La CNIL rappelle à l’ordre la clinique Beauregard sur l’utilisation des données personnelles

En février 2019 des patients des cliniques privées Beauregard et Vert-Coteau mais aussi l’Agence régionale de santé (ARS) avaient saisi la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). En cause, l’utilisation des données personnelles de certains patients pour proposer la signature d’une pétition afin de soutenir la création d’un grand hôpital privé à Saint-Barnabé (12e), qui réunirait les deux cliniques. Un projet envisagé sur la friche de l’ancien collège Louis Armand et très contesté par un collectif de riverains.

Yves M., un des patients à l’origine de la saisi de la CNIL, témoigne dans La Marseillaise : “À l’époque, j’avais été surpris sans jamais y avoir consenti d’un tel usage de mes données personnelles recueillies dans un cadre médical.” La CNIL, qui est déjà intervenue à plusieurs reprises concernant la clinique Beauregard, incite l’établissement à améliorer sa transparence quant à l’usage des données personnelles : “toutes informations et communications relatives au traitement de données à caractère personnel doivent être aisément accessibles, faciles à comprendre, et formulées en des termes simples.” La Commission annonce qu’elle veillera au suivi de bon respect des mesures préconisées.