Les écologistes attaquent en justice le contrat de l'eau

Les écologistes attaquent en justice le contrat de l'eau

Il ne sera pas écrit que les écologistes ne sont pas allés au bout de leur opposition à la délégation du service public de l'eau à la communauté urbaine. Après la lutte politique, le combat est désormais porté en justice par les conseillères municipales Michèle Poncet-Ramade et Nicole Hugon et les élus communautaires Pierre Sémériva, Olivier Agullo, Jean-Pierre Fouquet. Le candidat écologiste à la mairie, Karim Zéribi, est aussi de la partie.

Le recours porte sur un point très précis du nouveau contrat à 2 milliards remporté par le délégataire sortant, la Société des eaux de Marseille (SEM). Il s'agit des conditions de reprise des quelques 144 300 compteurs de la ville (en 2011). Pour faire simple, la communauté urbaine a choisi de racheter à la SEM les compteurs pour une somme proche de 2,5 millions d'euros afin de les mettre à disposition de la société dédiée, filiale à 99 % de la SEM, qui prendra le relais au 1er juillet 2014. Les écolos estiment quant à eux qu'il n'y a rien à payer.

"Faire économiser 2,5 millions aux Marseillais"

"Ce n'est peut-être pas de nature à faire changer d'avis Eugène Caselli sur la DSP mais si on fait économiser tout cet argent aux Marseillais, ce serait déjà pas mal", justifie Nicole Hugon. L'élue n'en est pas à son coup d'essai : dans un précédent recours, elle a déjà fait casser une vente immobilière par la Ville jugée trop avantageuse pour l'acquéreur Kaufman & Broad. "Dans le cas d'une délégation de service public, reprend-elle, la loi distingue les biens de reprise et les biens de retour. Les seconds sont ceux indispensables au service public, contrairement aux premiers qui peuvent être des camionnettes, des ordinateurs, etc." Or pour elle, "les compteurs font partie des biens de retour". Ce qui voudrait dire, légalement, qu'ils appartiennent déjà à la communauté urbaine et qu'elle n'a donc rien à payer.

À la communauté urbaine, on semble hésiter au sein même du contrat de DSP sur le statut des dits compteurs et sur le sort qui leur sera réservé. Il faut dire que l'ancienneté du contrat précédent, où "les notions de biens de retour et de biens de reprise ne figurent pas clairement", laisse ouvertes les interprétations. En tout cas, pour les compteurs, l'accord de fin de contrat signé entre MPM et la SEM estime que "leur qualification de biens de reprise est avérée".

Philippe Blanquefort, l'Inspecteur général des services de la communauté urbaine, clarifie la position de la collectivité qu'il dit conforme à un avis, "non communiquable", de la répression des fraudes. "On nous dit que les compteurs ne doivent pas faire l'objet d'une transaction mais cela n'est valable que si l'ensemble des compteurs a été amorti par la société sortante. En clair, il nous faut indemniser la part du coût des compteurs qui n'a pas été payée au délégataire pendant le contrat précédent, ce que l'on chiffre entre 2 millions et 2,5 millions d'euros."

Un contrat précédent juteux

"Le retour gratuit des compteurs à la collectivité ne léserait pas le délégataire, balaye par avance le recours. L'investissement représenté par les compteurs est largement couvert par la trésorerie dégagée par la SEM. Le bénéfice avant impôt en 2011 se montait en tout cas à 8,5%." Comme révélé dans un récent article par Mediapart et Le Ravi, entre 1996 et 2012, la SEM a en effet dégagé quelques 350 millions d'euros de trésorerie. Ce qui fait dire à Nicole Hugon que l'amortissement des compteurs, programmée sur douze ans par la branche de Veolia, n'est qu'un "jeu d'écritures" éloigné de la réalité financière.

Impossible de connaître sur ce sujet la position de la SEM : l'entreprise refuse de s'exprimer. Elle sera par contre elle aussi amenée "à titre subsidiaire" à répondre aux questions soulevées par Nicole Hugon et ses collègues. L'audience n'est pas encore programmée et, au rythme habituel de la justice administrative, elle ne devrait pas se tenir avant 2015 au mieux. Bien plus tôt et peut-être même avant les municipales, c'est la chambre régionale des comptes qui devrait donner son avis sur les contrats d'eau et d'assainissement. Pour l'une comme pour l'autre échéance, on se dit "sereins" à MPM.