Rythmes scolaires : "C'est au préfet de veiller au respect de la loi"

Pour les 73 000 élèves marseillais, la rentrée scolaire de septembre prochain ressemble à un grand saut dans l'inconnu. Vendredi dernier, le sénateur maire Jean-Claude Gaudin et ses adjoints ont rencontré le Préfet Michel Cadot et le recteur d'académie Ali Saïb. Le but était de trouver une porte de sortie après le moratoire décrété unilatéralement par le maire qui refuse de mettre en place la réforme des rythmes scolaires. Or, dans un communiqué envoyé après ce rendez-vous, le maire a réaffirmé son refus en maintenant sa volonté d'instaurer un soutien scolaire après 16 h 30. Il évoque en premier lieu le coût pour la commune d'une telle réforme. Mais une exception marseillaise est-elle possible et avec quelles conséquences ? Administrateur national de la Fédération des conseils des parents d'élèves (FCPE), président de la commission Lycées du Ceser (conseil économique, social et environnemental régional), Michel Vincent dénonce une posture politique sans consistance.

Marsactu : La loi permet-elle à certaines communes de rester à quatre jours de classe, comme semble le souhaiter Jean-Claude Gaudin ?
Michel Vincent : Cela n'est absolument pas possible, dans le cadre du minimum de demi-journées imposé par la loi, c'est-à-dire neuf demi-journées et cinq matinées obligatoires. Là où les communes peuvent encore choisir, c'est entre le mercredi matin ou le samedi matin.

Est-ce que la situation marseillaise a fait l'objet d'un traitement particulier devant le Conseil supérieur de l'éducation ?
Pour l'instant, Jean-Claude Gaudin est dans une position intégriste qui consiste à refuser la réforme pour des raisons principalement financières. Pour autant, il n'y a pas de demande de dérogation en cours. A contrario, nous en avons reçu de la Ville de Lyon par exemple. Elle a demandé l'autorisation de concentrer ses TAP (temps d'activités périscolaires) sur une demi-journée au lieu de plusieurs. Cela a été accordé.

Comment cela se passe dans les communes qui ont déjà mis en oeuvre la réforme ?
Depuis 2013, globalement cela se passe bien. Là où il faudrait proposer des aménagements, en revanche, c'est au niveau des maternelles, parce que les rythmes ne correspondent pas toujours aux besoins des petits enfants, qui font la sieste notamment. Mais les municipalités qui demandent des aménagements pour les maternelles les obtiennent. Au niveau des écoles primaires, cela se passe bien, que la matinée travaillée soit le mercredi matin ou le samedi matin. Nous n'avons pas eu connaissance de communes endettées à cause de la réforme… L'association des maires de France a fait un chiffrage, le cumul des aides de l'Etat ajouté aux aides de la CAF revient à 140 euros. Ce qui coûte au final 10 euros par enfant supplémentaires à payer pour les communes. Nous sommes loin du gouffre financier annoncé.

Au sein même de la FCPE, des dissensions existent. La FCPE 13 s'oppose à la réforme, notamment parce qu'elle craint que celle-ci conduise à creuser les inégalités territoriales, en transférant une partie de la mission éducative aux collectivités. Quel est votre avis là-dessus ?

Pour la FCPE nationale, un tel risque n'existe pas, sauf si une municipalité refuse d'appliquer la réforme et donc le financement qui lui est dû. Le financement par l'État est rendu complexe car toutes les communes demandent sa pérennisation. La dotation de l'Etat est acquise pour trois rentrées. Pour y avoir droit, la commune doit faire valider un projet d'éducation de territoire (PEDT) par l'inspecteur d'académie. Si celui-ci n'est pas validé, la commune ne reçoit rien. Certaines communes préfèrent refuser de déposer un PEDT dans la mesure où la réforme impose des contraintes (d'encadrement, d'horaires, etc). Les inquiétudes de la FCPE 13 résultent des déclarations politiques du maire de Marseille, car s'il n'appliquait pas la loi, cela créerait un déséquilibre entre ces 445 écoles et le reste du territoire.

Jean-Claude Gaudin propose d'instaurer un soutien scolaire à partir de 16 h 30. Cette proposition va-t-elle dans le sens de la réforme ?
Pas du tout. L'objectif de la réforme n'est d'ailleurs pas de faire du soutien scolaire, mais d'apporter du temps de repos aux enfants. Le soutien scolaire doit rentrer dans le temps de vigilance des enfants. Quant au périscolaire, il n'est pas obligatoire, seules les 9 demi-journées le sont. La Ville de Marseille fait blocus pour garder la semaine des quatre jours, mais administrativement, elle fait fausse route puisque les fonctionnaires de l'Éducation nationale vont devoir effectuer cinq matinées de classe, obligatoirement. Au final, les maires proposent mais c'est l'inspecteur d'académie qui décide. Si le 6 juin, la commune n'a pas émis de proposition officielle, c'est l'Etat qui tranchera arbitrairement. Ensuite, c'est au préfet de veiller au respect de la loi.