Cinq mises en examen pour un trafic de fausses attestations dans des restaurants aixois

Le parquet de Marseille annonce ce vendredi soir la mise en examen de cinq personnes soupçonnées d’avoir participé à un réseau de corruption ayant bénéficié à des restaurants aixois, par l’entremise d’un agent de la mairie d’Aix et d’un fonctionnaire de police. Elles ont été placées sous contrôle judiciaire pour “faux, usage de faux, escroquerie en bande organisée, corruption passive et active, trafic d’influence et association de malfaiteurs”. 

Conduite par la division économique et financière de la police judiciaire, l’enquête a permis de révéler un réseau “assurant la délivrance d’attestations de formations obligatoires et de permis d’exploitation au profit de restaurateurs, moyennant le paiement de sommes d’argent et sans que soient en réalité réalisées lesdites formations”, écrit la procureure de la République Dominique Laurens.

D’après son communiqué, un fonctionnaire de police renseignait des contrôles à venir la présidente d’une association de formation agréée pour la norme de sécurité alimentaire HACCP. Celle-ci proposait alors aux restaurateurs concernés de se passer de cette formation obligatoire en échange de la somme de 450 euros. Sur présentation de la fausse attestation de l’association, un fonctionnaire de la mairie d’Aix, “disposant d’un agrément à titre privé”, délivrait ensuite le permis d’exploitation.

Par ailleurs, poursuit la représentante du parquet, “lorsque les restaurateurs avaient besoin de se mettre en conformité incendie, ils étaient dirigés vers le dirigeant d’une société de protection incendie qui fournissait un registre de sécurité incendie faisant état d’interventions antidatées”. Ce réseau aurait permis la délivrance de “plusieurs centaines d’attestations”.