Maryse Joissains, maire d’Aix en sursis de retour devant la cour d’appel

Maryse Joissains au palais de justice de Montpellier le 19 octobre 2020 (Image JML)

“Nous sommes dans un débat particulier car nous n’abordons pas les faits qui sont déjà jugés”, explique le président Pons. Étrange procès que celui d’une coupable. Maryse Joissains revient devant la cour d’appel de Montpellier ce lundi 19 octobre. La maire LR d’Aix-en-Provence est en effet définitivement condamnée pour prise illégale d’intérêts et détournement de fonds publics. L’audience du jour vise seulement à savoir si la peine de six mois de prison avec sursis et l’inéligibilité d’un an doivent être confirmées. La cour de cassation a en effet cassé l’arrêt de la cour d’appel en estimant qu’il n’était pas assez justifié.

Cette erreur de droit a permis à Maryse Joissains de se présenter à sa propre succession à la mairie d’Aix. Face à la députée La République en marche Anne-Laurence Petel et au rassemblement de gauche Aix en Partage, elle l’a emporté en juin au second tour avec 43 % des voix. Mais la justice, en maintenant une peine d’inéligibilité, pourrait cette fois lui faire perdre son poste.

Malgré l’enjeu, l’élue arrive sereine à la barre du tribunal, persuadée depuis le début que l’affaire fruit d’une longue instruction est le fruit d’un complot politique et d’un emballement judiciaire.“Mes avocats vont plaider sur le fond”, jure-t-elle. Les éléments sont pourtant gravés dans le marbre judiciaire : Maryse Joissains n’aurait pas dû accorder une promotion turbo à un fidèle parmi les fidèles, Omar Achouri, son chauffeur et conseiller. Elle n’aurait pas davantage dû embaucher à la communauté du pays d’Aix une conseillère, Sylvie Roche, en charge de la protection animale alors même que cette compétence n’entrait pas dans celles de la communauté de communes. Ces faits, le président les rappelle tout de même en détails car c’est bien leur nature qui doit guider la cour vers une éventuelle peine d’inéligibilité.

Maryse Joissains ne peut s’empêcher de plaider à nouveau une promotion qu’elle juge “recommandée” pour Omar Achouri et une embauche “nécessaire” pour Sylvie Roche. Le président l’interrompt rapidement : “les faits sont constants”. “J’ai jamais eu un marché public reproché, il n’y a pas d’emploi fictif, il n’y a pas d’enrichissement personnel et il n’y a pas de préjudice pour la collectivité”, reprend Maryse Joissains pour défendre sa probité. Une fois que la maire a terminé son discours, le procès touche déjà à sa fin : parole à l’avocat général et la défense conclura.

“Le procès du clientélisme”

“Ce dossier, c’est principalement à mes yeux le procès du clientélisme”, pose d’emblée Pierre Denier. Le représentant du ministère public concentre son propos sur le sort réservé à Omar Achouri : “Ce qu’on peut vous reprocher, cette embauche avec la commission d’une erreur manifeste d’appréciation avec des liens d’amitié qui sont en jeu. Et c’est là qu’on rejoint la notion de clientélisme.” Il estime que l’homme avait une influence chez “les rapatriés d’Algérie”, ce qui aurait pu profiter électoralement à Maryse Joissains. Il cite la déclaration des droits de l’homme et du citoyen : “tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.”

Sans accabler davantage la maire, il finit par requérir le maintien de la première décision de la cour d’appel : “Je demande la confirmation de la peine avec sursis. Ça peut être abaissé à quatre mois avec sursis. S’agissant de l’inéligibilité, […] je pense sincèrement que vous êtes au plancher de la peine. Je demande de ne pas descendre sous ce seuil.”

“Le pilori, c’est l’inéligibilité”

En défense, l’avocat de Maryse Joissains, Mario Stasi évoque “une affaire sale qui concerne une élue propre”. Il conteste tout clientélisme – “on est sur une erreur manifeste d’appréciation” – et réclame “une dispense de peine. Pas de préjudice pour la ville et la communauté du pays d’Aix, remise des choses en état [après décision de la justice administrative, Omar Achouri a perdu le bénéfice de sa promotion, ndlr], insertion de la personne condamnée. Les éléments sont réunis !”

Nouveau venu dans la défense de Maryse Joissains, Michel Pezet, lui-même ancien député socialiste et ex candidat à la mairie d’Aix, l’admet. Il ne se “bat plus” sur la peine de prison avec sursis mais il tente de sauver sa cliente de l’inéligibilité : “Pour un élu, rien n’est pire que cette gifle publique. C’est le fer rouge, le pilori. Le pilori c’est pas 3 mois avec sursis, c’est l’inéligibilité.” Rappelant les “X élections” remportées par Maryse Joissains, il appelle enfin à “ne pas contrecarrer la libre expression de l’opinion du peuple”. La cour d’appel rendra sa décision le 7 décembre. En cas de décision défavorable, Maryse Joissains a déjà annoncé qu’elle se pourvoirait en cassation, retardant ainsi la fin de son affaire et repoussant inévitablement un éventuel départ de la mairie d’Aix.