L’arrêté obligeant au port du masque à Bouc-Bel-Air est retoqué par la préfet
Le préfet a demandé au maire de Bouc-Bel-Air de revoir son arrêté, obligeant les habitants de sa commune à porter le masque dans les espaces publics ne permettant pas une distanciation physique. “Une lettre d’observation va être adressée pour conseiller au maire de Bouc-Bel-Air d’améliorer la rédaction de son arrêté afin de préciser les lieux dans lesquels le port du masque est obligatoire”, nous indique la préfecture.
Cela signifie que si la mairie de Bouc-Bel-Air persiste à faire appliquer cette obligation, elle devrait publier un nouvel arrêté, définissant précisément les zones concernées par cette obligation.
Commentaires
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quand on voit ce qu’il laisse passer dans le cadre du contrôle de Légalité (lui et ses prédécesseurs) on se demande quels sont les critères objectifs dudit contrôle / Il y aurait d’ailleurs moins de recours ou de grogne si de contrôle était fait. Martine à Mimet
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Étonnantes observations de la Préfecture, qui appuie seulement sur la forme de la rédaction et non sur le fond qui lui vise la santé publique et le porte-monnaie des usagers.Le document, inédit en l’espèce, de 8 pages dont 6 pages de “Vu”, et de “considérant”, indique pourtant clairement, dans son objet, les lieux public dans lesquels le port du masque est obligatoire.Ce ne sont apparemment que des observations dilatoires et diplomatiques pour rapporter temporairement l’arrêté municipal? Ainsi, l’honneur est sauf des deux côtés…
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