mission – comme le seraient des agents de police ou du renseignement – et qui sont soumis à la discrétion concernant les données personnelles des usagers du service public. “Les agents sont mis devant une injonction contradictoire, ils n’ont pas le droit de ficher et s’ils n’obéissent pas à leur hiérarchie, ils sont aussi en faute”, expose Magali Escot.

La syndicaliste se dit aussi “choquée sur le fond” d’une attente des responsables de la région qui pourrait créer des dérives aux allures de chasse aux sorcières. “Il est laissé à l’appréciation de l’agent de déterminer ce qui est laïc et ce qui ne l’est pas. Pour le simple fait d’aller à la mosquée, certains pourraient dire que c’est suspect. Pourtant cela relève de la liberté de culte”, décrit Magali Escot.

Le soutien à une association d’éducation populaire reportée sur pression du RN

Renaud Muselier considère les critiques de la CGT comme une “non-volonté de certains d’aller éradiquer le radicalisme par lâcheté collective”, comme il l’a exprimé en plénière du conseil régional ce 17 décembre.

Cette même séance a donné lieu à une illustration de l’application délicate du dispositif voulu par l’exécutif régional. Sous la pression d’une élue RN, la demande de subvention d’une banale association d’éducation populaire a été reportée, sur fond d’une suspicion de non-respect de la Charte des valeurs de la République. L’Association de la fondation étudiante pour la ville (AFEV) – dont l’objet est “la mobilisation d’étudiants bénévoles dans des actions de solidarité, notamment dans les quartiers en difficulté” – agit pourtant partout en France en partenariat avec de nombreuses institutions, dont historiquement la région PACA. Ses principales actions consistent en l’organisation de soutien scolaire et d’activités pédagogiques.

Mais pour la conseillère régionale RN Sophie Grech, elle serait une association “politisée France insoumise, politisée communiste” et “pro-migrants”. Pour appuyer ses allégations, l’élue exhibe une brochure de l’association “spécialement pour les migrants, les Roms, les sans-papiers où il est noté que l’accompagnement individuel se fait dans des centres de demandeurs d’asile”, justifie-elle. Puis elle fustige que l’association est “critique envers l’Education nationale” et utilise l’écriture inclusive. Elle retient le tout comme contraire à la Charte des valeurs de la République et demande donc que la région ne soutienne pas l’AFEV.

“Je vous aurais dit non d’office si je n’avais pas eu cette alerte d’un gros syndicat [la CGT] qui a refusé d’appliquer les valeurs laïques et républicaines au sein du contrôle demandé sous mon autorité, rétorque le président Muselier depuis son perchoir. Ça, ça me gêne par rapport à mon administration pour savoir si mon administration perturbe la démarche du dispositif”. En d’autres termes Renaud Muselier accepte que de nouvelles recherches soient faites pour valider que l’AFEV respecte bien la charte, craignant que les contrôles n’aient pas été fait correctement. Le rapport qui comprend notamment une subvention de 232 000 euros est repoussé une deuxième fois, à la plénière de mi-février. “Je suis sensible à vos arguments, vous le savez, sur le respect des valeurs républicaines. Mais pas sur l’interprétation que vous faites de ce que vous lisez”, nuance-t-il toutefois dans sa réponse à l’élue RN.

Pour la déléguée CGT Magali Escot, cette passe d’arme autour de l’AFEV est exemplaire des possibles interprétations à tous les vents de la note interne et de la charte. “Tout ça fait partie d’un package malsain. Et quand ça se passe sur une période électorale, on voit bien sur quel terrain ils surfent”, ajoute-t-elle, en rappelant les toutes proches élections régionales, en juin.