Aides aux communes du conseil général : le fait du prince à un milliard d’euros

Aides aux communes du conseil général : le fait du prince à un milliard d’euros

Depuis les élections sénatoriales de septembre, les critiques à l'égard de l'usage arbitraire des fonds du conseil général des Bouches-du-Rhône par son président ont repris de la vigueur. Le sénateur réélu et multi-mis en examen Jean-Noël Guérini (ex-PS) est accusé d'utiliser l'aide aux communes pour entretenir les allégeances des 119 maires du département, de gauche comme de droite. Selon son ancien directeur de cabinet Jean-François Noyes, "Guérini s’est constitué un capital de voix de grands électeurs et il en a dépouillé le PS". Alors que Guérini a engrangé trois sièges aux sénatoriales, son adversaire socialiste Samia Ghali a tout juste réussi à sauver le sien… A l’approche des départementales de mars, cet arrosage pourrait souder sa majorité dans l’hypothèse d’un troisième tour qui lui permettrait de conserver la présidence du CG13. Nombre de conseillers généraux – y compris communistes ou de droite – assument cette politique qui est “celle du conseil général” avant d’être celle de Guérini. Pourtant la main du président apparaît partout.

Entre 2008 et 2014, cette aide aux communes est passée de 88 millions d'euros à 155 millions. A la louche, si l’on additionne l’argent distribué depuis 2008 aux 322 millions promis pour les cinq ans à venir, on atteint un milliard d’euros. Or le conseil général entretient une forte opacité sur les critères et la répartition de cette aide devenue l’unique poche d’oxygène de maires étranglés par la baisse des dotations d’Etat et la crise. Selon les rares chiffres collectés par Marsactu et Mediapart, le différentiel entre des communes de même taille va de un à quinze. Sans qu’aucun critère objectif ne soit affiché par l’institution pour écarter le soupçon de clientélisme.

Le "Guérini tour" de l'aide aux communes

Le 29 novembre à Eyguières et Aureille, le 5 décembre à Vauvenargues, le lendemain à Mimet et Saint-Victoret… Depuis quelques jours, le “Guérini tour” est en cours. Après le vote mi-octobre d’une importante rallonge budgétaire destinée à aider les communes, le président du conseil général des Bouches-du-Rhône passe aux travaux pratiques avec la signature de multiples contrats de développement et d’aménagement (CDAD). Étalés sur plusieurs années, ces contrats sont le principal canal de la politique de subventions du conseil général en direction des communes (un tiers du budget en 2013), aux côtés de diverses enveloppes pour les “travaux de proximité”, les “équipements structurants”, les bibliothèques ou encore les caméras de vidéo-surveillance.

Au lendemain des sénatoriales et juste avant les élections départementales, le conseil général des Bouches-du-Rhône votait une nouvelle enveloppe au montant insolent de 322 millions d’euros. On en sait donc un peu plus sur les futurs bénéficiaires de ces sommes censées s’étaler sur les cinq ans à venir Sur trois ans, le CG13 financera 4,7 millions d’euros de travaux à Mimet (4 508 habitants), commune de Georges Cristiani (sans étiquette). Fer de lance des maires du département opposés à la future métropole marseillaise, il sera candidat aux élections départementales avec le soutien du nouveau parti de Jean-Noël Guérini, la Force du 13. Eyguières, 6400 habitants, touchera 9,1 millions d’ici 2018, tandis qu’Arles, 52 500 habitants, a signé pour 6,7 millions sur la même période.

Pour l’instant, c’est le prédécesseur de Jean-Noël Guérini, le maire d’Istres François Bernardini (ex PS), qui décroche la timbale : 30 millions d’euros. A en croire Roland Povinelli, maire d’Allauch, cette répartition des financements correspond à des critères strictement politiques, conséquences directes des suffrages des grands électeurs aux sénatoriales. "Moi j’ai été élu sénateur avec Guérini, je sais comment ça fonctionne, dit l’ex sénateur PS, qui a perdu son siège en 2014. Regardez, Guérini ne parlait plus avec Bernardini, qui avait 50 voix de grands électeurs. Bernardini vient d’obtenir 30 millions d’euros pour sa commune !"

285 euros par an et par habitant à Eyguières, dix fois moins à Arles : la répartition de cette manne épouse en effet les critiques formulées depuis plusieurs années. En mars 2010, le maire des Saintes-Maries-de-la-Mer Roland Chassain (UMP), se plaignait de n’avoir jamais pu signer de contrat avec le conseil général : “Votre choix dans les attributions ne sert qu’à fidéliser votre électorat et à faire pression sur certains maires qui n’osent plus aujourd’hui afficher leur appartenance politique, préférant les subventions à leurs convictions.” Entre 2008 et 2011, la ville camarguaise a dû se contenter de crédits débloqués au coup par coup, d'un montant maximum de 50 000 euros. La bonne nouvelle est finalement tombée quelques jours avant Noël 2012, sous la forme d’un Contrat départemental d’aménagement et de développement de 2,4 millions d’euros, incluant la réfection de l’hôtel de ville. Sur son blog où il relayait la moindre péripétie des affaires Guérini, Roland Chassain concentre désormais ses flèches sur sa bête noire, le député de sa circonscription Michel Vauzelle (PS)…

Rencontré dans sa mairie de Saint-Rémy-de-Provence, 11 000 habitants et un contrat de 14 millions d’euros à venir, Hervé Chérubini (PS) réfute toute discrimination. “Je peux vous garantir que ça ne va pas du simple au double”, assure le vice-président du conseil général délégué aux finances. Mais lorsqu’on insiste sur les inégalités de répartition de l’aide aux communes il préfère répondre sur son principe même. “L’aide aux communes représente 6 à 7% du budget du conseil général, on n’est pas sur des chiffres démentiels. Et si on peut le faire, ça ne tombe pas du ciel, c’est parce qu’on a serré sur les dépenses de fonctionnement (…) Je doute que qui que ce soit remette en cause les contrats.”

Tableau d'ensemble

La cheffe de file de l’opposition UMP-UDI Martine Vassal, en lice pour prendre la tête du département, se garde bien de contester son utilité. “Dans certaines communes, le CG est le seul financier. L’aide aux communes est indispensable, c’est le différentiel qui pose problème.” À l’appui de ses dires, la candidate à la présidence du conseil général en 2015 avance le recensement effectué par ses collaborateurs. Ils ont épluché les délibérations des commissions permanentes du conseil général pour tenter d’avoir une vue d’ensemble de la répartition de ce budget. “On a fait un travail de fourmi. Les maires ne pensaient pas que le voisin avait eu beaucoup plus qu’eux, ce n’est pas connu.”

Cette opacité a une raison simple  : les conseillers généraux votent les subventions à huis clos, commune par commune, projet par projet. “On vote l’enveloppe globale de l’aide aux communes en budget primitif, par exemple 155 millions d’euros en 2014. Après elle est répartie lors de chaque commission permanente en fonction des dossiers. On ne peut pas savoir à l’avance ce qui va être demandé !”, justifie Hervé Chérubini. Le vote au coup par coup en commission permanente ajoute à l’opacité. Celles-ci se tiennent à huis clos, à la différence d’une séance plénière ouverte à la presse et au public.

Les services du conseil général n’auraient pourtant aucun mal à fournir ce tableau synthétique. En 2011, l’opposition de droite a obtenu une mission d’information censée mettre au clair le fonctionnement de l’aide aux communes. Ses membres s’étaient vu remettre un CD-ROM récapitulatif des subventions versées au cours des trois années passées. Pour sa part, le cabinet de Jean-Noël Guérini a une vue très fine de ces aides. “Avant les élections cantonales, je préparais pour chaque candidat un dossier avec, année par année, un récapitulatif de tous les crédits affectés pour la voirie, les équipements, y compris les aides sociales aux habitants de la commune, témoigne Jean-François Noyes, ancien directeur de cabinet et conseiller général de Saint-Mauront. Pour pouvoir dire à chaque élection voilà, ce que nous avons fait. Par exemple, à Velaux, nous avons distribué tant aux familles modestes. L’aide aux communes, ils peuvent le sortir en trois minutes, mais ils ne le feront pas.”

Logiciel taillé pour les élus

Pour ce faire, le cabinet dispose d’un outil informatique sur-mesure, baptisé Infographe. Celui qui était chargé d’interroger ce logiciel au cabinet s’appelle Jean-David Ciot, actuel premier secrétaire de la fédération socialiste des Bouches-du-Rhône. L’actuel député PS était entré au cabinet de Guérini en 2002 comme "chargé de mission de géographie cantonale". “Cet outil a été dévoyé à des fins clientélistes quand Guérini a accédé au pouvoir, dénonce Françis Martinez, créateur du logiciel. C’était une commande de Lucien Weygand [ex président PS du conseil général, ndlr] qui voulait avoir une vision de l’emploi des aides, à une époque où on a créé le bureau de contrôle de gestion.” Cela prête à Lucien Weygand des intentions sans arrière-pensée qui cadre mal avec l’héritage defferriste qu’il a incarné.

Mais d’autres voix s’élèvent pour dénoncer le parti-pris clientéliste de Guérini. "Au début il y avait une certaine logique : aider les communes qui font un effort fiscal, confirme Jean-François Noyes. Puis la machine est devenue folle. (…) C’est une aide aveugle, une distribution de crédits sans conception de l’aménagement du territoire." Jean-David Ciot parle lui d’un simple outil de décision en matière de politiques publiques sans aucune visée clientéliste. "On faisait de la cartographie à partir des données publiques issues des délibérations des collectivités locales pour regarder canton par canton où sont les grands équipements. (…) Croiser ça avec les résultats électoraux par bureau de vote, tout le monde peut le faire !"

Si Marseille a bénéficié des millions du département pour de grands projets à la hauteur de la capitale du territoire, ses quartiers restent les parents pauvres de l’aide aux communes (6,50 euros  par habitant par an entre 2008 et 2013). Celle-ci  arrose majoritairement les villages. “Plus la commune est petite, plus elle est aidée. C’est de la solidarité territoriale avec les petites communes rurales”, justifie Chérubini. Plus tard dans la conversation, l’élu ose un argument inédit : “Marseille avec 43% des habitants perçoit 63% du RSA du versé par le département. Ça fait un décalage de 100 millions d’euros. Les habitants des Bouches-du-Rhône sont solidaires des Marseillais à hauteur de 100 millions d’euros ! Alors c’est un juste retour des choses qu’on aide les petites communes.”

Mais même à population constante, les écarts sont énormes : Sausset-Les-Pins (7740 habitants) a touché 970 000 euros entre 2008 et 2013 soit 21 euros par habitant par an quand Velaux (8089 habitants) engrangeait 15,98 millions d’euros sur la même période, soit 310 euros par habitant et par an. La première est dirigée par un maire et ancien député de droite Éric Diard, la seconde par l’ex vice-président à l’aide aux communes de Guérini aujourd’hui député socialiste, Jean-Pierre Maggi (qui n’a pas retourné nos appels).

Pour Martine Vassal, la grille de lecture est donc simple : “La différence entre les communes de droite et de gauche est impressionnante. Guérini a surtout arrosé les maires de gauche.” La signature d’un important contrat le 15 novembre à Mollégès nuance cette vision. Le maire Maurice Brès, pourtant divers droite, est l’un des conseillers généraux qui soutient Jean-Noël Guérini. Pierre Orsatelli, porte-parole de Renouveau PS 13, a une analyse plus en lien avec les soupçons d’affairisme. Il pose la question d’un éventuel lien avec les activités de traitement des déchets du frère du patron du département, Alexandre Guérini, qui exploite la décharge de l’Agglopole Provence et jusqu'à 2013 celle de la communauté du pays d’Aubagne et de l’Etoile.

De la "fatwa" sur Sausset-les-Pins à l'ombre d'Alexandre Guérini, la suite en cliquant sur le bouton "2" ci-dessous.

"C’est dans les deux agglos où Alexandre Guérini a le plus interféré qu’on retrouve le maximum d’aide aux communes : l’Agglopole Provence et celle d’Aubagne", avance Pierre Orsatelli. Le militant PS se base sur le recensement réalisé par la droite, qu'il a pu se procurer. Nous n'avons pas pu recouper l'ensemble des chiffres qui y figurent. Farouche adversaire de Guérini, Pierre Orsatelli souligne également que des communes de droite comme Saint-Marc-Jaumegarde (UMP) et Vauvenargues (UDI), où la justice soupçonne le conseil général d’avoir délivré des autorisations douteuses pour des maisons de retraite, semblent également avoir bénéficié d’une forte aide aux communes.

Hervé Chérubini a une explication beaucoup plus morale.  Certaines communes investissent tout simplement moins que d’autres. “C’est de la responsabilité du maire de savoir s’il veut investir ou pas, avance-t-il. À Saint-Rémy, le montant d’investissement par habitant est environ le double de la moyenne nationale. On avait un gros programme de travaux parce qu’on avait du retard et que l’on a deux musées de France. Je reconnais qu’on l’a fait en partie parce qu’on était aidé par le CG13.”

Aide-toi et le ciel t’aidera. L’argument est connu depuis la mission d’information de 2011. Sous la houlette de Mario Martinet, président du groupe socialiste, celle-ci avait abouti à un auto-satisfecit du conseil général. Mais elle avait permis de mettre au point des éléments de langage qui semblent toujours d’actualité. “Les deux communes n’ont pas du tout le même dynamisme en matière d’investissements", répondait ainsi Mario Martinet au conseiller général Maurice Rey (UMP), qui lui soumettait les cas de Velaux et Cassis (1237 euros par habitant entre 2009 et 2011 pour la première, 31 euros pour la seconde).

Cette version ne résiste pas à l’analyse poussée des comptes des deux communes. Entre 2008 et 2013, elles ont investi sensiblement le même montant : 38,6 millions pour Velaux, 31,7 pour Cassis. Seulement la première a bénéficié, de 16 millions d ‘euros de subventions du conseil général quand la seconde ne récoltait que 2,7 millions toutes collectivités confondues.. Il est vrai que les capacités financières de Cassis, assises sur l’économie touristique et le casino, sont bien supérieures.

"Une fatwa sur Sausset-les-Pins"

Autre argument : si certaines communes sont lésées, ce serait faute de déposer des dossiers ou à cause de la mauvaise qualité de ces derniers. “C’est du pipeau”, bondit Eric Diard, pour qui “il y avait une fatwa sur la ville de Sausset-les-Pins”. Ces dernières années, il a multiplié les demandes, comme en témoignent les comptes-rendus de séances du conseil municipal disponibles sur le site de la ville. “Les services du conseil général me disaient que les dossiers étaient bien arrivés et qu’ils étaient complets. Seulement aucun ne passait en commission permanente.” Hervé Chérubini maintient : “Sausset, c’est vraiment l’exception qui confirme la règle. On aide toutes les communes sans distinction aucune.” Mot pour mot, c’est ce que dénonçait Roland Chassain lors de son intervention en séance plénière en mars 2010.

Chassain comme Diard pointe l'omnipotence du président : “Ça ne dépend pas de la commission ou du vice-président. Si Guérini est séduit, il vous prend votre dossier”, constate le maire de Sausset. A défauts de critères, c’est au neuvième étage du bateau bleu, dans le bureau de Jean-Noël Guérini que se déciderait en quelques minutes le déblocage de millions d’euros. “Il suffit que les maires demandent tel ou tel équipement pour l’obtenir sans évaluation du besoin réel, dit Jean-François Noyes. C’est une course à l’échalote de maires qui défilent dans le bureau de Guérini  sur l’air de « De quoi avez vous besoin, mes amis ? »".

Rémy Bargès, directeur de cabinet de Guérini de 2008 à 2012 et aujourd'hui en conflit judiciaire avec lui, confirme : "Les maires venaient au 9e étage faire leur marché et faire allégeance. Ça durait entre dix minutes et une heure. En général ils repartaient avec le sourire. Derrière, les services s’arrachaient les cheveux. Il n’y avait pas de critère d’attribution. C’est Guérini qui décide s’il va vous donner 50 ou 75% du montant des travaux selon ses humeurs et les contingences politiques du moment, selon que vous soyez ou non en phase avec lui et parfois il ne fallait pas grand chose pour passer du 9e étage à la cave. Ça ne se voit nulle part ailleurs."

Les chouchous de la Fare

La petite ville de La Fare-les-Oliviers fait partie des communes choyées par le département. "Suite aux élections municipales de 2008, Guérini a reçu l’ensemble des maires du département et on lui a expliqué nos projets, raconte son maire Olivier Guirou (PS), fervent partisan de Guérini. J’ai été élu le 25 mars 2008. Le 26 mars tout était  mis en place pour rencontrer le président du CG pour voir comment il pouvait m’aider dans mes projets. A partir de là, on monte le dossier avec un professionnel en mairie, car les services du conseil général sont regardants."

En 2009, le maire est allé de nouveau taper à la porte de Guérini pour son école, financée à 80% par le département. Au final la commune de 7256 habitants a bénéficié de 9 millions d’euros débloqués par le conseil général depuis 2008. Outre un gymnase, un nouveau groupe scolaire et un centre aéré, le département a également investi 26 millions d’euros pour la déviation de la route départementale qui défigurait La Fare-les-Oliviers. Son maire reconnaît volontiers avoir voté pour Guérini aux sénatoriales de 2014. "La première raison c'est l’aide aux communes, explique-t-il. Ce n’est pas l’homme, c’est la politique du CG développée envers les communes depuis 1998. Si demain on a une Marseillaise à la tête du CG c’est fini. La deuxième raison c’est la métropole qui est un assassinat des communes. C’est pour ça qu’il a eu un boulevard aux sénatoriales."

Hervé Chérubini ne nie pas qu’il y ait des “visites de courtoisie” des amis au président, mais elle n’auraient selon lui aucune influence sur le passage des dossiers. "Ils vont par courtoisie rencontrer M. Guérini qui dit “on le passe” ou pas. Ce n’est pas Guérini qui fait un chèque au maire, c’est le CG qui aide les communes. Quand ça arrive devant Guérini, et a fortiori devant la commission permanente, ça a été passé au tamis des services. Il y a eu un gros travail en amont." À entendre celui qui tient son budget, le CG ne dirait presque jamais “non”, il n’y aurait aucun arbitrage. Et encore moins d’arbitraire…

"Champagne" à Sausset et Cassis

Cette vision idyllique est contredite par les services du CG13, dans un échange rapporté par le compte-rendu de la mission d’information. Le conseiller général UMP Maurice Rey “demande si un dossier complet devient automatiquement un rapport présenté en commission permanente”. François-Xavier Serra, directeur de la vie locale, “précise que ce n'est pas le cas. Le budget consacré à l'aide aux communes ne peut absorber la totalité des demandes.” Il y a donc bien un arbitrage du fait de l’étroitesse relative de l’enveloppe…

Aujourd’hui, sa réponse serait peut-être plus nuancée. La nouvelle enveloppe débloquée en octobre 2014 permet au conseil général d’arroser encore plus large. Une aide appréciée par les communes en temps de crise. Cassis a ainsi touché en août une subvention de 843 000 euros pour le plateau sportif des Gorguettes. Même “l’exception” saussetoise touche à sa fin. “Ça va mieux maintenant. Un peu avant les sénatoriales, il m’a dit « C’est fini, j’arrête la guerre », raconte Eric Diard. Sur l’année 2014, je vais dépasser le million d’euros, alors qu’avant quand j’avais 150 000 euros c’était champagne.” Les mécontentements s’estompent, le fait du prince demeure.

Le tableau de l'opposition UMP-UDI