La justice ouvre une enquête sur les logements indignes de Jacques Ansquer et ses voisins

En février 2020, nous avos pu photographier une des chambres louées par Jacques Ansquer. Photo : Coralie Bonnefoy

Une imposante délégation a frappé aux portes du 9, rue Mireille. “Ils étaient une dizaine et ils ont tapé à toutes les portes”, raconte Michel* qui vit dans une des chambrettes, installées au-dessus de garages dans un recoin du quartier Périer (8e). Mardi après-midi, le locataire a vu débarquer un cortège inhabituel entre les murs de cette petite copropriété : des membres du service d’hygiène de la Ville, accompagnés des inspecteurs de la Caisse d’allocations familiales, d’un représentant du parquet qui a ouvert une enquête préliminaire et d’inspecteurs de police.

Cette visite conjointe fait suite à la parution d’une enquête de Marsactu sur l’indécence de chambres louées là par Jacques Ansquer, ancien président de la Banque alimentaire 13 et coordinateur des assises citoyennes de l’habitat voulues par Martine Vassal, la présidente de la métropole, après les effondrements de la rue d’Aubagne (lire notre enquête sur ses chambres indignes).

“Impropres à l’habitation”

“L’ensemble des logements visités sont impropres à l’habitation”, constate une source municipale. En raison, notamment de la taille des pièces. La chambre, très encombrée, de Michel compte un clic-clac, une petite table et une étagère, mais aussi une douche et un plan de travail de cuisine. Lors de notre visite, Michel, qui loue à une autre propriétaire que Jacques Ansquer, expliquait comment il lui était impossible d’ouvrir la porte de sa chambre, une fois son lit déplié… “Quand j’ai signé on m’a assuré que ça faisait environ 10 mètres carrés”, explique l’homme qui souffre d’une hémiplégie, consécutive à un accident vasculaire cérébral. “Mais quand ils sont venus, mardi, ils ont mesuré et m’ont dit qu’en fait l’espace habitable ne fait que sept mètres carrés.” Une surface très en deçà des neuf mètres carrés minimum requis pour louer un logement en France.

“Ils ont constaté plusieurs non-conformités dans les parties privées comme publiques”, reconnaît Stéphane Pujol, du cabinet Pujol, syndic de la copropriété et gestionnaire à ce titre des parties communes. Marsactu avait constaté sur place l’absence de vitres aux fenêtres des couloirs. “Les locataires les cassent souvent parce que l’été, ça permet de ventiler, sinon c’est une étuve !” Le dossier du 9, rue Mireille devrait être mis à l’ordre du jour de la prochaine commission départementale de l’environnement, des risques sanitaires et technologiques (Coderst) “avant la prise d’un arrêté d’insalubrité du préfet, a priori irrémédiable, dans le cas de locaux impropres à l’habitation”, poursuit encore un des membres de la délégation qui s’est rendue sur place.

“La vulnérabilité des personnes caractérise l’infraction”

La perquisition menée mardi s’inscrit, enfin, dans le cadre d’une enquête préliminaire ouverte par le parquet de Marseille. “Elle a été confiée à la sûreté départementale et ouverte pour conditions d’hébergement contraires à la dignité de la personne”, expliquent les services de la procureure Dominique Laurens. Comme Marsactu l’a révélé lors de son enquête, de nombreux résidents sont suivis par les services sociaux, placés sous curatelle, ou souffrent de handicap. “C’est la vulnérabilité et l’état de dépendance des occupants qui caractérisent l’infraction”, précise encore le parquet. “Les personnes logées sur place sont dans une situation sanitaire difficile. Certaines ont été orientées sur place par le CCAS”, confirme par ailleurs une personne présente au 9, rue Mireille mardi. Sur le site du centre communal d’action sociale, Jacques Ansquer apparaît toujours comme administrateur de cette structure.

L’enquête publiée par Marsactu a provoqué la stupeur de nombreux propriétaires : “Beaucoup sont tombés de l’armoire, ils se croyaient réglos avec les termes de l’habitat décent”, admet Jacques Ansquer. Le pilote des assises citoyennes de l’habitat plaide la méconnaissance. “Je sais que nul n’est censé ignorer la loi, mais parfois la législation avance plus vite que les propriétaires. Nous ne savons pas tout. Par exemple, cette histoire de surface du bac à douche qu’il faut soustraire de la surface habitable, cela m’a été confirmé par les services municipaux. Mais je l’ignorais”, dit-il.

Si la préfecture prend un arrêté d’insalubrité irrémédiable, les propriétaires du 9, rue Mireille devront reloger leurs locataires, cette fois-ci dans des conditions décentes. Loin de la rue Mireille. L’enquête judiciaire, elle, ne fait que commencer.

* Son prénom a été modifié