Le collectif du 5 novembre met la politique municipale du péril au pied du mur judiciaire

Actualité
le 26 Juin 2020
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L'association juridique née du collectif du 5 novembre attaque la Ville pour atteinte aux libertés fondamentales dans sa gestion de l'habitat indigne en péril grave et imminent. Ses avocats entendent que la justice enjoigne la municipalité à mettre fin aux carences de sa gestion.

Un immeuble en péril, rue Pythéas dans le centre de Marseille. (Photo BG)
Un immeuble en péril, rue Pythéas dans le centre de Marseille. (Photo BG)

Un immeuble en péril, rue Pythéas dans le centre de Marseille. (Photo BG)

Dans le bureau du maire, une horloge ornementale égraine les secondes qui séparent Jean-Claude Gaudin de son départ définitif de l'hôtel de ville. À quelques heures du jour de scrutin qui choisira son ou sa successeure, l'association juridique du collectif du 5 novembre a décidé d'attaquer la Ville devant le tribunal administratif pour des atteintes aux libertés fondamentales en matière de logement indigne, et singulièrement mis en péril.

Cette affaire arrive à l'audience des référés du tribunal, pour tenir compte de l'urgence que la multiplication des périls graves et imminents continuent de faire subir aux Marseillais. Les avocats de l'association, Shirley Leturq et Antonin Sopéna, citent en exemple la chute d'une corniche de la direction juridique de la ville, rue Sainte, la veille de l'audience. Heureux hasard, un représentant du service juridique de la Ville est d'ailleurs là pour assister l'avocat de la Ville, Olivier Grimaldi.

"Obliger une institution à agir"

Émanation juridique du collectif né au cœur de la crise humanitaire qui a suivi les effondrements de la rue d'Aubagne, l'association entend prouver que par ses errances, la politique municipale de traitement des immeubles en péril est illégale en ce qu'elle porte atteinte à des libertés fondamentales. "C'est la force de la procédure du référé liberté, elle permet au juge de s'appuyer sur une carence pour obliger une institution à agir", explique Shirley Leturq, avocate de l'association lors de . . .

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Benoît Gilles
Journaliste

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