La justice liquide une deuxième fois le salon d’art contemporain d’Aix-en-Provence
Dans un jugement inédit du mois de juillet, le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence estime que les deux associations qui ont successivement organisé le Smart'Aix n'en font qu'une et doivent être toutes deux liquidées. Le salon affiche une dette de 95 000 euros.
Un stand du salon Smart'Aix 2019. Photo Clara Martot.
Jean-Marie Leforestier
Journaliste | jm.leforestier@marsactu.fr
Commentaires
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Il y a des choses que l’article laisse à la compréhension du lecteur, et que je ne comprends pas. La maire d’Aix a laissé faire ces changements de raison sociale, sachant qu’il y avait de multiples petits artisans et commerçants non payés par “l’association”? Le juge a accusé les avocats de la défense de cacher des preuves et mentir??? Et puisque l’association est devenue maintenant une societe privée et que son proprietaire veut la vendre, pourquoi on ne peut saisir sur cette societe privée la somme qu’elle doit à ses victimes?
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Bonjour,
Vous ne comprenez pas mais vous comprenez très bien !
1/ oui, la maire d’Aix garde sa confiance au salon
2/ le juge a estimé qu’il manquait des pièces et que d’autres avaient été falsifiées
3/ pour poursuivre la société, il faut faire la même demande d’extension que celle qui a permis d’inquiéter la 2e association.
J’espère que cela répond à vos questions.
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La société Arty Event, qui gère désormais le salon, a été immatriculée le 1er juillet 2019, quelques jours seulement après après l’assignation en liquidation judiciaire de l’association Smart Organisation par Vincent de Carrière. De fait, l’actif de l’association a donc été soustrait, dans des conditions que la justice élucidera, à une société privée détenue majoritairement par la présidente de l’association qui prétend, dans cet article, avoir reçu l’aval de son avocat et de la maire d’Aix, qui seront sans doute heureux de découvrir une telle mise en cause. Car cette nouvelle manœuvre ouvre la voie à deux actions distinctes :
1) Une action en comblement de passif, régie par l’article L.651-2 du Code de commerce qui dispose que : « Lorsque la liquidation judiciaire d’une personne morale fait apparaître une insuffisance d’actif, le tribunal peut, en cas de faute de gestion ayant contribué à cette insuffisance d’actif, décider que le montant de cette insuffisance d’actif sera supporté, en tout ou en partie, par tous les dirigeants de droit ou de fait, ou par certains d’entre eux, ayant contribué à la faute de gestion. »
2) Une poursuite pénale pour délit de banqueroute conformément aux L. 654-1 à L. 654-7 du Code de commerce, qui prévoit une peine de 5 ans de prison et une amende de 75 000 euros lorsque deux conditions sont réunies :
a) une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire a été ouverte (c’est le cas) ;
b) il est constaté l’un des faits suivants de la part de la personne :
- la personne détourne ou dissimule tout ou partie de l’actif du débiteur ;
- la personne tient une comptabilité fictive ;
- la personne fait disparaître des documents comptables de l’entreprise ou de la personne morale ;
- la personne n’a pas tenu de comptabilité alors que la loi l’y obligeait ;
- la personne tient une comptabilité manifestement incomplète ou irrégulière au regard de la loi ;
(Faits que le jugement du 17 juillet, devenu définitif, fait plus que suggérer en relevant notamment la falsification de pièces et un actif distinct du passif.)
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J’ai l’impression de revivre l’affaire Bygmalion! Z’auraient pas été conseillés par Sarko tous ces gens?
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Enfin ! Il en a fallu des années d’escroquerie cumulées pour que Christiane Michel soit démasquée. Ceci dit, elle ne perd pas le nord, égale à elle-même, à toujours rebondir et trouver une justification à ses délits. J’en sais quelque chose : je l’ai traînée devant les tribunaux dès la deuxième édition du SMart. Sa mauvaise foi m’avait agacée et convaincue que cette bonne femme escroquait tout le monde.
Bien que condamnée, son association n’a jamais réglé la dette…
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