Aire d’accueil des gens du voyage : la métropole condamnée à 295 000 euros d’amende

L'aire d'accueil de Saint-Menet. (Photo : L.C.)

La cour administrative d’appel de Marseille a condamné, mardi 4 novembre, la métropole Aix-Marseille-Provence à verser 295 000 euros pour son inaction dans la création d’aires d’accueil destinées aux gens du voyage. Une somme répartie entre les 29 500 euros destinés à l’association La Vie du Voyage, à l’origine du recours, et 265 000 euros à l’État.

Cette décision fait suite à plus d’une décennie de retard puisque le schéma départemental d’accueil des gens du voyage, adopté en 2012, imposait la construction de deux aires d’accueil ainsi qu’une grande aire de passage. En 2019, la justice avait déjà enjoint à la métropole d’agir dans un délai de deux ans. Devant la persistance de l’inaction, une première condamnation avait été prononcée en décembre 2024. Elle était accompagnée d’une astreinte croissante en cas d’inaction, allant de 500 à 1 500 euros par jour de retard.

Dans son communiqué du 4 novembre, la cour relève la “non-réalisation persistante des obligations” et estime que la métropole “ne justifie pas d’une impossibilité” de s’y conformer. Le communiqué précise que le préfet des Bouches-du-Rhône pourrait désormais acquérir les terrains nécessaires et procéder à la passation des marchés publics pour construire les aires d’accueils.