La métropole qu'Ayrault ne verra pas
La métropole qu'Ayrault ne verra pas
Ils ne se seront jamais autant parlé. Mercredi, Jean-Marc Ayrault a reçu à Matignon une délégation de maires du département, pour évoquer le projet gouvernemental de métropole. Ce vendredi, ils se retrouveront à Marseille pour une réunion de travail avec les parlementaires et les présidents d'intercommunalités. Si la plupart des élus locaux contestent toujours la loi votée au Parlement, une ouverture s'est fait jour mercredi : selon leurs dires, Ayrault a promis une modification de la composition du conseil des élus censé réfléchir à la mise en place de la métropole. Depuis juillet, ils sèchent les réunions où ne sont prévus que deux sièges pour chacune des six intercommunalités appelées à fusionner : un maire et le président de l'interco.
Ce qui n'arrange pas le préfet Théry, chargé d'assister la naissance de cette collectivité regroupant 1,8 million d'habitants. L'exemple des équipements suffit à prendre la mesure de la complexité de la tâche. En 2016, la métropole se retrouverait propriétaire et gestionnaire de piscines, salles de concert, d'un site archéologique, d'un centre de vacances dans les Alpes-de-Haute-Provence… Le tout dans un désordre complet : l'office de tourisme est farouchement municipal à Marseille – Jean-Claude Gaudin a fait modifier la loi pour s'en assurer – tandis qu'Aubagne le gère avec les 12 autres communes de l'agglo. Morceaux choisis – n'oubliez pas le détour par les Alpes :
Marseille, "archétype de municipalisme"
Mercredi, la délégation d'"anti" a rappelé à Jean-Marc Ayrault qu'ils souhaitaient "que [leurs] communes ne peuvent plus être méprisées et caricaturées par des candidats à la mairie de Marseille". Si les difficultés singulières du pays d'Aix en matière de planification ou des anomalies comme la taxe déchets à 0% de l'agglo de Martigues, l'intercommunalité version marseillaise est loin d'être un exemple. Ou alors un contre-exemple, celui d'une "intercommunalité à reculons" décortiquée dans une étude nationale de 2011.
Pas plus tard que jeudi dernier, le conseil communautaire a fournit deux illustrations de l'"exemple archétypique de municipalisme" que constitue MPM pour l'équipe de David Guéranguer. Au passage d'une délibération sur un projet d'hôtel 4 étoiles à La Ciotat, Jean-Pierre Repiquet, élu socialiste de cette ville, a enfilé son costume d'opposant n°1 au maire UMP Patrick Boré. À la faveur peut-être de l'absence de grands élus marseillais, les débats ont occupé l'assemblée pendant de longues minutes. Un événement rare dans cette enceinte où les maires n'apprécient que modérément la contestation de leurs dossiers.
"La discussion qui vient de se passer, c'est une discussion du conseil municipal de la ville de La Ciotat", a réagi le maire communiste du Rove Georges Rosso. Rejoint en ce sens par le maire divers droite de Carnoux-en-Provence, Jean-Pierre Giorgi : "L'urbanisme est de compétence communautaire [l'hôtel nécessite une modification du plan local d'urbanisme, ndlr], mais la tradition veut que les maires restent décisionnaires". Tout est vite rentré dans l'ordre avec le rappel du "pacte de non agression" de MPM. D'après l'étude coordonnée par David Guéranger, ce pacte "corrompt la mise en œuvre de véritables politiques publiques intercommunales".
Une piscine en 13 ans
L'objet de la séance s'est ensuite déplacé quelques kilomètres à l'ouest, vers la piscine de Cassis. Un nouveau rappel des limites de l'intercommunalité marseillaise telle qu'elle existe aujourd'hui, loin des images véhiculées par le débat sur la métropole. La maire Danielle Millon a ainsi souligné que les bassins des Gorguettes méritaient leur titre de communautaire, avec une fréquentation assurée à 37% par les Marseillais. À l'autre bout du territoire, Robert Habrant (Sausset-les-Pins) s'est alors enquis d'un projet équivalent dans l'ouest de MPM. Plus généralement, il a appelé à une montée en puissance de l'intercommunalité dans la construction et la gestion d'équipements de ce type. Réponse du président de la communauté urbaine Eugène Caselli : "On ne va pas financer ce que les mairies ont souhaité garder en propre". Du déjà entendu pour Robert Habrant.
Je suis dans la commission équipements d'intérêts communautaires depuis 13 ans. Le seul qu'on ait fait, c'est la piscine des Gorguettes. On va faire un skate-park à Marignane, ce sera le deuxième.
Il rappelle l'argument d'Eugène Caselli pour botter en touche : "Nous sommes une jeune intercommunalité, vous n'allez pas nous comparer à des communautés urbaines qui ont 50 ans d'âge !" Mais Robert Habrant ajoute qu'il n'est pas interdit de s'inspirer de ce qu'ont fait les anciens. "On ne peut plus continuer comme avant, quand le politique voulait sa piscine, son équipement dans son coin."
Il n'y a d'ailleurs pas besoin d'aller jusqu'à Lille ou Lyon pour trouver ce type de mutualisations. La communauté d'agglomération du pays d'Aix, née en même temps que MPM, gère 16 piscines, transférées par les communes. Une autre est en projet à Fuveau, à la croisée de plusieurs villes (Peynier, Meyreuil, Rousset, Gardanne), puis à Venelles. Robert Habrant se rappelle qu'au moment d'ouvrir les Gorguettes, l'absence de service "piscine" à MPM à pousser à confier la gestion au privé. De quoi ouvrir des perspectives pour la métropole, qui pourrait par exemple s'appuyer sur l'expérience du pays d'Aix ? "J'espère, approuve-t-il. J'espère qu'on se servira de ce qui a été fait ailleurs."
Ouest Provence craint pour son "exception culturelle"
Cette logique de service public à l'échelle de l'intercommunalité trouve un écho particulier au San Ouest Provence, dans le secteur de la culture. Le syndicat a mis sur pied un réseau de médiathèques qui fait figure "de référence en France. Il y a deux ans, des Québécois sont venus voir comment on fonctionnait", s'enorgueillit-on dans l'entourage du président. S'y ajoute notamment une régie culturelle, qui gère trois cinémas, trois théâtres et la salle de concert l'Usine. "On a réussi à mettre en lien tout un ensemble de structures sur le territoire, ce niveau d'intégration n'existe nulle part ailleurs."
Dans ce domaine, la métropole aura également à prendre en compte les équipements d'envergure du pays d'Aix, musée Granet et grand théâtre de Provence. En revanche, rien du côté de l'agglo de Martigues ni de Marseille Provence métropole, où la ville centre a gardé son pré carré culturel. "L'Eden, voilà un équipement qui aurait dû être pris en charge par la communauté urbaine", regrette Robert Habrant, pour qui le rayonnement potentiel du premier cinéma du monde dépasse la seule ville de La Ciotat.
Dans ce contexte disparate, les craintes sont à la hauteur des exigences de Ouest Provence : "Comment la métropole va-t-elle s'y prendre pour orchestrer une politique culturelle ? C'est un gros point d'interrogation. Mais quelles que soient les perspectives, il faut faire le nécessaire pour maintenir cette exception culturelle." La métropole reprendra-t-elle tout à son compte, ou bien se déchargera-t-elle sur les communes ? D'où cette formulation sévère venant de l'entourage du président du San :
Pour nous, la question qui se pose, c'est de manière paradoxale celle de la redistribution aux villes. La mutualisation qui s'est construite depuis trois décennies, c'est fini. La métropole, pour Ouest Provence, c'est une régression intercommunale.
C'est là qu'interviendra peut-être l'étage intermédiaire des conseils de territoire. Mais aucun de nos interlocuteurs n'est capable de dessiner leur périmètre d'action futur. "Vous allez me dire, c'est à cause de la chaise vide (au conseil des élus, ndlr). Mais la mission de préfiguration ne s'est absolument pas donnée les moyens de venir nous voir dans les territoires, de prendre la mesure de nos politiques".
Gaudin tient à son Vél et son opéra
Elle ne pourra pas non plus échapper à quelques chasses gardées. Le bataillon des marins-pompiers de Marseille, malgré une "évidente dimension intercommunale" – il intervient sur les bassins Ouest du port et l'aéroport – est toujours "sous la tutelle de la ville centre", constatent nos chercheurs. Leur analyse révèle toute l'ambiguité de l'intercommunalité marseillaise :
Il est difficile de savoir si la ville de Marseille rechigne à se séparer d’un service hautement symbolique (le BMP est rattaché directement à la DGS de la ville) ou si, au contraire, elle souhaiterait le transférer pour ne plus avoir à en assumer les coûts. Quelle que soit sa position, la solution des fonds de concours versés à la Ville par la communauté urbaine, ce qui permet à Marseille de garder la main sur le service et sur son coût en le faisant supporter à la communauté selon des modalités qu’elle contrôle largement et dont on peut donc supposer qu’elles ne lui sont pas trop préjudiciables.
En matière d'équipements sportifs, Robert Habrant ne dit pas autre chose : "L'intérêt communautaire répond à des critères, notamment de fréquentation. Il est évident que certains équipements tombent de fait dedans comme l'opéra ou le stade Vélodrome. Mais la ville de Marseille n'a pas voulu les transférer, contrairement à ce qui se passe dans la plupart des communauté urbaines. Regardez le grand stade de Lille : il est construit par la métropole. Chez nous, Marseille demande à MPM une subvention de 20 millions d'euros…" Comme pour les marins-pompiers, le prestige n'est pas pour rien dans la volonté de la ville de garder la main sur le stade et l'opéra, tout en réclamant une aide pour ces "charges de centralité".
Vu du pays d'Aix, on explique ces difficultés à faire exister l'intercommunalité côté marseillais par une répartition différente de la population : 80% pour la ville centre dans le cas de Marseille, qui dispose de ce fait de la majorité des voix au conseil, 40% pour Aix. "Comme le pouvoir est réparti entre les petites communes, il y a moins cette suspicion envers la ville centre", estime-t-on. Un jeu de donnant-donnant s'est ainsi mis en place. En faisant supporter aux 34 communes les 27 millions d'euros de rénovation du musée Granet, les élus se sont assurés d'une "politique d'accueil des scolaires du territoire". Et savent que "quand on a une grande expo, ça rejaillit sur l'ensemble du territoire". A contrario, le pays d'Aix est venu soulager les communes de leurs piscines, qu'"elles n'avaient plus les moyens d'entretenir".
"On est à la préhistoire des débats à venir"
Présidente de la communauté d'agglomération du pays d'Aubagne et de l'Étoile, Magali Giovannangeli décrit bien cette place de l'histoire et de la situation locale, du cas par cas. Sport et culture sont ainsi toujours dans le giron communal, car un transfert serait vécu comme "un éloignement de la décision". En revanche, "la capitale européenne de la culture a été gérée dans un travail communautaire". Comment expliquer que parmi ses quelques équipements gérés en commun, l'agglo compte les ateliers Thérèse Neveu, un musée dédié à la céramique et aux santons ? "Par la compétence touristique, qui a été transférée à l'agglo et les chemins de l'argile, qui ont été travaillés à l'échelle intercommunale", justifie-t-elle.
Cette promotion du tourisme est encore au coeur du rachat du domaine de la Font de mai. "Outre le tourisme (accueil des randonneurs, restauration du patrimoine), s'y croisent plusieurs compétences de l'agglo : la forêt, l'agriculture, le développement durable. Cet espace est aussi investi par des associations qui ne sont pas forcément sur Aubagne", développe l'élue. La traduction à l'échelle métropolitaine lui semble cependant "particulièrement prématurée. Pour l'heure, on s'oppose toujours à la loi, on est à la préhistoire de ces débats qui vont venir". A Aix, face au casse-tête qui s'annonce pour bâtir ces mutualisations dans la dentelle, on constate que "la position de Maryse Joissains avait le mérite d'être simple : une coopération sur les projets, pour le reste pourquoi changer une équipe qui marche ?" Peut-être parce que ce qu'elle n'existait pas à Marseille…
Commentaires
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La piscine de Fuveau est aujourd’hui ouverte au public depuis plusieurs mois. C’est un bel ouvrage en soi , mais en terme de mutualisation d’équipements sportifs à l’échelle du territoire de la CPA,elle est située à moins de 5 km de celle de Gardanne, toute autant magnifique, qui désormais intègrera de facto la Métropole…Il est vrai que la ville de Gardanne résistait à toute forme d’emprise politico-administrative communautaire jusqu’à présent. Le pays minier aura l’avantage d’avoir deux piscines olympiques…
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Encore un excellent article de Marsactu qui met en avant un point trés important mais que beaucoup ont tendance à qualifier de détail. La gestion des équipements communautaires des EPCI et leur devenir dans la future Métropole. On imagine mal la rétrocession des équipements (sportifs ou culturels) et des services aux différentes communes (coût, compétences,…), alors que la gestion communautaire a permis de développer un service apprécié de la population.
Se pose aussi (entre autre) la question du financement du sport de haut Niveau, assuré par sur leur territoire respectif par le SAN Ouest Provence et la CPA.
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L’article met bien en évidence l’absence de la Communauté urbaine MPM dans la gestion et la création d’équipements sportifs ou culturel (à part la piscine des gorguettes) d’intérêt communautaire.
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Au départ les intercos ont été créé afin de mutualiser les équipements au sein d’un regroupement de communes. Afin qu’il y ait plus d’équipement lourd à gérer (piscines, salle de concert, salle de sport) au lieu de cela 30 ans après chacun y va de son investissement propre et se plein après que cela lui coute cher. L’opéra, les piscines, les salles de spectacles concernent tout une région et doivent être pris en charge par ces intercos, pour le bien des habitants. Se réjouir qu’il y ait 37 % de marseillais qui fréquentent la piscine des Gorguettes, c’est tout simplement honteux, s’il n’y avait pas ce déficit de piscine à Marseille cela ne se produirait pas
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l’absence de service “piscine” à MPM à pousser à confier la gestion au privé
=> l’absence de service “piscine” à MPM a poussé à confier la gestion au privé
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Si la Communauté avait joué son rôle dans la création/gestion des équipements sportifs, la situation des piscines marseillaises auraient pu être meuilleure
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Si la Communauté avait joué son rôle dans la création/gestion des équipements sportifs, la situation des piscines marseillaises auraient pu être meuilleure
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Dans la série “exceptions marseillaises” : les piscines municipales:
http://marseillemissionpossible.wordpress.com/2013/05/21/dans-la-serie-exceptions-marseillaises-les-piscines/
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La décentralisation à pour objectif de rendre les décisions locales plus pertinentes . La recentralisation dans une “métropole” va à l’encontre de cet objectif et rajoute des coûts de gestion en se superposant par le fait de la compétence étendue au conseil général… alors que le renforcement de gestion devrait se faire
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Pourquoi rajouter un centre de coût à ceux existant …Trop de charges de gestion (inutile) alourdissent la dette de la France. Que d’irresponsabilité..alors que le conseil général est un niveau à supprimer. Ce n’est plus une décentralisation mais un concentration hors des communes de leurs résponsabilités municipale..ou va t-on ???
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